Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de vos élus CGT Finances Publiques 13.

Puis vous pourrez prendre connaissance du compte-rendu des élus.

Seront abordés les suppressions d’emplois qui empêchent les agents d’être mutés, les mécanismes managériaux qui nourrissent les indicateurs des suppressions de postes, les conditions de vie au travail, avec l’exemple du SIP d’Istres, les engagements non-tenus concernant la Trésorerie d’Aix Ets Hospitaliers, la privation du droit à la transparence et les propositions CGT concernant les affectations et les mouvement en Direction, le nombre de commandants qui augmente tandis que celui des rameurs baisse, les effectifs divisés par deux comme Aix Municipale ou les cellules de la Comptabilité en Drfip, la dérive sur la gestion des équipiers de renfort,... Bref ! Ce que nous voulons faire bouger !

CAPL de mutation du 23/02/2012

Mouvement au 01/04/2012 Catégorie C et B Gestion publique

Déclaration des élus CGT Finances publiques 13

• Chez le délégué du Directeur général...

Le 2 février 2012, nous sommes près de 800 agents des finances publiques du département à avoir fait grève. Nous étions 130 à nous retrouver pour exposer au délégué du Directeur Général les revendications nationales et locales.

Declaration liminaire capl mutation C et B

Autant le dire tel quel : l’indigence des réponses apportées nous questionne véritablement sur les règles du jeu de la « patate chaude » que chacun se renvoie, entre DRFIP 13, Délégué du Directeur, le DG et Bercy.

• Evidemment, personne n’est compétent sur les suppressions d’emplois.
• Evidemment, tout le monde est d’accord pour dire que les conditions de vie au travail, c’est important.

 Mais alors, à quoi servent tous ces indicateurs, tous ces tableaux de bord, toutes ces statistiques ?
 A quoi servent les heures de travail qui y sont employées ? Pour quelles finalités ?
 A quoi servent ces savants calculs sinon à justifier et anticiper les suppressions d’emplois, elles mêmes complètement déconnectées des charges de travail et de la réalité que connaissent les agents, les services, les usagers ?

D’ailleurs, qu’en pensez-vous ?

Où sont les soi-disant gains de productivité ?

Convenez-vous que les suppressions d’emplois frappent nos services indépendamment de la charge de travail réelle des agents ?

• Les agents en première ligne...

In fine, l’arrêté des comptes, les bilans et les résultats, c’est aux agents que vous allez les demander, en faisant fi des conditions dans lesquelles ils sont contraints de faire toujours plus avec toujours moins. Qui a dit conditions de vie au travail ?

Allez-vous instaurer un Contrôle Hiérarchisé de la Dépression ? (bien sûr a posteriori !)

• Illustration avec le SIP d’Istres...

Vous savez -vous avez été alertés depuis plusieurs mois- que la situation dans certains SIP est devenue anxiogène : c’est le cas à Istres concernant le dimensionnement de l’équipe d’accueil généraliste et spécialisée.

Les agents d’accueil implosent sous la charge de travail.

 Ne pensez-vous pas qu’il est temps de revoir votre grille d’analyse et d’assumer, clairement et officiellement, le renfort en emplois de l’équipe recouvrement qui est sous-dimensionnée ? Faites valoir, face aux statistiques, un principe fondateur : celui de la continuité du service public.

Alors même qu’un agent s’est porté volontaire pour la caisse SIP-SIE (chose très rare !), il est aujourd’hui contraint pour cause de manque d’effectif à l’accueil, de faire du guichet fiscal unifié ! Et de subir, au mépris de sa mission de caissier, les aléas des remplacements à l’accueil ou d ’abandonner précipitamment ce dernier pour rejoindre son espace sécurisé... Parfois, de faire accueil et caisse en même temps.

• Souhaitez-vous prévenir oui ou non les risques psycho-sociaux à l’accueil du SIP d’Istres ?

• Oui ou non les conditions de vie au travail sont-elles une priorité ?

• Que penser d’agents qui nous font part de troubles du sommeil, de perte d’appétit et de poids, de crises de larmes, qui nous expliquent qu’en 30 ans de carrière, ils n’ont jamais connu une telle situation ? Sont-ils des affabulateurs ?

• Comment interprétez-vous le message que vous adressent les agents du SIP qui ont déposé une demande de mutation pour retourner à Istres SPL ?

Nous allons vous le dire : cela signifie Regardez-nous ! Cela signifie on n’en peut plus ! Cela signifie il faut renforcer l’équipe  !

Aujourd’hui vous replâtrez avec les équipiers de renfort, ce n’est pas suffisant.

D’ailleurs nos collègues de renfort sont purement et simplement considérés comme une variable d’ajustement des moyens aux missions ; vous détournez leur fonction première et en faites, au jour le jour, des employés corvéables à merci.

La CGT vous demande d’ouvrir un emploi de C et un emploi de B filière gestion publique pour le SIP d’Istres pour, enfin !, permettre à l’équipe d’accueil de fonctionner, pour permettre aux agents de travailler normalement et au service de retrouver sa pleine autonomie.

Il en va de la santé des agents au travail : nous sommes persuadés que vous comprendrez que l’urgence doit primer sur les contingences techniques.

C’est un véritable inventaire à la Prévert des services en plein désarroi que nous pourrions dresser.

• Les services SPL en difficultés...

Aix Municipale qui a vu diviser ses effectifs par deux en quelques années, Marseille Municipale qui s’enfonce et voit encore des emplois supprimés... Gains liés à la dématérialisation ? Ce que nous disent les agents, c’est qu’il y a de plus en plus de commandants et de moins en moins de rameurs.

• La Trésorerie d’Aix Ets Hospitaliers....

Mais tout comme nous avons abordé le SIP d’Istres parce que vous connaissez sa situation, nous souhaitons également aborder la question de l’emploi de la Trésorerie d’Aix Ets Hospitaliers.

 Nous vous avons déjà relancé suite à la pétition des agents de ce service.
 Qu’en est-il des 3 emplois censés compenser le transfert de charge lié à la gestion de l’hôpital de Pertuis ?

La aussi, est-ce la patate chaude ?

 Qui du pôle transverse ou de la gestion publique a répondu aux agents ?

Ces derniers sont à nouveau obligés de faire une pétition pour rappeler les engagements de l’administration. Le dossier dort-il au bureau BP1B ? Deux mois après le transfert effectif de la mission, là aussi, vous replâtrez avec des équipiers de renfort et un chargé de mission. Jusqu’à quand ?

• La gestion de la pénurie...

Nous le savons depuis longtemps, les suppressions d’emplois nourrissent les restructurations et les restructurations nourrissent les suppressions d’emplois.

Cela a évidemment des conséquences sur le droit à mobilité choisie, sur le droit à mutation des agents. Combien de mutations sont désormais impossibles à cause des emplois supprimés ?

Vous vous autorisez encore à considérer certains emplois vacants comme prioritaires, d’autres non.

Ce n’est pas nouveau, mais pensez vous pouvoir encore user longtemps de cet artifice ? Quels sont les critères de gestion de la pénurie ?

A l’évidence l’intensification du travail, la pression managériale, les choix d’organisation du travail – particulièrement en SIP- et les charges supplémentaires pèsent aujourd’hui sur la santé des agents et l’accomplissement des missions.

• Chorus comptable : Rendre le quotidien encore plus compliqué ...

Comme si cela ne suffisait pas, de nouvelles difficultés viennent se rajouter à un existant déjà fragilisé : la bascule comptable de Chorus est peut-être le pompon.

Pourtant notre organisation avait alerté la direction générale sur les risques d’un passage en force.

 En ce moment, l’enjeu des services comptables concernés n’est pas de naviguer à vue, c’est plutôt celui de ne pas couler.

 Et les collègues de la comptabilité de rappeler que certaines cellules de travail ont vu leur effectif également divisé par deux en quelques années.

 Pour une gestion transparente et équitable des agents en Direction ...

Enfin, il est des choses qui peut-être ne vous appartiennent pas, mais il en est aussi d’autres qui sont de votre ressort.

Qu’ils soient agents de catégorie C, B ou A, vous excluez plusieurs centaines d’agents affectés en Direction du droit à la transparence et à voir leurs dossiers présentés en CAP locales.

Cette revendication de la CGT n’est pas nouvelle.

Mais comment justifier, au cas particulier des CAPL de C et de B d’aujourd’hui, que 320 agents ne puissent bénéficier des mêmes droits que leurs collègues du réseau ?

 Les agents en Direction remplissent une demande de mutation en tout point semblable à celle de nos collègues du réseau.

 La diversité des missions et des métiers exercés dans les services de direction doit également permettre aux agents d’aller au bout de leur droit à mutation, qui leur permet aussi de se réorienter professionnellement, conformément aux statuts particuliers.

 Quand un agent de la gestion publique demande un SIP, il sait qu’il demande une mission fiscalité des particuliers.

 Quand un agent gestion publique demande demande un poste SPL, il sait qu’il sera affecté sur une mission collectivités locales.

 En Trésorerie mixte, parfois les deux.

Mais en Service de Direction ?

• Pourquoi dans certains départements, comme par exemple celui des Hauts-de-Seine, la CAPL est-elle compétente sur l’affectation intra-direction ?

L’agent n’est pas affecté uniquement en Direction, mais il est précisé aussi le service concerné.

• Pourquoi ce qu’il serait possible dans ce département ne le serait pas chez nous ?

• Pour les mouvements internes à la Direction, qu’est-ce qui empêche la réunion des CAP locales ?

Tout peut le justifier :

 D’abord le rôle et le champ de compétences de la CAP locale,
 Puis l’importance des effectifs concernés,
 Egalement la diversité des missions exercées en DRFIP,
 Les différentes implantations géographiques,
 Enfin, garantir la transparence aux agents et éviter les dérives inhérentes aux décisions discrétionnaires et aux petites négociations entre amis

Les élus CGT attendent vos réponses. Les agents aussi.

Le compte-rendu des élus

 Les 47 emplois de catégorie C « gestion publique » supprimés en 2012 privent de plus en plus les agents de leur droit à mutation.
 Sans vergogne, l’administration qui avait bloqué des agents C pour nécessité de service lors du précédent mouvement leur oppose maintenant l’absence d’emplois vacants ! ! !

Les suppressions d’emplois vitrifient le droit à mutation des agents !

Déjà, en juillet 2011, notre compte-rendu des CAP locales indiquait :

• « des collègues n’ont pu être mutés pour nécessité de service particulièrement pour les C (Trésorerie des Amendes).
  Des emplois vacants n’ont pas été ouverts au mouvement ce qui pour les élus CGT n’est pas normal. Ce n’est pas une simple queue de comète des pratiques de l’ancienne direction : c’est la conséquence des suppressions d’emplois, d’un volume d’arrivées extérieures insuffisant mais c’est aussi des choix de gestion qui anticipent sur des suppressions d’emplois à venir et traduisent une hiérarchisation dans le sous effectif de certains services... »

  

  compte rendu capl 1er avril 2012

 Avec 4 arrivées extérieures et 9 départs en B et avec 5 arrivées extérieures en C et 10 départs, le solde « mutatoire »est négatif : en cumul, c’est moins 10 !

 Ajoutez à cela les suppressions d’emplois.... et le droit à mutation se retrouve virtuel !

De nombreux collègues ont téléphoné pour nous dire leur déception, voire leur colère.

A la CGT, nous continuons de penser qu’il est possible de conjuguer intérêts des services et intérêts des agents !

Cela passe par des droits nouveaux, et c’est aussi le sens de notre déclaration liminaire.

Sur Istres, la direction continue de faire référence à l’ORE ! Et les emplois supprimés seraient une légende ! La CGT a insisté pour que le flux de fréquentation soit pris en compte et a revendiqué la création de 2 emplois, 1 B et 1 C. N’est ce pas M. Parini qui explique qu’il surveille les conditions de vie au travail comme le lait sur le feu ? A croire que c’est plutôt de l’huile qui est aujourd’hui jeté sur le feu ! La direction est donc dans le déni.... mais envoie régulièrement l’équipe de renfort... CQFD.

Sur Aix Hôpital, la DGFIP est contrainte par l’ARS nous dit la direction et (tenez vous bien !) si des emplois sont créés pour compenser la charge de travail née du transfert de la gestion de l’hôpital de Pertuis.... le comité technique de réseau qui décidera des éventuelles créations d’emplois sera celui de novembre 2012 ! ! ! Avec mise à jour de TAGERFIP au 01/01/2013 !

En attendant, un cadre A en mission et 2 agents de renfort sont en place et même le tuteur Hélios !

 L’adjoint au pôle gestion publique faisant dans la provocation en expliquant que l’organigramme fonctionnel de la Trésorerie de Pertuis ne faisait état que d’un seul agent sur la mission hospitalière...

 La CGT a répondu qu’il ne fallait pas confondre effectifs et emplois, et que ce qui compte, c’est la charge réelle de travail, même si là également, la direction la minore...

 Spécialisation et concentration génèrent moins d’emplois... nous indique l’administration et voilà encore des raisonnements bureaucratiques construits à partir d’indicateurs industriels...

Quand la direction se braque !

Elle se braque évidemment sur la question de la transparence et des règles d’affectation et de mutation intra-direction.

Face à l’offensive de la CGT sur la légitimité des revendications des agents en Direction (ou qui souhaitent y être affectés) et qui sont privés des CAP locales, que nous répond la direction ?

Elle nous répond que c’est juridique !
Que la direction est une "entité juridique"... Il faudrait comprendre que c’est un monde à part, comme une tour de verre qui ne renverrait que les reflets extérieurs avec un vitrage sans tain...

Et la direction locale d’envisager un « benchmarking » pour savoir comment il est procédé dans d’autres départements.... Preuve que l’obstacle n’est pas juridique mais plutôt une question de démocratie sociale.

Nous continuerons de porter cette revendication !

En catégorie B, nous avions 54 demandes de mutation internes.
10 contrôleurs ont obtenu satisfaction
En catégorie C, nous avions 29 demandes de mutation internes.
5 agents C ont obtenu satisfaction

Hors, évidemment, demandes de mutations intra-Direction....

La Cgt a voté CONTRE les travaux des deux CAP locales

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Le mouvement au 1er avril 2012 pour la catégorie C

Cliquez sur le fichier ci-dessous

Mutation Cat C gestion publique 1er avril 2012

Le mouvement au 1er avril 2012 pour la catégorie B

Mutation b au 1er avril 2012

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