ACTUALITE
> Finances Publiques
> Générale
> Fonction Publique RGPP/MAP
> Finances : Impôts, Trésor, Douane, Dgccrf, Insee...
> Fusion Impôt DGI Trésor DGCP et Restructurations
> SIP Services Impôts des Particuliers
> La Politique Immobilière de l’Etat
Publications
> Règles de gestion
> CAP : Mutation, Notation, listes d’aptitude
> Analyses
> Comité Technique Local
> Hygiène Sécurité / Action Sociale
> XIII’OR 13, le journal de la CGT Trésor 13
Personnel
> Elections Professionnelles 2011
> Catégorie A
> Catégorie B
> Catégorie C
> Contractuels de droit public ("Berkaniens")
> CARRIERE NOTATION
> Droits et Garanties Fonction Publique
> ARTT, CONGES, QUOTITES DE TRAVAIL
> ELECTIONS 2007
> Droit à MUTATION
> SOUS TRAITANCE (Nettoyage, Restauration,...)
SE SYNDIQUER ? A quoi ça sert ?...
L’Image du Jour
PROTECTION SOCIALE
INTERPRO Bouches du Rhône et PACA
JUSTICE FISCALE
Formation syndicale
Archives
> Archives Trésor
PETITIONS
LES MISSIONS DRFIP 13
> Missions Gestion Publique
> Missions Fiscales
> Missions Informatiques
Société, interview, témoignages...
> Autre
> LA LIBRAIRIE DE LA NVO- CGT
> Point de vue
Vous �tes dans la rubrique :
> Publications > CAP : Mutation, Notation, listes d'aptitude > Les Mutations

Imprimer cette page

0 5/06/2010 : Cap locales de mutation catégorie B et C au 1er septembre 2010

Les CAP locales de mutation se déroulent en plusieurs étapes.

  • D’abord la première CAP locale de mutation des contrôleurs. (05/07/2010).
  • La CAP locale de mutation catégorie C. (08/07/2010).
  • De nouveau la Cap locale de mutation de la catégorie B (09/07/2010).
    capl b 05 juillet 2010 etape 1

Le pourquoi du comment

- Avec la "règle" de "mobilité obligatoire" des promus de C en B et la "règle" d’immobilité forcée - présence minimale de 2 ans dans un service avant de pouvoir être muté(e)- , la direction locale est obligée de mettre en place une véritable usine à gaz pour les mutations.

Les "Non Mutables", c’est 45 % des dossiers de la CAP locale des contrôleurs !

Forcément, cela rend l’exercice plus compliqué !

En bout de course, la direction locale affecte des agents de catégorie B sur des emplois de C considérés comme prioritaires et qui n’ont pas été sollicités par des C (pas de demandes de mutation).

La direction locale "intérimaire" est donc à cheval sur la queue de comète de la gestion précédente...
Même pas de réserve d’inventaire quand pourtant le passif de la succession du précédent TPG le mériterait.

A croire qu’un spectre hante les couloirs de la TG !

Certains postes ont des emplois vacants mais ne sont pas déclarés "prioritaires 1" ou "prioritaires 2"... Pourquoi pas "prioritaires 3, 4, 5,... ?

Nous nous retrouvons donc avec des postes en sous- emplois mais qui ne sont pas pourvus tandis que des collègues demandent pourtant à y être mutés...

Une usine à gaz...

Et le service RH, obligé de jongler entre les différents paramètres, pour tenter de proposer un mouvement digne de ce nom, sachant que dans le même temps ce ne sont que 2 contrôleurs "extérieurs" et 4 agents extérieurs qui sont affectés dans le département...

La CGT a donné lecture de deux lettres adressées avant la CAP locale au Président des Capl.

1ere lettre au président de la Capl
Relance preparation capl

Ces 2 lettres n’ont pas eu de réponses, et ce n’est pas la faute de La Poste.

Pourtant l’administration a modifié la situation des emplois puisqu’elle a procédé le 30 juin 2010 au transfert de 3 emplois sur le Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille (PRS).

Cela signifie simplement que la situation des emplois indiquée aux élus pour (p)réparer la CAP locale était caduque et même erronée.

Et cela a été fait sciemment !

Nous avons même demandé oralement la communication de ces informations avant la CAP locale, et il nous a été indiqué que consigne était donnée de ne pas communiquer sur cette question.

C’est grave, trés grave.

Cela signifie que la direction locale prend des décisions qui ont des conséquences sur les droits des agents... et préfère les passer sous silence.

Du jamais vu.

Les élus CGT ont dit à la direction locale que son attitude était MINABLE.
Elle n’a pas réagi...

Décidement, il y a des postures locales qui échappent au commun.

La CGT a voté contre ce mouvement au motif des laissés pour compte.

2 arrivées extérieures en catégorie B et 4 en catégorie C...
Autant dire Misère, Misère...

Désimplantation d’emplois de catégorie B et transfert au PRS

Poste ou service Désimplantation
TG 1
Trés. 8 1
Trés. 12/13 1

Les affectations au PRS Marseille (hors CAPL

Nom Prénom Ancienne affectation PRS au 01/09/2010
Marchioni C. TG Animation Recouvrement PRS
Demeure C. Trés. 10/11 PRS
Altana Raffaelli AM Trés. 12/13 PRS

Les mutations de la première vague Catégorie B (05/07/2010

Nom Prénom Ancienne affectation Nouvelle affectation
Mildonian C. Trés. 12/13 ERR Marseille
Sabatier V. Trés. Amendes Trés. Les Pennes Mirabeau
Tamagno C. Trés. Amendes Trés. Aubagne
Angelelli J. TG Paierie Régionale
Matteï B. Trés. 3/14 TG
Cochet MC Trés. Martigues Trés. Pays d’Arles
Vaiarello JP Trés. Aix Trés. Gardanne
Caillaud J. Trés. Istres SPL Trés. Orgon au 01/10/2010
De Sousa Mendes U. Trés. Martigues Trés. Istres SPL
Biancotto M. TG Trés. 9
Aquilina P. Trés. 10/11 TG
Miroglio J. Trés. Marseille Hospitalière Paierie Départementale
Finocchio P RFMAP Trés. Aubagne
Triay A RFMAP TG
Benamo D. Trés. Amendes TG

Les mutations de la seconde vague Catégorie B (09/07/2010

Nom Prénom Ancienne affectation Nouvelle affectation
Malgouyres M. Paierie Départementale Trés. Aix
Lacambre F. TG Trés. Gardanne
Picault M. Trés. Salon SPL Trés. Martigues
Caiani C Haute Corse Trés. Marseille 3/14
Tétard M. Hautes Alpes Trés. Marseille 8

CAPL de mutation Catégorie C (08/07/2010)

  • 9 dossiers sont considérés comme "non mutables" ( règle locale des 2 ans)
  • 6 dossiers ont un avis défavorable
  • 7 agents se voient opposer la nécessité de service
  • 8 demandes pour les équipes de renforts se heurtent à la volonté de la direction locale de ne pas ouvrir les emplois !

De fait, 60% des demandes de mutation sont "hors jeu administratif*".

* le "Hors jeu administratif" a ceci de particulier dans les Bouches-du-Rhône que les règles définies par l’administration empêchent le jeu collectif.

Nom Prénom Ancienne affectation Nouvelle affectation
Borel B. Trés. Arles Municipale Trés. St. Rémy
Monteau S. Trés. Marseille 8 TG
Giaccherini C. Trés. Marseille 8 TG
Gomis P. Trés. Gardanne Trés. Aix
Diezma ML Trés. Arles Municipale RF Arles
Fehada S. Trés. Marseille 1 TG
Jampy M. Trés. Aix Trés. Aix Hospitalière
Leger M. TG Trés Miramas
Ablard MC Trés. Miramas Trés. Istres SPL
Foerster N. Paierie Départementale TG
Hadj Saîd A. RF Arles Trés. Pays d’Arles
Meffre RM TG Trés Marseille Amendes
Baldy J. Trés. Arles Hopital Trés. Arles Municipale
Ben- Sussan- Zouaghi M Trés Aix Hopital Trés Aix Municipale
Barthelemy C. Dispo Trés. Arles Municipale
Dubant JM Alpes Maritimes Trés. Marseille 1
Troitino C. Haut de Seine TG
Vecchi A. Isère Trés. Aubagne

Les élus CGT ont voté contre les travaux de la CAPL.

Les emplois déclarés vacants par l’administration

Déclaration des emplois vacants

Les affectations Hors CAP locales

Affectations hors CAP Cat C


retour à la page d’accueil