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05/03/2008 :
La commission administrative paritaire locale de mutation pour la catégorie B s’est déroulée le 26 février 2008. Vous trouverez ci-dessous l’intervention préliminaire de vos élus CGT et particulièrement le "retour" que nous avons jugé nécessaire de faire sur les conditions de nomination - et les refus - des agents promus contrôleurs par liste d’aptitude au mois de décembre 2007. Aprés la déclaration, vous pourrez prendre connaissance de l’analyse et du compte rendu de vos élus CGT. Le fil conducteur de cette Cap locale ? Les suppressions d’emplois, les restructurations, la fusion... et une gestion prévisionnelle des emplois sous l’emprise de l’ORE, l’outil de Répartition des emplois disponibles... et ses 32 suppressions d’emplois... Hier (décembre 2007) pas d’emplois ouverts sur les arrondissements d’Arles ou d’Aix....et aujourd’hui (février 2008) des emplois ouverts... Ce n’est pas la faute à "pas de chance !"
Cap locale de mutation de catégorie BDéclaration de vos élus CGT Trésor 13Monsieur le Président, Des agents proposés au corps de contrôleur en 2007 par la Cap locale puis par la Cap centrale n’ont pu accepter leur promotion le 16 décembre 2007. Vous savez pourquoi. C’était, au pire des cas, plus de 200 km aller- retour par jour. C’était aussi pour certains, même promus au corps de contrôleur, une perte de revenus eu- égard aux dépenses générées par les trajets en transports en commun ou encore par l’usage de leurs véhicules afin de se rendre au travail. Ces agents connaissaient également les règles de gestion que vous avez instituées sur notre département, à savoir le maintien pendant deux années sur un poste ou un service avant que de pouvoir bénéficier d’une éventuelle mutation. Nous ne rentrerons pas dans un débat sur l’intérêt pour chaque agent de la nécessaire et salvatrice mobilité pour parfaire son parcours professionnel, étant entendu que certains indicateurs, comme le niveau de salaire, le logement de fonction ou encore le parking ne constituent pas le commun. Des agents ont refusé leur promotion, ce n’est pas un fait habituel. Une promotion qui, rappelons le, n’est pas une récompense, mais la reconnaissance de leurs qualifications, et les qualifications ne sont pas déterminées par la mobilité mais par l’aptitude de l’agent à exercer un emploi.
Nous savons que la date de nomination au corps de contrôleur ne vous appartenait pas. Nous savons aussi que les dispositions du décret 95-381 et l’article 10 modifié par décret 2007-656 auraient permis à ces agents de bénéficier des possibilités d’affectation aujourd’hui ouvertes sur leurs arrondissements financiers conjuguant ainsi l’intérêt des agents et l’intérêt des services. A l’initiative de la CGT, les élus se sont adressés à la direction locale afin d’étudier toutes les possibilités pour éviter ce gâchis. La Cap locale de mutation de ce jour est placée sous la coupe claire des suppressions d’emplois (32 pour notre département en 2008). Cela va encore accentuer la dégradation des conditions de travail et rendre de plus en plus hypothétique pour les agents l’exercice du droit à mutation. Enfin, du fait de la fusion DGI- DGCP, des restructurations annoncées et de celles encore dans les tiroirs - période électorale oblige- nous ne pouvons que constater une gestion prévisionnelle des emplois à courte vue, une gestion davantage motivée par les économies d’échelle que par l’intérêt des services et des agents. Une gestion qui lèse les agents lors de leur promotion comme dans leur droit à mobilité choisie. Les élus CGT continueront à défendre les droits et les intérêts des agents ainsi que le service public fiscal, économique et financier de proximité et de pleine compétence. Les élus CGT Trésor 13 Michel Laugier, Jean- Pierre Aniel, Frédéric Larrivée Le compte rendu de la Cap locale de mutation des B
(Pas de perspectives immédiates d’avoir sa mut’)Après lecture de la déclaration des élus CGT, le Président a souhaité répondre. Mais quand les réponses de la parité administrative ne se rapportent pas aux éléments soulevés par l’intervention CGT en début de séance... (refus de liste d’aptitude pour cause d’absence d’emplois vacants de B en décembre 2007 et ouverture 2 mois plus tard d’emplois sur ces arrondissements !), cela se complique ! (mais pour qui ?) Par contre cela confirme -si besoin était- que le préalable des suppressions d’emplois associé aux « grandes manœuvres » des restructurations- fusions- délocalisations de trésoreries (en cours et à venir) ont des conséquences sur chaque agent : en premier lieu sur les conditions de travail qui se dégradent, en second lieu l’extension de dommages « collatéraux »... refus de promotion, gel des mutations, gel du droit à mobilité choisie, développement d’une forme de paternalisme administratif concernant les cas dits « sociaux ». Le terrain privilégié de ces « grandes manœuvres » est bien sûr constitué de la « diversité » du réseau comptable des arrondissements financiers d’Arles et d’Aix- en- Provence pour lesquels toute mutation est devenue quasi impossible. Rappelons en ce sens la « communication du service des Ressources Humaines » sur l’intranet Magellan, qui invite les candidats à la mutation à privilégier comme destination... Marseille ! ! ! Mais dites moi mes amis, qu’allez vous faire à Marseille ? L’offre doit créer la demande... ! ! !? ? ? Nous constatons, encore une fois, des emplois vacants « non- ouverts » au mouvement de mutation (voir la fiche des emplois ouverts par l’administration). Rappelons que ces emplois vacants sont établis après le passage de la main invisible de l’Outil de Répartition des Emplois disponibles... 32 emplois sont supprimés sur le département en 2008 : il faut bien les supprimer quelque part. En tout cas des choix sont faits par la direction locale. Des choix qui entraînent des carences : une partie du réseau en arrive même au système "Débrouille" pour assurer la continuité des missions et pour tenter de colmater les voies d’eau des suppressions d’emplois... Action- Réaction : la stratégie du caméléonLe TPG veut instaurer localement la « double peine » pour un refus de mutation intra- départementale à l’instar de ce qui existe désormais pour les mutations nationales. C’est ni plus ni moins que l’interdiction de mutation + l’interdiction de prendre rang pendant au moins 3 cycles annuels de mutations ! Rappel instruction n° 07-032-V33 du 22 juin 2007 3. LES PÉNALISATIONS Telle est la volonté du TPG : calquer et décliner localement les règles nationales...les plus restrictives, les plus régressives. On avait déjà le maintien sur poste ou service pendant 2 ans « obligatoires » avant que de pouvoir être muté ; il ne fallait pas être grand clerc (ou plutôt grand cocher du « voiturin à phynances ») pour comprendre que la « stabilité » ainsi recherchée n’allait pas tarder à gripper les possibilités de mouvement et d’affectation... au détriment de l’intérêt des agents et des services. Concrètement, c’est bien sûr une réalité de plus en plus difficile à vivre au quotidien pour nombre de nos collègues (particulièrement le temps de trajet domicile - travail et les conséquences sur la santé et la vie familiale en particulier les enfants (car oui, il y a une vie avant et après le travail !), etc. Les élus CGT sont aussitôt intervenus pour s’élever contre le mimétisme local sur les dispositions les plus régressives de la DGCP.
Autant de raison pour les élus CGT de ne pas arrêter des dispositions dont le seul objectif est de pénaliser les agents. La direction locale veut faire du mimétisme avec la DGCP ? Le TPG nous a indiqué que les règles de gestion qu’il entendait établir dans un premier temps étaient encore plus sévères que celles proposées par la DGCP... et qu’en conséquence, cela aurait pu être pire*...En gros les agents ont de la chance ! Nos collègues devraient mesurer que la DGCP -qui a fait passer le nombre annuel de mouvements de mutation de 4 à 3, puis maintenant à 2, agit uniquement par souci "de l’intérêt des agents"... Ce n’est pas nouveau : l’exercice même de la « discussion », du « débat », du dialogue (mdr), du signifiant-signifié face à notre administration est de plus en plus ubuesque. Parmi les morceaux choisis de la Cap locale de mutation de catégorie B, comment passer sous silence certaines interventions de l’administration ?
Commentaires CGT : Bref quand un agent est en souffrance : il est hypocondriaque jusqu’au jour où l’administration prend conscience de cette souffrance parce qu’un compte de gestion (par exemple) n’est pas rendu à temps.
Commentaires CGT : C’est dit ! On préfère la sincérité des motivations qui ont fait surseoir à certaines fusions. Par contre on s’interroge toujours sur les motivations qui ont prévalu à la fusion Port de Bouc / Martigues !... avant les « élections » !
Commentaires CGT : 2 mois plus tard AVIS FAVORABLE mais plus de possibilité de mutation ! Humeur changeante ? Regret ? Erreur de personne ? Moment de doute(s) : A-t-on téléphoné au bon numéro ? Question : Faut-il que désormais les chefs de services motivent leurs avis favorables ?
Vos élus : Michel Laugier, Jean Pierre Aniel, Fred Larrivée Le mouvement de mutation pour le 1er avril 2008Bienvenue à nos collègues des autres département
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pendant 3 ans pour toute nouvelle demande de mutation pour convenance ((personnelle) ;
