Lors du CTPD du 17 juin 2010, la direction locale a annoncé la suppression de 2 emplois d’huissiers du Trésor sur le département.

Pour la direction, cette opération consiste à supprimer 2 emplois d’inspecteur du Trésor Public, chargé des fonctions d’Huissier. Elle est motivée par… le volume d’activités des huissiers du Trésor Public qui diminue...
Cette « tendance » serait principalement due à la mise en place de COPERNIC et la mise à disposition des bases qui permettent désormais aux comptables de bénéficier d’informations précieuses pour leurs poursuites en vue du recouvrement forcé (ATD) y compris pour les secteurs SPL et Amendes (OTD et OA).

« De ce fait, le volume des saisies confiées aux huissiers a baissé de manière significative ».

COMMENTAIRE

Il est des vérités qui ne laissent pas de place au discours ou à des avis divergents…

« Travailler plus et vous gagnerez plus », «  on vit plus longtemps donc on doit travailler plus longtemps », etc.

En ce qui concerne l’affirmation selon laquelle le volume des saisies confiées aux Huissiers (comme les recherches confiées aux Agents Enquêteurs) baisse du seul fait de la mise à disposition d’un outil nous parait relever d’un a priori intellectuellement peu convainquant !

La direction met en avant l’outil COPERNIC confié aux agents pour avancer l’idée que le volume des saisies baisse. C’est aller un peu vite en besogne.

C’est oublier que :

La mise à disposition de COPERNIC aux agents des Amendes et des secteurs SPL est récente et qu’il est difficile d’en mesurer les effets.
Il est des critères plus objectifs pour déterminer si oui ou non un poste d’Huissier (ou d’Enquêteur) doit être supprimé comme par exemple :

 Le volume des retours des avis dans le poste.
 Le volume des états des restes.
 Le volume des poursuites positives suite à l’exploitation des fichiers du Portail Métier.

La qualité des poursuites et l’égalité devant les procédures de recouvrement : peut-on raisonnablement bloquer un compte bancaire si nous n’avons pas la bonne adresse du redevable ?

Par ailleurs, ne dégaine t-on pas trop vite les procédures d’apurement ?

Si nous raisonnons par l’absurde comment expliquer l’excellence de l’outil « Copernic » alors que le taux de recouvrement des amendes est toujours aussi faible ? (même s’il est en progression, voir le taux indiqué dans le rapport d’activité 2009 environ 32%)

Supprimer des Huissiers du Trésor, c’est ignorer et accentuer encore un peu plus les difficultés rencontrées dans tous les postes comptables du département suite aux suppressions d’emplois massives dans nos services.

Politique d’objectifs individualisés : supprimer des Huissiers du Trésor, c’est « charger » un peu plus ceux qui restent !

Ce n’est pas l’outil qui actionne et gère le contentieux.

C’est aussi méconnaître l’outil COPERNIC qui met à disposition des renseignements bien souvent obsolètes.(notamment en ce qui concerne les employeurs... (on ne peut pas souhaiter la mobilité et la flexibilité de la main d’oeuvre et avoir des oppositions auprès des employeurs opérantes !)

"Pour nous faciliter la vie" au travail et avoir une politique de recouvrement de qualité il est nécessaire d’avoir avant tout des agents devant l’outil.

La pelle mise à disposition des maçons ne fera pas baisser le niveau du tas de sable si il n’y a personne pour s’en servir !

Aucun élément statistique n’était à l’appui des affirmations de la direction locale lors de ce CTPD.

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