En ouverture de la Cap locale de révision de note des contrôleur était proposée l’approbation de deux procès- verbaux.Le premier était relatif à la Capl de liste d’aptitude au grade de contrôleur principal.
La CGT a approuvé le PV.

Le second était relatif à la liste d’aptitude de C en B.La CGT a voté contre.

En effet, nous considérons que certains éléments essentiels du débat- éléments portés par les élus cgt lors de la CAP locale de liste d’aptitude de C en B- ne sont pas présents dans le procès verbal.

Il s’agit en particulier de la prise en compte par l’administration de rapports annexés à la fiche d’évaluation- notation.

La note de service N°07-009-v32 du 12 février 2007 de la DGCP était pourtant claire : « Le compte rendu d’évaluation servira pour la sélection des agents, notamment au travers de la rubrique intitulée " évolution de carrière " (avis pour l’accès au corps supérieur) qui vaudra rapport. (...).
La fiche d’évaluation notation vaut donc rapport.

Ainsi, ces rapports annexés ont appuyé certains dossiers, alors que d’autres ne bénéficiaient pas du même égard...

Il s’ensuit a minima :
 un déséquilibre dans l’appréciation des dossiers de liste d’aptitude au grade de contrôleur : certains candidats ont bénéficié d’un rapport complémentaire, d’autres non.
 La relégation au second plan des éléments portés dans la rubrique « évolution de carrière ».

L’argument du décalage dans le temps entre la fiche d’évaluation notation et l’année d’exercice(n-1) et l’année de la cap locale de la liste d’aptitude ne servant qu’à justifier la prise en compte de rapports annexés... au détriment de la fiche de notation de certain(s) dossier(s).
Pour plus d’information, voir notre compte rendu sur notre site internet, rubrique « publication- cap ».

Lors de cette Capl de liste d’aptitude de C en B, les élus CGT ont demandé à l’administration de clarifier les « règles ».

 Si la prise en compte des rapports annexés devient systématique pour les prochaines Cap locales, il convient alors d’en informer tous les notateurs de 1er degré.

 Nous avons également demandé que ces rapports soient communiqués aux candidats. Après tout ils ont connaissance des avis portés dans la rubrique « évolution de carrière » ; ils doivent alors avoir connaissance du contenu des rapports.

Cela évitera le clientélisme de dernière minute et que certains candidats soient grugés.

Ces éléments n’ont pas été repris dans le PV de la Cap locale. Ils ne nous semblent pas secondaires. C’est pourquoi nous n’avons pas approuvé le PV.

Les élus cgt en catégorie B :
Catherine Marchioni, Frédéric Larrivée, Michel Laugier et Jean- Pierre Aniel.

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