exercice 2009/notation 2010

L’impossible équation

• La direction locale privilégie la mise en réserve des bonifications à l’utilisation de celles-ci.

• La direction locale préfère la capitalisation à la répartition.

Parmi les derniers départements en France à réunir les cap locales de révision de note relatives à l’année 2009... les Bouches-du-Rhône !

On a déjà la tête en 2011 mais que cela ne tienne, avril succède à mai et mars vient juste après...(B.Vian)

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L’année à l’envers avec ce qu’elle a de pire concernant les droits et garanties des agents du département : le maintien, et même le renforcement des contraintes imposées par l’ancienne direction du Trésor des Bouches-du-Rhône concernant le traitement des recours en notation des agents en Cap locales.

Donc un intérim et une succession même pas sous réserve... d’inventaire... Parmi ces contraintes, celle qui consiste à ne jamais « déjuger » un notateur de 1er degré. Et pour cause ! Il est demandé à ceux-ci, quand ils sont « confrontés » -ô misère- à un appel en révision de note, de toujours, toujours, toujours justifier la note initiale. Hé ! oui, l’évaluation notation, c’est avant tout du « management ».

Et comme le notateur final suit en règle générale la proposition du notateur de 1er degré, tout rapport du chef de service tendant à appuyer le recours de l’agent équivaut à remettre en cause l’avis du notateur final et l’enveloppe capital mois attribuée. C’est inconfortable !

L’interdépendance dans le paradoxe des quotas de bonifications permet de légitimer la politique managériale de la direction qui a autorité hiérarchique sur le notateur de 1er degré.

C’est pour cela que le « dialogue( !) » de répartition des quotas de l’enveloppe EKM dans les services engage le notateur de 1er degré en qualité de manager -mais toujours subordonné- et donc « l’oblige » à justifier la note attribuée. C’est pervers.

Ainsi, de bons, de très bons, d’excellents agents se retrouvent lésés dans leurs déroulements de carrière. Tout simplement parce que le notateur n’a pas pu leur attribuer une bonification pour cause de quota (30% de +0,02 et 20% de +0,06) ou du fait de la répartition de l’enveloppe capital mois (EKM) dans le service.

D’autres collègues connaissent malgré eux !une cadence d’avancement inférieure à la moyenne nationale, laquelle, rappelons le, est de +0,9 mois/an sur une période de 3 ans.

D’autres collègues qui étaient en situation de non « consommant » (échelon fixe) se voient privés de bonifications sitôt que celle-ci peut leur permettre d’avoir une réduction d’avancement.

D’autres, parce qu’ils ont été mutés n’ont aucune bonification. Loin des yeux, loin du cœur.

Enfin, perversion « assumée » cette fois, certains notateurs tentent de pousser dehors des collègues en ne procédant pas à une évaluation notation mais à une dévaluation notation.

Pensez vous que cela va interroger, émouvoir, surprendre, questionner la direction locale ? Que nenni, peu lui en chaut. « La réserve » de bonifications est ainsi « capitalisée », et nos collègues devront aller en CAP centrales.

Pourtant, dans la direction locale, nous sommes persuadés que certains regardent de près leur évolution de carrière...
Mais nous direz-vous, il s’agit là de la cour des grands, RF, AFIP, etc.
Le reste est donc du menu fretin.

• La CGT Finances Publiques soutiendra les dossiers des collègues en Cap centrale.

• Les élus CGT Trésor sont à votre disposition pour vous aider à préparer votre dossier.

Au final de ces Cap locales, un goût de trop peu et de pas assez.
Trop peu d’appels en révision de note (17) et pas assez d’avancées sur les dossiers.

Ont été obtenus :

1.la modification de l’appréciation du notateur final sur un dossier de B

2.l’attribution d’une note d’encouragement en lieu et place de la note pivot sur un dossier de C

3.deux contrôleurs et deux agents se sont vu attribuer une bonification de +0,02

4.un agent et un contrôleur ont le soutien de la parité administrative s’ils font valoir leurs droits en Cap centrales.

Les élus CGT Trésor 13 ont voté pour les relèvements de note à +0,02, se sont abstenus sur 2 dossiers, estimant que l’avancée n’était pas suffisante (attribution d’un encouragement à +0,01 et modification de l’appréciation finale d’une notation), ont voté pour les dossiers faisant l’objet d’un avis favorable en cap centrales et ont voté contre chaque fois que l’agent n’a pas eu une bonification ou un avis favorable pour la cap centrale.

 N’attendez pas qu’il soit trop tard pour faire valoir vos droits !

 Même en cours d’année, n’hésitez pas à contacter les élus CGT pour obtenir des renseignements sur votre notation évaluation et ses conséquences.

Plus que jamais, la défense des droits et garanties individuels passe par l’action collective

SYNDIQUEZ-VOUS !

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