HUISSIERS DU TRESOR

LES NOUVEAUX MULETS DE LA DRFIP 13 ?

Les huissiers du Trésor, ce sont des inspecteurs chargés des poursuites. Une « espèce » rare dont on peut se poser la question de savoir si certains ne souhaiteraient pas purement et simplement l’extinction de l’espèce !
Pardon de parler en ces termes de ces agents, mais cela semble, dans l’air du temps, correspondre à ce que nombre de nos collègues huissiers ressentent face aux injonctions de la DRFIP 13.

Huissiers du Tresor pour edition

D’abord des suppressions d’emplois : 20 nationalement au CTPC de décembre 2010 et très concrètement au moins 4 à 5 emplois « volatilisés » sur Marseille en quelques mois : mutation, intégration dans la filière administrative,etc. Bref des emplois supprimés.

 Et puis il y a ceux qui restent et qui se voient confier les poursuites « traditionnelles » de la filière gestion publique (Impôts, amendes, produits communaux,...),
 Et puis ceux qui subissent une nouvelle répartition « fait du Prince » de leur zone de compétence géographique intra-muros,
 Et qui en plus se voient désormais confier les créances professionnelles des Services des Impôts des Entreprises.

Car c’est bien à cette triple peine que les huissiers doivent faire face !

• moins nombreux,
• encore plus de travail à se répartir,
• et une charge supplémentaire de travail en provenance de la fiscalité des professionnels.

Pour couronner le tout, pression managériale sur les objectifs et le nombre d’actes, aucune interface pour les créances de TVA en contentieux – saisie manuelle fastidieuse de chaque dette pour chaque contribuable !-, et enfin cascade de grosses côtes nécessitant des procédures complexes qu’ils reçoivent le lendemain mais qu’ils auraient dû rendre la veille ! Alors où vous en êtes sur le dossier X ?. Ca fait beaucoup, ça fait trop !

Quel est l’état d’esprit d’un huissier du Trésor aujourd’hui ?
Celui d’un inspecteur qui est en contact direct avec la déliquescence sociale et économiques, avec le désarroi et la détresse, mais aussi avec de gros poissons, avec des « fameux », ...

Ce n’est pas nouveau. Mais dans cette réalité, nos Huissiers du Trésor accomplissent leurs tâches avec compétence, avec une haute idée de leur rôle et de l’égalité devant l’impôt, bref avec déontologie !
A cela s’ajoute le travail le soir, chez soi, à finaliser les dossiers, à préparer la taxe, etc.

C’est peut être pour cela qu’in fine, après les mouvements de balancier de l’ex-DGCP entre le « TOUT Huissiers de Justice » ( lobbying des huissiers de justice et des dispositions législatives aux petits oignons pour cette profession) et l’utilisation de fonctionnaires, l’administration a finalement pu établir qu’un huissier du Trésor c’est efficace et ça coûte moins cher...!!! (efficience !)

Sauf que... Il semble qu’il y ait des départements dans lesquels les directions se battent pour garder leurs Huissiers du Trésor et d’autres où les mulets doivent porter leur bât jusqu’à épuisement.

Peut être pour qu’ils intègrent, lassés, rompus, la filière administrative... ou qu’ils partent à la retraite sans regrets.

La question à laquelle la DRFIP 13 doit répondre est simple : nos Huissiers du Trésor sont d’accord pour que le champ de leurs compétences sur les créances fiscales soit élargi, mais nos huissiers ne sont pas prêts parce qu’il manque des emplois d’Huissier du Trésor dans notre département.

Cobayes dans la mise en place de la rémunération au mérite, pression managériale, certains se disent aujourd’hui que leur « liberté », ils n’ont plus les moyens de se la payer. Il faut des emplois !

Que leur répond notre DRFIP 13 ?

La CGT Finances Publiques le 14/09/2011

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