Marseille le 14 octobre 2009

Monsieur le Trésorier- Payeur Général des Bouches-du-Rhône

Objet : Demande de convocations des Cap locales de mutation

Monsieur le Trésorier-Payeur Général,

lettre tpg cap locales

Lors de la commission administrative paritaire locale du 10 juillet 2009, vous avez décidé de « geler » les possibilités de mutation sur les emplois déclarés vacants en équipes de renfort.

Pour justifier votre décision, vous avez invoqué une réflexion que vous entendiez mener à l’automne sur les critères d’affectation dans ces équipes.

Un groupe de travail a été réuni le 8 octobre sur cette question.

La thématique abordée était de « revisiter les critères prévalant à une affectation en équipe de renfort jusqu’à la fusion des statuts ».

Bien évidemment, cette réunion associant la direction locale, des comptables, des agents des équipes de renfort et les organisations syndicales n’a pu convenir d’une « révision des critères d’affectation des agents en ERR ou ERD ».

Les organisations syndicales ont rappelé les règles qui régissent les CAPL et le droit à mutation ainsi que l’existence de groupes de travail nationaux auxquels il n’était pas envisageable de se substituer au plan local, même dans les Bouches-du-Rhône.

Aussi, nous vous demandons de réunir les CAP locales de mutation de catégorie C et B afin de permettre aux agents inscrits sur les tableaux et injustement exclus du mouvement au 1er septembre 2009, de pouvoir rejoindre leur nouvelle affectation.

P/ les élus CGT Trésor 13

Frédéric Larrivée et Christine Biaggini

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