Tarascon : non à la remise en cause du droit à mutation !

Le projet de mouvement local cadre C de la filière fiscale pour la CAP du 13 décembre fait apparaître que la demande de mutation d’une collègue du Centre des impôts fonciers de Tarascon n’est pas prise en compte par la DRFIP.

Cette collègue se voit ainsi privée de l’exercice de son droit à mutation.

En clair, le projet de mutation de la DRFIP s’oppose à la mutation de cette collègue du CDIF pour le SIP ( il y a un poste de vacant au SIP et elle est seule à demander ce poste). Interrogée hier en CHS à ce sujet, la Direction n’a pas nié le problème, elle a affirmé : on en discutera en CAP.

Droit a mutation pour edition

La Direction s’appuiera sans doute sur la situation difficile du CDIFpour justifier son projet. Nous rappelons que la situation du service a justifié le déclenchement d’un droit d’alerte...

Mais, outre le fait que l’autre service concerné est, lui aussi, dans une situation difficile, sur le fond la position de la Direction est inacceptable.

En effet, ce ne sont pas les agents qui sont responsables de la situation difficile du CDIF, c’est l’administration qui, a force d’y supprimer des postes, a mis ce service dans la situation qui est la sienne. La position de la Direction revient à infliger aux agents une double peine : non seulement c’est eux qui supportent les conséquences des suppressions d’emplois par la dégradation accélérée de leurs conditions de travail (au point de déclencher dans ce service un droit d’alerte tellement les symptômes de cette dégradation étaient évidents), mais en plus ils devraient se voir retirer les droits qui leur restent !

Les agents ne sont pas davantage responsables de l’autre cause à l’origine du projet de la direction. En effet, si aujourd’hui la question se pose de savoir sur quel service de Tarascon un poste demeurera non pourvu, c’est tout simplement parce que la Direction Générale a décidé de laisser un poste C vacant sur cette résidence alors que la CGT est intervenue de manière répétée lors des CAP nationales de printemps et encore d’octobre, par l’intermédiaire de Maryline Villegas, pour demander au contraire que tous les postes soient pourvus car nous savions que cela ne pouvait que générer des problèmes en cascade.

De quelque façon qu’on aborde la question, la position de la Direction revient donc à faire supporter aux agents les conséquences de ses actes, des suppressions d’emplois et des gels de postes.

Cette façon de faire ne peut que provoquer la colère, une colère décuplée par le fait que nous savons tous que la privation du droit à mutation pour l’un des agents constituera un précédent contre le droit à mutation de tous les agents !

De plus, comment admettre que la DRFIP, après avoir accepté de supprimer l’avis du chef de poste concernant les collègues de la filière gestion publique, soit en train de le mettre en pratique sous une forme à peine différente dans la filière fiscale aujourd’hui ?

Car à Tarascon, on a eu les deux : la pression exercée par le chef de service et puis, comme l’agent a maintenu sa volonté de mutation, la direction a pris le relais avec son projet.

La CGT n’accepte pas de voir ainsi bafoués les droits des agents
C’est pourquoi, elle se battra dans la CAP du 13 décembre pour que notre collègue soit rétablie dans ses droits !

Elle propose que tous les représentants du personnel fassent front commun pour la défense du droit à mutation des collègues !

---