S’il y a un cercle vicieux de la libéralisation, il y a un cercle vertueux de la coopération : coopération - monopole public - propriété publique.

Par Olivier Barrault, Éric Buttazzoni et Yves Ledoux, administrateurs CGT de Gaz de France.

L’industrie du gaz naturel s’est développée depuis plus de quarante ans sur la base des contrats de long terme.
Ces contrats lient producteurs (comme Sonatrach en Algérie, Gazprom en Russie) et acheteurs (Gaz de France) en partageant risques et intérêts économiques.
L’acheteur s’engage à acheter des quantités données sur des périodes très longues (vingt à trente ans) : le fournisseur dispose d’une garantie de recettes qui lui permet d’emprunter pour financer son outil de production.
Les pays fournisseurs ont ainsi pu développer une activité 100 % publique à l’abri des multinationales.
L’acheteur, de son côté, ne peut consentir un tel engagement que s’il est confiant dans la possibilité d’écouler le gaz.
D’où l’instauration quasiment partout d’une situation de monopole de fait ou de droit (comme en France) ; d’où aussi le fait que le fournisseur calcule un prix permettant au gaz d’être compétitif par rapport à l’énergie concurrente, en l’occurrence le fioul.

En clair : si le prix du fioul baisse, le fournisseur de gaz aligne son prix du gaz en conséquence. La contrepartie étant que le fournisseur profite du mouvement inverse.

Cet édifice, dont la solidité repose sur des accords d’État à État, a été le moteur du développement du secteur gazier européen.
Pourtant, c’est cet édifice que veut détruire la Commission européenne.

Ce que veut la Commission, c’est un système ouvert où les pays producteurs organiseraient un accès libre à leurs ressources et leurs territoires, où le gaz, « nécessairement » (et par magie) abondant, s’échangerait sur des marchés de court terme sur lesquels viendraient s’approvisionner tous les fournisseurs concurrents pour le plus grand bénéfice des consommateurs.
Ce rêve a existé, en électricité : il y a dix ans en Californie.
On sait ce qu’il en est advenu six ans plus tard. Pour le gaz en Europe, un tel choix idéologique conduit tout droit au « tous perdants (sauf les intérêts privés) ».

La fin des contrats de long terme signifierait pour les producteurs un risque total : risque sur l’écoulement futur de la production, risque démultiplié sur les prix.

Ne pouvant financer seuls de grands projets, ces pays seraient contraints soit de faire rentrer des capitaux privés dans leurs opérateurs, soit d’ouvrir leurs gisements à des multinationales, perdant ainsi la maîtrise et la visibilité sur leurs ressources et leurs revenus futurs.
L’ouverture des marchés d’une part, la fin des contrats de long terme d’autre part fragiliseraient les importateurs historiques tant sur les ressources que sur les débouchés. Conséquences : course à la taille, frénésie d’OPA qui conduisent à la privatisation des opérateurs publics. C’est le « sauve-qui-peut » prôné aujourd’hui par les gouvernements, poussés par les intérêts privés prêts à s’emparer des meilleurs morceaux. Pour les pays importateurs, c’est la dilution de la maîtrise publique et la prise de pouvoir par les multinationales. Ce qui est en jeu, c’est le contrôle public sur la sécurité d’approvisionnement et les prix. En bout de chaîne, les perdants sont les consommateurs. À terme, les prix seraient alignés sur ceux des marchés « libres » comme le vivent déjà les industriels. Ces marchés sont en fait contrôlés par quelques groupes en capacité d’organiser la rareté : en cas de prix trop bas, ils expédient le gaz sur d’autres marchés plus lucratifs ou stockent le gaz, ne consentant à vendre que pour des prix élevés. Comme l’a déclaré cyniquement le représentant d’un fournisseur au congrès du gaz 2005 : « il n’y a pas de problème de pénurie, il n’y a qu’un problème de prix. »

Le cercle vicieux « libéralisation-privatisation-hausse des prix » a commencé : il est grand temps d’en sortir.

Les pays producteurs ont réagi en refusant de perdre la maîtrise publique : le monopole de Gazprom vient d’être confirmé et le gouvernement algérien a abandonné le projet de privatisation de Sonatrach.
Côté pays importateurs, il est impératif d’en faire de même et de rejeter l’ouverture du marché 2007, comme le proposent les syndicats européens. À défaut d’une politique de service public au niveau européen (on a vu qu’on en était très loin), il faut que les pays gardent ou reprennent le contrôle de leur secteur énergétique car ils ne pourront mettre en commun que ce qu’ils ont. Et c’est sur cette base qu’il est réaliste de construire une politique énergétique européenne : d’une part, négocier
en commun à ce niveau, avec les producteurs, les contrats à long terme qui assureront la relève à partir de 2015, d’autre part, mettre en place une politique commune d’investissement en grandes infrastructures de transport.

Une telle négociation rétablirait une véritable garantie d’achat à long terme pour les producteurs, une stabilité dans le temps, des moyens financiers et techniques à la hauteur des enjeux.

En contrepartie, l’Europe y assurerait sa sécurité d’approvisionnement et pourrait négocier des tarifs plus stables.

S’il y a un cercle vicieux de la libéralisation, il y a un cercle vertueux de la coopération : coopération - monopole public - propriété publique.

Le projet de loi actuel doit être retiré : il ne sortira rien de bon, pour les usagers et pour l’économie, de la privatisation de Gaz de France et de l’ouverture du marché en 2007.

Par Olivier Barrault, Éric Buttazzoni et Yves Ledoux, administrateurs CGT de Gaz de France. 3 octobre 2006.

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