Le 12 décembre 2007

Les élus du personnel en catégorie B

à Monsieur le Trésorier- Payeur Général
des Bouches-du-Rhône
Trésorier- Payeur Général de la Région PACA

Monsieur le Trésorier- Payeur Général,

Les agents de notre département promus par liste d’aptitude au corps de contrôleur doivent être nommés et affectés le 17 décembre 2007 par décision de Directeur Général de la Comptabilité Publique.

Cette promotion est la reconnaissance des qualifications et des compétences acquises par nos collègues.
Concernant leur nomination dans le corps, celle-ci est bien sûr concomitante avec la prise de fonction dans le poste d’affectation.

Lors de l’établissement des listes de promotion, il est d’usage de respecter un taux de promotion équitable entre les différents arrondissements financiers, la Trésorerie Générale et les postes de l’arrondissement de Marseille.
Nous sommes aujourd’hui confrontés à une situation conjoncturelle où les emplois de débouchés pour les futurs contrôleurs ne sont pas répartis à proportion entre les différents arrondissements financiers.

Dans le cadre de la mobilité, l’affectation dans un autre poste sur une même résidence administrative n’entraîne pas les mêmes conséquences que pour un agent de l’arrondissement d’Arles ou d’Aix-en-Provence affecté le 17 décembre dans un poste de Marseille.

La mobilité peut être également considérée à partir des fonctions antérieures, de leurs diversités et de la mobilité effective : c’est le cas par exemple de l’agent de l’équipe de renfort promu. Il est déjà mobile et dans le cadre d’un redéploiement « métier », comme particulièrement l’assistance et la formation Hélios, il nous semble possible de le maintenir dans l’Equipe Mobile de Renfort.

Enfin, la date très proche de la nomination et de l’affectation et la communication très récente des propositions faites aux agents doit permettre d’accorder toute l’attention nécessaire aux demandes d’une installation différée.
Il nous semble possible également de permettre un délai informel entre l’acceptation de la nomination au corps de contrôleur et l’installation dans la nouvelle affectation. Cela permettrait aux agents promus qui le souhaitent de prendre les meilleures dispositions pour rejoindre leur nouveau poste, ainsi que de « lisser » la fin d’année comptable dans les postes ou services d’origine*.
Enfin, les dispositions prévues par le décret n°95- 381 et l’article 10 modifié par décret n°2007-656 du 30 avril 2007 doivent pouvoir être mises en œuvre si nécessaire. Il s’agit essentiellement des possibilités d’une installation différée dans les fonctions de contrôleur.
Pour les élus, pour les agents, tout refus de la liste d’aptitude serait plus que préjudiciable.

Les élus du personnel en catégorie B

P/ FO Trésor P/ la CGT Trésor
J. Donati F.Larrivée A.M Reus

* lors d’une réunion le 12/12 au matin avec la direction locale, cette possibilité a été accordée

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