« on ne veut pas être des gagnants, mais on n’acceptera jamais d’être des perdants »

Le délai légal de recours en notation étant celui du droit administratif, c’est à dire 2 mois, un dossier de C et 7 dossiers de B sont "arrivés" après que les 1ères CAPL ont été convoquées ...

Le second round des CAPL s’est donc déroulé dans la chaleur du mois d’aôut 2012, le 30 plus exactement.

 Le dossier en C a eu gain de cause : l’agent demandait +0,02 et il a eu +0,02.

 En catégorie B, 7 dossiers étaient présentés en CAPL pour un « reste à recouvrer » disponible de 2 bonifications à +0,02...

• Il est donc évident qu’il n’allait pas y’en avoir pour tout le monde !!!
• C’est plus des bonifs, c’est deux tickets de rationnement.

A l’issue des débats, la parité administrative suspendra la séance de la CAPL pour délibérer et annoncer ses propositions de maintien ou de bonification à la reprise des travaux.

Le compte-rendu des élu-es

CAPL notation 30 aout 2012 compte rendu

Tenus par la confidentialité des débats, nous avons choisi, plutôt que de parler de X ou Y, ou encore de numéroter les dossiers... de les identifier par quelques pseudonymes...

 Sur ces 7 dossiers, le dossier de BERNARD avait pour objet principal du recours les appréciations littérales, le tableau synoptique ainsi que l’avis du notateur final.

Les élus CGT interviennent alors pour la modification générale de l’évaluation- notation particulièrement injuste de ce contrôleur principal exerçant en SIP.

Fidèle à sa doctrine pour les Cap locales de l’ex-Trésor (donc doctrinaire), l’administration a refusé de modifier le tableau synoptique ou encore les appréciations littérales du notateur de 1er degré... « seules les appréciations du notateur final ainsi que la note finale sont susceptibles d’être modifiées ».

In fine, l’administration a accepté de modifier l’appréciation du notateur final dans le sens proposé par notre collègue et porté par les élus CGT.

 Le dossier de VALERIE. Défendue par les élus CGT, notre collègue d’un poste spécialisé en secteur public local (SPL) souhaitait obtenir + 0,06 et pour cela, devait présenter un recours en CAP Locale (il n’y a pas de réserve de +0,06 en local) pour pouvoir saisir ensuite la CAP Centrale.

Nous avons obtenu un avis favorable de la CAP locale pour +0,06 en CAP nationale.

 Le dossier de JEAN-PAUL. Notre collègue, travaillant sur un poste spécialisé SPL souhaitait +0,02 pour la qualité et l’intensité du travail accompli dans un secteur objectivement en grande difficulté à cause du sous-effectif...

Les élus CGT sont intervenus et notre collègue a obtenu +0,02.

Tension dramatique : Désormais il ne restera plus qu’un seul +0,02 à attribuer... à la condition que toute la « réserve » soit distribuée.

 Les dossiers de CLAUDE, ANDREE, ALAIN et PATRICK, tous défendus par la CGT, sont des dossiers qui auraient très bien pu obtenir + 0,02 ou +0,06 dés la notation « initiale ».

En effet, à la lecture de chaque fiche « EDEN », rien ne s’y oppose ; mieux, tout l’y autorise !

Seulement voilà... Les quotas et l’opacité de leur distribution ont des conséquences... et nos collègues n’ont rien obtenu en « phase amiable »...

Malgré notre défense appuyée et argumentée, Claude, Andrée et Alain n’obtiendront rien en CAP locale. Rappelons nous : il n’y a que 2 bonifications à attribuer...

 Après son délibéré, l’administration proposera d’attribuer à Patrick le dernier +0,02 de la réserve.

Le dossier de Patrick a ceci de particulier que notre collègue est un des agents du département qui n’a eu qu’une seule fois +0,02 en "phase amiable" depuis la réforme de l’évaluation notation.
Avec l’anciene direction, le +0.01 qu’il avait obtenu une année avait même été ramené à la note pivot par le notateur final !

Même si rien n’a jamais justifié sa notation stagnante (pivot) il aura fallu attendre pour PATRICK son recours en CAP Locale l’an dernier pour avoir son deuxième +0,02 !

L’argumentaire de la CGT a fait mouche cette année encore.

Nous allons lui annoncer la bonne nouvelle avec les précautions d’usage : « séquence emoción ! ».

Et les autres...

Pour Claude, Andrée et Alain, nos collègues devront peut-être porter leurs dossiers devant la CAP centrale.

La CGT sera bien sûr à leurs côtés comme elle est déjà auprès de Valérie pour le +0,06 !

POUR INFO

On peut être notateur et soutenir l’agent qui fait appel !

 Des chefs de services qui défendent le recours des agents ? Oui cela existe.

 Ainsi, nous avons pu lire dans un rapport : « ce recours n’est pas dénué de tout fondement ». Les notateurs de 1er degré subissent les contraintes des quotas : ce type de réponse vaut mieux que le baratin administratif trop souvent utilisé.

Les élus CGT ont voté POUR chaque fois que la décision allait dans le sens de la demande de l’agent, CONTRE quand ce n’était pas le cas.
Nous nous sommes abstenus sur 1 dossier, ayant en partie eu gain de cause.

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Pas question d’accepter le recul des droits des agents !

En question diverse, les élus CGT sont intervenus pour dénoncer la décision arbitraire et incompréhensible prise par le pôle pilotage et ressources de la DRFIP 13 tendant à restreindre la période de demande de mutation interne au département.

Rien ne justifie ce « calque » sur les règles nationales.

La CGT Finances Publiques 13 a donc demandé à la direction de revoir sa copie.

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