La Cap locale s’est réunie le 8 novembre après-midi en formation conjointe ( Elus en Capl des ex DSF 131,132 et Trésor 13).

Déclaration liminaire des élus

Déclaration liminaire des élus CGT en CAP de liste d’aptitude

Il n’est pas possible aujourd’hui d’aborder la question des promotions sans faire le lien avec la situation du pouvoir d’achat. Pas moins de 600 agents de la DRFIP, soit plus du quart des agents C et B postulent cette année pour une promotion par liste d’aptitude. Cela illustre le fait qu’aujourd’hui la seule possibilité concrète qu’ont les agents pour maintenir leur pouvoir d’achat c’est d’obtenir une promotion.
Les traitements sont bloqués, le pouvoir d’achat du point d’indice a été amputé de 11% depuis le 1° janvier 2000, les débuts de carrière ont été smicardisés, nous subissons les plans massifs de suppression de postes qui rendent la vie au travail de plus en plus difficile et les mesures d’austérité annoncées par le gouvernement vont encore aggraver la situation des fonctionnaires et des salariés avec de nouvelles mesures régressives concernant les retraites, l’augmentation de la TVA à taux réduit sur les services qui va pénaliser le pouvoir d’achat, le plafonnement arbitraire des dépenses de sécurité sociale qui va encore étrangler davantage l’hôpital public, de nouvelles amputations des moyens de fonctionnement des administrations déjà fortement réduits.
A ce que l’on sache, ce ne sont quand même pas les fonctionnaires qui sont responsables de la politique fiscale qui a consisté à transformer progressivement la France en quasi paradis fiscal pour les riches (l’impôt devient dégressif pour les plus riches !), ce ne sont pas eux non plus qui sont responsables de la politique consistant à faire prendre en charge massivement par les finances publiques les exonérations de charges consenties aux entreprises ou bien carrément leurs pertes (DEXIA en est le dernier exemple). Pourtant, les nouvelles mesures annoncées ce lundi ciblent une fois de plus tout particulièrement les fonctionnaires et les salariés.

La CGT Finances Publiques 13 n’accepte pas, elle dénonce l’injustice des mesures annoncées et persiste à estimer, à l’encontre du battage organisé par le gouvernement sur les sacrifices nécessaires, qu’il est pleinement légitime de s’opposer au blocage des salaires des fonctionnaires.

Concernant la question des promotions qui est à l’ordre du jour de cette CAP, la CGT Finances Publiques se prononce pour la transparence et l’égalité de traitement entre les candidats. C’est pourquoi elle revendique le remplacement les listes d’aptitude qui sont arbitraires et opaques par un réel examen professionnel.

Ce ne sont pas les représentants du personnel qui ont privilégié ce mode de sélection. C’est l’administration. Il lui appartient, il vous appartient par conséquent de donner les moyens aux élus de préparer cette CAP. Or, le moins qu’on puisse dire c’est que tel n’est pas le cas aujourd’hui :

Il n’y a eu aucune information préalable des représentants du personnel sur les nouvelles modalités introduites par le guide des travaux et leur mise en musique cette année.

A l’ouverture de la séance nous ne savons toujours pas si la CAP dispose d’une marge de manoeuvre ou non. Avez vous la possibilité d’accroître le nombre de collègues classés en excellents, en très bon à cette CAP ? Parce que s’il n’y a pas de marge, alors cela signifie que tout est décidé par l’administration et que la réunion de la CAP est de pure forme.

Les représentants du personnel ont été confrontés à des conditions de préparation extrêmement difficiles : comment peut-on préparer en si peu de jours une CAP à laquelle sont soumis 150 ou 400 dossiers ? C’est pourquoi nous vous avons demandé un report de la CAP, ce que vous avez refusé.

Les élus CGT n’acceptent pas, ils dénoncent les conditions de préparation de cette CAP car ils entendent jouer leur rôle de représentants des personnels. A ce titre, nous revendiquons que dans les listes d’aptitude soit garanti un traitement égalitaire des agents quelle que soit leur structure ou leur mission, nous demandons que les agents disposent de visibilité d’une année sur l’autre.

A l’issue des travaux, les contrôleurs de la DRFIP 13 proposés sur la liste de B en A adressée à la CAP centrale sont les suivants :

Rang	Nom Prénom	Service
01	M. Sarrabayrouse P	Géomètre Ste Anne
02	M. Guntz P	DISI Sud-est
03	M.Bocquet C	Direction Pôle Fiscal
04	Mme Ferro S	Trés. Marseille 2/15/16
05	Mme Chabasse M	CDIF 2
06	Mme Pecorini	DRFIP CGR
07	M. Sauterel JM	Pôle CE Ste Anne
08	Mme Arrignon M.	Trés Aix Municipale
09	M. Saint Just G	CDIF Tarascon
10	Mme De Saint Aubert E	Trés.Arles Municipale
11	M. Hautclocq L	Antenne Aix
12	M.Ellul P	BCR Marseille

Compte rendu à venir