Reclassement de B en A

Le décret N°2006-1827 du 23/12/2006 régit les règles de classement (communément appelé « reclassement ») consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A.

Cette publication a pour but de vous expliquer les modalités de reclassement (que vous soyez internes, « faux-externes » ou externes).
Évidemment, elle ne se substitue pas à la documentation officielle, mais elle permet de vérifier et/ou de comprendre le reclassement effectué par l’administration.

Bien évidemment, la CGT, ses militants et ses élus se tiennent à ta disposition pour toute information complémentaire.

I - CONDITIONS GÉNÉRALES DE CLASSEMENT

Le dispositif actuel de classement est issu du « protocole Jacob » sur la refonte des carrières et est défini par le décret 2006-1827 du 23/12/2006. Il s’applique pour tous les agents promus depuis 2007.

L’article 2 du décret précité indique que les personnes nommées dans un corps de catégorie A, qui justifient de services antérieurs sont classées sur la base des durées moyennes d’avancement d’échelon de ce corps. Ce classement s’effectue à la date de nomination dans le corps ou comme stagiaire.

Concrètement, les inspecteurs issus du concours sont classés à la date d’entrée à l’école (pour la prochaine promotion des inspecteurs, cette date sera le 1er septembre 2013, en prenant les services effectués au 31/08/2013). Pour les promotions par examen professionnel et liste d’aptitude, cette date est le jour de leur nomination. Par la suite, nous verrons que le classement se fait suivant plusieurs méthodes selon l’origine des inspecteurs.

La suite dans la publication ci-dessous...

Reclassement de B en A