Mutations et recours en notation

La CAP qui s’est tenu le jeudi 05 janvier 2012 était la première CAPL inspecteurs post-élections, élections où vous avez accordé 2 sièges sur 4 à la CGT.

Nous vous rappelons que vos élus CGT sont : Patrice Santelli (titulaire), Christine Bamouni (titulaire), Emmanuel Ponsot (suppléant) et Ghyslaine Ferrer (suppléante).

Mutations

Cette première CAP a été l’occasion pour nous de faire part d’un certain nombre de revendications.

Le maître mot a été « transparence » :

 transparence dans la liste des postes à pourvoir. En effet, aucun tableau des emplois n’a été fourni aux représentants des personnels. Dès lors, le travail des élus ne peut se faire que sur la seule base des déclarations de la direction.

 transparence dans la liste des emplois vacants sur la DRFiP (simplement affichés en « chargé de mission » sans autre précision). Là où d’autres départements jouent le jeu de la transparence, visiblement, celle-ci n’est pas de mise dans les Bouches du Rhône.

 transparence dans la communication du projet de mouvement de mutation de l’administration. En effet, même si la CAP est souveraine et que des débats ont lieu sur les mouvements au cours de la CAP, l’administration ne peut pas laisser croire qu’elle arrive le nez au vent.

  transparence dans les règles de mutations : les élus CGT ont trouvé plus que surprenant qu’aux demandes de mutation de nos collègues soient jointes les fiches d’évaluation-notation des trois dernières années !

Les élus CGT estiment que ces informations n’ont strictement rien à voir avec les mutations et doivent donc être retirées des dossiers de mutation.

Sur ce dernier point, l’administration nous a répondu qu’il s’agissait « simplement » d’informations sur l’avis formulé par le supérieur hiérarchique concernant la demande de mutation et sur le parcours professionnel des collègues.

Les élus CGT ont demandé que les inspecteurs ne soient pas enfermés dans un parcours professionnel imposé.

La mutation, le changement de parcours sont un droit ! Il est de la responsabilité de l’administration de répondre au droit à la mobilité choisie par une offre de formation professionnelle adéquate.

L’administration semble avoir pris acte des demandes syndicales et a promis une réunion prochainement pour « mettre à plat » les dysfonctionnements constatés par les nouveaux élus CGT.

Un tableau des emplois reprenant l’intégralité des structures et des grades (ce tableau est appelé TAGERFIP… ) doit être fourni lors du prochain comité technique.

Tous ces éléments doivent permettre un travail plus efficace de la CAP.

En effet, comment pouvons-nous défendre les agents dans leurs droits quand nous n’avons pas connaissance ni des emplois vacants, ni du projet de l’administration ? Notre travail ne peut se faire sur du vent.

Malgré ces fortes réserves, les élus CGT ont décidé (après une interruption de séance) d’approuver les mouvements de mutation.

Il ne s’agit pas pour nous d’accorder un blanc-seing à l’administration. Nous avons simplement pris acte de la volonté de la direction de remettre à plat le mode de fonctionnement de la CAP et nous estimons que cela va dans le bon sens.

Néanmoins, nous serons particulièrement attentifs aux documents transmis lors des prochaines commissions ainsi qu’à leur déroulement.

Un certain nombre de nos collègues avaient déposé un dossier de mutation pour les SIP.

Il ne s’agissait néanmoins que d’affectations « pour ordre », car les collègues en question sont déjà en poste depuis plus d’un mois...

Les élus CGT se sont abstenus. En effet, il ne s’agit que d’une simple régularisation de situation administrative. Néanmoins, les élus CGT étant toujours opposés à la création des SIP, nous ne pouvons approuver ce type de régularisation, pour lequel le vote n’est que purement formel.

Sur les mutations intra-départementales : une seule collègue a obtenu satisfaction, en raison du peu d’emplois vacants dans le département.

6 collègues arrivent dans le département : 5 sont affectés en DRFiP en tant que chargés de mission, 1 est affecté à la Trésorerie d’ Istres Municipale.

Recours en notation

Enfin, un recours en notation, « arrivé tardivement », a été examiné.

Les notations restent un point majeur d’achoppement entre les élus CGT et la direction.

Ce recours reposait sur la contradiction entre l’attribution d’une variation positive de note de 0,02 et des appréciations littérales en "baisse".

La direction s’est retranchée derrière une argutie pour rejeter le bien fondé de cet appel en notation.

Elle prétexte que l’appréciation du notateur final, n’ayant pas repris les appréciations "en baisse" portée par le notateur de 1er degré, ne fait pas grief et ne peut donc être contestée.

A ceci près que l’appréciation du notateur final commence par donner un "avis partagé" à l’appréciation du chef de poste !

En l’espèce, l’administration estime que seule la note peut éventuellement porter préjudice. En d’autres termes, aucune appréciation ne pourrait être modifiée, et encore moins si la note est supérieure à 0,00. Dans ce cas, c’est bien simple, la direction ne voit pas où est le problème...

Obtenir une note en inadéquation totale avec les appréciations ne semble donc pas irréaliste pour notre direction. Et tant pis si l’agent le vit mal.

Bien évidemment, les élus CGT ne sont pas d’accord avec cette analyse.
Les appréciations font partie intégrante de l’évaluation/notation et demander aux agents d’en faire abstraction est tout simplement inadmissible.

Les élus CGT ont donc voté contre le refus de la direction de prendre en compte le recours de notre collègue.

Après un long débat (45 mn) , la Direction s’est quand même engagée à intervenir pour que l’an prochain les choses se passent de manière plus cohérente.

Tout au long de cette CAP, la direction a donc pu mesurer qu’il lui faudra compter avec la volonté des élus CGT de défendre pied à pied les droits des collègues de catégorie A.

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