TU DIVISES PAR 2 ; TU DIVISES PAR 4 ;

TU RAJOUTES UN MOINS et LE COMPTE EST BON !*

Marseille le 1er juillet 2008

Déclaration des élus CGT du personnel

Commission administrative paritaire de mutation pour le 1er septembre 2008

Monsieur le Président,

Vous ne pouvez ignorer la situation conflictuelle dans laquelle nous sommes aujourd’hui au sein de la DGFIP.

Les propos rassurants du Ministre Woerth, particulièrement ceux relatifs à la loi de mobilité des fonctionnaires, ont été relayés par les directions locales. Nous comprenons bien qu’il s’agit tant pour les DSF que pour les TPG d’appliquer une consigne, mais personne n’est dupe : les agents de la DGFIP sont concernés par ce projet de loi.
Celui ci devait être examiné en juin par l’Assemblée Nationale. Permettez nous de considérer que la forte mobilisation des fonctionnaires, et particulièrement celle des agents de la DGFIP, a quelque chose à voir avec le report de ce projet de loi à la rentrée.

Le Ministre souhaite « rassurer » les agents... A la bonne heure ! Mais l’exercice semble bien difficile.

 Il est certainement possible de « rassurer les agents » : cela passe par le retrait du projet de loi de mobilité, par la prise en compte des revendications salariales, par un moratoire sur les restructurations et par l’abandon du dogme des suppressions d’emplois publics.

 Rassurer les agents, c’est autre chose que de concocter la casse des acquis sociaux, la casse des services publics et du statut de la Fonction Publique de Carrière.

 Rassurer les personnels du Trésor, c’est aussi les considérer pour ce qu’ils sont et pour ce qu’ils font au quotidien dans tous nos services : cela passe par autre chose que cette inique évaluation- notation et les quotas de bonifications.

 Rassurer les personnels, c’est leur permettre d’exercer leur droit à la mobilité choisie et abandonner des « règles de gestion » ubuesques comme le blocage de 2 ans d’ancienneté dans un poste ou service avant que de pouvoir muter.
Rassurer les personnels, c’est renoncer à la déclinaison locale des règles de gestion nationales les plus restrictives, comme d’empêcher pendant une période de 3 ans à un agent de demander sa mutation après un refus.

 Rassurer les personnels des Bouches du Rhône, c’est aussi muter les agents promus de C en B sur des postes qu’ils peuvent effectivement rejoindre, c’est à dire des postes situés dans leur arrondissement financier d’origine.

 Rassurer les personnels, c’est enfin respecter les cadres d’emplois et particulièrement les qualifications des contrôleurs et les qualifications des agents.
Cela permettra l’affectation d’agents de catégorie B et de catégorie C sur les emplois vacants correspondant à leur catégorie.

Les élus CGT Trésor 13

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Catégorie B

 53 inscriptions sur le tableau des demandes de mutation.
 Seulement 2 arrivées extérieures...
 20 emplois cumulés (C+B) ouverts parce que considérés par l’administration comme devant être pourvus prioritairement.

Le total cumulé des sous effectifs est de 53.10 agents (C+B)

TABLEAU DES MUTATIONS

Catégorie B

NOM Prénom	Ancienne Affectation	Nouvelle Affectation
Mildonian C.	T. Amendes	T. 12/13
Vouillon M	RFMAP	TG
Simon T.	RFMM	T.1/6
Grossi R.	Paierie Départementale	TG
Loustau J.	T. Amendes	TG
Martinez F.	TG	T. Aix Municipale
St. Martin P.	Congé Formation	T. Marignane
Monteix JL	RGF	T. Amendes
Tamagno C.	RGF	T. Amendes

Catégorie C

 63 inscriptions sur le tableau des demandes de mutation.
 8 arrivées extérieures...

 20 emplois cumulés (C+B) ouverts parce que considérés par l’administration comme devant être pourvus prioritairement.

NOM Prénom	Ancienne Affectation	Nouvelle Affectation
Orsucci J.	T. Chateaurenard	T. St Rémy
Boyadjian A.	RFMAP	ERR Marseille
Diezma ML.	TG	T. Arles Municipale
Layous D.	RFMAP	Paierie départementale au 01/11/2008
Foerster N	TG	Paierie Départementale
Guiraud B.	RFMAP	TG
Rispoli V.	RFMAP	T. 5
Avazeri F.	Paierie Départementale	RFMM au 01/10/08
Brun L.	T. 7	RFMAP
Hodapp Y.	T 1/6	RF Aix
Victor C.	T. 8	TG
Raguet C.	ERR Marseille	TG
Benoliel C.	T. 4	TG
Guarese E.	T. Vitrolles	TG
Restivo R.	RFMAP	RFMM
Cayroche M.	Congé Formation	RFMAP
Parrot O.	Congé Formation	RFMAP au 01/08/2008
Carrez S.	Vaucluse	Vitrolles
Chaire J.	TG Etranger	RFMAP au 07/11/2008
Chanard C.	Hauts de Seine	T. Martigues
Grosjean E	Disponibilité	RFMAP
Reynaud D.	Essone	T. 7
Veber PC.	Hauts de Seine	T. 1/6

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* Paroles de Mazerfaker de la Chanson du Dimanche