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> Publications > CAP : Mutation, Notation, listes d'aptitude > Les Listes d'Aptitudes : changements de grade et de corps

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28/03/2009 : Liste d’aptitude B en A : Des promouvables oubliés en route dans les Bouches du Rhône !

Chaque année, nous apprenons aux "informations estivales" que des vacanciers trop pressés... ont oublié (lors d’une halte encouragée par la prévention routière)... ont oublié Mémé ou le petit dernier sur le bord de la route....

Si ni Mémé ni le pichoun ne sont pas retrouvés déshydratés, ça fait toujours un truc cocasse à raconter au camping... ou au club house.

Mais quand des directions départementales de l’ex DGCP oublient des agents sur le bord de la route... là on se dit... allons nous hydrater pour ... oublier !

La CAP centrale a pour mission de vérifier que les candidats répondent bien aux conditions statutaires.

Il ne s’agit donc pas de revenir sur les candidatures qui sont sous la responsabilité unique des TPG, et donc sans aucun autre contrôle.

167 postes était proposés. 145 dans le réseau, 22 hors réseau.

Pour les 22 postes hors réseau ; 385 contrôleurs avaient été retenus provenant de la DPAEP, des SBCM, de la Centrale, de la CNP, des OS, de la mutuelle, des détachés auprès des collectivités et de divers organismes.
Dans ce cadre, c’est la direction qui choisit de répartir les postes selon
les organismes sans clé de répartition et donc dans la plus grande opacité.

Pour les 145 postes dans le réseau du Trésor, 3028 cadres B ont postulé, seuls 230 ont été classés par leur direction locale.

Le calcul des postes proposés dans un département est fonction de deux éléments :

- un quota tenant compte du nombre d’agents ayant vocation dans le
département, ainsi que du nombre de candidats

- et un droit de tirage en fonction du nombre de promus des 5 dernières années dans le département.

Si les calculs sur le quota sont relativement simples à retrouver ; les éléments du droit de tirage sont eux bien plus ésotériques :

il nous a été impossible de refaire les calculs de l’administration puisque nous n’avions pas l’ensemble des données.

Cette CAP a, de plus, été marquée par un nombre insuffisant d’agent classés dans certains départements.

En effet, 12 départements n’ont pas classé suffisamment d’agents par rapport au nombre de postes ouverts !

Il s’agit des départements suivants :

13 !/28/33/35/38/ 49/56/65/69/78/83/972

Les promotions n’ont pas été globalement perdues mais ont été redistribuées par l’administration sur les départements de son choix.

Elle a alors choisi de privilégier les départements de la région parisienne et de l’est de la France puisqu’il n’y a pas, selon elle, de problème
d’affectation au contraire d’autres régions (Sud-ouest, etc..).

Cette pratique introduit une véritable injustice dans les chances des candidats d’être retenus et participe de l’iniquité liée au fonctionnement même du système voulu par la direction.

De plus, nous avons constaté que les accords de Venaco concernant la Corse n’étaient pas appliqués.

La CGT a voté contre la liste d’aptitude en rappelant qu’elle ne s’opposait pas aux promotions des agents mais bel et bien à un
système opaque et arbitraire dans l’ensemble de ses composantes.

Dans les Bouches du Rhône, après des Cap locales de mutation de catégorie A qui se déroulent en 2 temps...

Voilà la Cap locale de liste d’aptitude de B en A qui finit trop vite !

4 promus en A dans le 13 au lieu de 5 ou de 6.... pour 2009 !

Retrouvez le compte rendu complet sur notre site national

Et la déclaration des élus en CAPC d’Inspecteurs de Mars 2009


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