COMPTE RENDU DES ELUS CGT

Les CAPL du 24/11/2011 avaient pour ordre du jour les affectations des agents des Trésoreries de Marseille 2/15/16 et Marseille 3/14 sur les SIP de Sadi Carnot et ceux des Trésoreries de Marseille 4, Marseille 13 et Marseille 11/12 sur les SIP de ST. Barnabé.

Retrouvez ici la déclaration liminaire des élus CGT Finances Publiques 13

Les jours de déménagement ? Même ça, ça pose problème !

• 2 jours pour déménager et s’installer avant l’ouverture du Sip Sadi Carnot ?
• OUI pour la 2/15/16 mais NON pour la 3/14...

A la demande des agents, les élus CGT ont demandé à la direction locale d’accorder à la Trésorerie de Marseille 3/14 la possibilité de fermer au public les 29 et 30 novembre pour permettre le déménagement et l’installation au SIP ; la direction locale dit toujours NON.
L’argument mis en avant par la direction locale est qu’elle ne disposerait pas des équipes techniques suffisantes pour installer le SIP 3/14 et le SIP 2/15/16 les 29 et 30 novembre !

L’administration accorde donc 2 jours de fermeture à la Trésorerie 2/15/16 (le SIP 2/15/16 aura en charge l’accueil commun) et envisage après transfert des agents de la Trésorerie de Marseille 3/14 à l’accueil commun de ne pas ouvrir le service « gestion » du SIP 3/14 le 1er décembre !!!

capl 24 nov 211 liminaire et compte rendu

Cela a pour conséquence que les collègues désignés « malgré-eux » pour faire partie de l’accueil ne pourront pas contacter le back office du Sip 3/14 si le dossier d’un-e contribuable devait le justifier !

 En réponse à l’intervention CGT, l’administration affirme que 80% (!?) des questions à l’accueil primaire sont des questions simples !

 Balancer ce type de réponse alors que l’accueil Sadi Carnot va connaître la pression des grands fonds, ce n’est pas sérieux !Quelle désinvolture alors que les agents seront dans le "dur" dés le 1er décembre.
Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre... Il va falloir que les agents augmentent le volume !

Sur la mise en place d’une espace sécurisé dédié au recouvrement contentieux...

 Un guichet sécurisé, c’est ce qu’exigent les agents et c’est le minimum que l’administration doit mettre en œuvre pour garantir la sécurité physique des agents lors des campagnes de poursuites en vue du recouvrement.

 L’administration prend un air contrit... consciente des risques... mais ne propose rien sauf de la commisération !

De la commisération ou de la pitié, ce n’est pas ce que demandent les agents avec la CGT : ce que nous demandons, c’est que l’administration agisse et mette en place un espace « dédié » au recouvrement contentieux pour l’accueil généraliste !

Et l’administration, le doigt sur la couture du pantalon ( le cadrage national des SIP ne prévoit pas cet « espace » ) de nous assurer du soutien juridique des agents en cas de violence...!!! A la bonne heure !
Convenons que c’est bien le minimum !

Mais ce que veulent les agents, c’est éviter de subir d’éventuels actes de violence.

Nous l’avons dit et écrit, l’administration le sait : elle va exposer des agents à des risques de violences verbales et physiques.

Sur les SIP de Sadi Carnot, une chose est sûre : le principe de précaution, l’administration ne le connaît pas ! Peut être envisage-t-elle des vigiles à demeure ? Décidément oui, Là aussi, les agents vont devoir hausser le ton !

Sur l’identification nominative au guichet

Embarras de l’administration.
Là aussi, une question de sécurité pour les agents face aux risques éventuels. Mais ce ne serait pas le 1er service en France à revenir sur cette mesure. Alors ?

Sur les flux de fréquentation au guichet unique des SIP et leur gestion

Ce fut un moment du débat de la Cap locale (direction/cgt) où nous avons entendu tout et son contraire, voire n’importe quoi.

Ce constat est terrible car il illustre une fois de plus, que la fin (création des Sip 2/3/14/15/16 au 1/12/2011) justifie les moyens (opacité et plans sur la comète).

L’administration a affirmé ;
 que la fréquentation serait constante (?),
 puis que la fréquentation hors norme était conjoncturelle (augmentation des impôts locaux),
 qu’il y aurait moins de monde (accueil unique = un seul passage au guichet là où avant il y avait 2 trésoreries et un accueil fiscal),
 puis l’administration a convenu que nos pontes de Bercy avaient du mal à croire les statistiques fournies sur la fréquentation des guichets à Marseille....

Bref, la CGT a rappelé qu’il y avait des statistiques mais que c’était l’omerta.

Débattre sur ces questions nécessite une mise en perspective sur plusieurs années pour tirer des analyses correctes. La crise est elle finie ? Y a-t-il le plein emploi, y-a-t-il plus de justice fiscale, allons nous vers des lendemains meilleurs ?

Nous connaissons en effet des chiffres de fréquentation « hors normes » à Marseille et il appartient à la direction locale de convaincre un certain nombre d’incrédules de Bercy de cette réalité ! Depuis le temps, cela aurait dû être fait.

 Un seul exemple : à la Trésorerie de Marseille 3/14, plus de 3500 contribuables reçus en septembre, environ 4900 en octobre et certainement plus en novembre !
 A la trésorerie de Marseille 2/15/16, c’est du pareil au même. Des pics journaliers supérieurs à 600 personnes ! (veilles d’échéances). Et puis en plus de cela, la fréquentation de l’accueil des centres des impôts de Sadi Carnot...

La direction locale d’affirmer que « le » contribuable ne viendra plus qu’une fois au lieu de 2 fois puisque tout est regroupé.
C’est une supercherie. Le contribuable viendra autant de fois qu’il a des problèmes ou des obligations (délais de paiement, poursuites, etc.), et le temps passé sur chaque dossier (assiette + recouvrement) sera plus long !

Rappelons encore une fois que les luttes des agents ont conduit à la scission de l’accueil unique initialement prévu sur Prado Borde. Mais c’est vrai qu’à Sadi Carnot, l’espace est contraint...

SUR LA CAISSE UNIQUE DE SADI CARNOT

1 caisse et 2 sous caisses.
1 caisse et 2 sous caisses... pour les SIP, les SIE et le PRS.
L’administration affirme que pour les SIE, les paiements en numéraires sont à la marge.(!)

L’administration sait-elle que les SIE ont désormais le recouvrement de la contribution territoriale des entreprises ?

Oui elle le sait. Mais pratiquant l’autosuggestion, elle affirme qu’il n’y aura que très peu de paiement en espèces.

Plutôt que l’autosuggestion, nos décideurs devraient s’immerger à l’accueil et à la caisse des futurs SIP.
A quand des hauts fonctionnaires d’investigation et de terrain ? Bref, courageux.

Enfin, sur la question des emplois nécessaires, la direction renvoi cela à un futur Comité technique qui aura à son ordre du jour... des suppressions d’emplois !

TOUS LES SYNDICATS ONT VOTE CONTRE LE TRANSFERT DES AGENTS AUX SIP SADI CARNOT ET ST. BARNABE

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