Enveloppe Capital mois pour les agents et les contrôleurs des Bouches- du- Rhône

Catégorie	Agents à noter	Agents apportant	Agents pouvant « consommer »	Total de l’enveloppe capital mois ( EKM)
B	500	365	301	328
C	698	596	575	548

Enveloppes capital mois nationale et départementales (catégorie B)

1-L’enveloppe globale catégorie B

Au titre de la campagne d’évaluation notation 2005 :

 19 680 contrôleurs du Trésor public doivent être notés moins 5 048 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2004 = 14 632 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant).

Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :
14 632 * 0,9 = 13 168 mois
2 mois sont rajoutés au titre du report du capital mois non distribué en 2004.

13 168 + 2 = 13 170 mois

2-L’enveloppe distribuée pour la catégorie B

Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.

Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 13 111 mois sont attribués aux départements ou services.

La réserve constituée au niveau central s’élève donc à 59 mois (13 170 mois calculés - 13 111 mois distribués).

Cette réserve sera utilisée pour satisfaire les recours de note en CAP centrale. Le reliquat non utilisé sera reporté l’année suivante.

La dotation de 13 111 mois est répartie entre :

 2926 agents (20% de 14 632 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 8 778 mois,

 4 333 agents (13 111 mois - 8 778 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois.

Enveloppes capital mois nationale et départementales (catégorie C)

1-L’enveloppe globale catégorie C

Au titre de la campagne d’évaluation notation 2005 :

 27 031 agents de catégorie C du Trésor public doivent être notés moins 4 333 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2004 = 22 698 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant)

 Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :

 22 698 * 0,9 = 20 428 mois

444 mois sont rajoutés au titre du report du capital mois non distribué en 2004.

20 428 + 444 = 20872 mois

2-L’enveloppe distribuée pour la catégorie C

Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.

Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 20 810 mois sont attribués aux départements ou services.

La réserve constituée au niveau central s’élève donc à 62 mois (20 872 mois calculés - 20 810 mois distribués).

Cette réserve sera utilisée pour satisfaire les recours de note en CAP centrale. Le reliquat non utilisé sera reporté l’année suivante.

La dotation de 20 810 mois est répartie entre :

 4539 agents (20% de 22698 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 13 617 mois,

 7193 agents (20 810 mois - 13 617 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois.

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