ACTUALITE
> Finances Publiques
> Générale
> Fonction Publique RGPP/MAP
> Finances : Impôts, Trésor, Douane, Dgccrf, Insee...
> Fusion Impôt DGI Trésor DGCP et Restructurations
> SIP Services Impôts des Particuliers
> La Politique Immobilière de l’Etat
Publications
> Règles de gestion
> CAP : Mutation, Notation, listes d’aptitude
> Analyses
> Comité Technique Local
> Hygiène Sécurité / Action Sociale
> XIII’OR 13, le journal de la CGT Trésor 13
Personnel
> Elections Professionnelles 2011
> Catégorie A
> Catégorie B
> Catégorie C
> Contractuels de droit public ("Berkaniens")
> CARRIERE NOTATION
> Droits et Garanties Fonction Publique
> ARTT, CONGES, QUOTITES DE TRAVAIL
> ELECTIONS 2007
> Droit à MUTATION
> SOUS TRAITANCE (Nettoyage, Restauration,...)
SE SYNDIQUER ? A quoi ça sert ?...
L’Image du Jour
PROTECTION SOCIALE
INTERPRO Bouches du Rhône et PACA
JUSTICE FISCALE
Formation syndicale
Archives
> Archives Trésor
PETITIONS
LES MISSIONS DRFIP 13
> Missions Gestion Publique
> Missions Fiscales
> Missions Informatiques
Société, interview, témoignages...
> Autre
> LA LIBRAIRIE DE LA NVO- CGT
> Point de vue
Vous �tes dans la rubrique :
> Publications > CAP : Mutation, Notation, listes d'aptitude > Révisions de Notes

Imprimer cette page

Révision de note Catégorie B : compte rendu Cap locale du 24 septembre 2007

CAP locale de révision de note catégorie B

24 septembre 2007

La CAP de recours en révision de la notation pour la catégorie B s’est déroulée le 24 septembre 2007 à partir de 14h30.
14 collègues avaient présenté des appels tant sur la note que les appréciations.

Le compte rendu de vos élus

Trois contrôleurs seulement ont obtenu une bonification de + 0,02 et 2 dossiers feront l’objet d’un avis favorable afin de faciliter l’obtention d’une bonification de + 0,06 en CAP centrale- à condition bien sûr que ces deux collègues effectuent un recours auprès de cette CAP et que la Cap centrale y donne suite-.

Voilà. Voilà pour ce qui est « positif ».

Regardons maintenant de plus prés les travaux de cette commission administrative paritaire locale de révision de note.

Une fois de plus notre approche est partisane, forcément partisane puisqu’elle est celle de syndicalistes Cgt élus du personnel...

A contrario, l’approche de la parité administrative sur la valeur professionnelle des agents est forcément « objective » ...

Les quotas de bonifications, les incohérences entre les appréciations et les notes, entre les appréciations du 1er degré et celles du notateur final, l’impossibilité de modifier le tableau synoptique, les rectifications de dernière heure des rapports des notateurs de 1er degré, et l’intervention quasi- divine du notateur final et/ ou du président de la Cap locale en faveur ou en défaveur des agents...
Tout cela participe de « l’objectivité » de notre administration.

Pour l’administration locale, tout ce qui va arriver peut et doit être prévu. Réciproquement, tout ce qui a été prévu, doit obligatoirement arriver.

Le postulat est donc le suivant : les travaux de la CAP locale et les débats sur chaque dossier ne doivent pas enrichir la réflexion de la commission, une réflexion à même de contrarier les prévisions de l’administration...

Quand bien même les recours des collègues et les interventions des élus seraient pertinents, fondés, étayés... un minimum de notes doit être relevé.
Il faut décourager les agents de faire appel...

Concrètement, les demandes légitimes des agents d’être reconnus dans leurs compétences et leur investissement professionnels sont pour l’essentiel d’entre elles laissées sans suite. Il s’agit de contrôleurs qui ont eu la note pivot ou la note de +0,01.

Plus grave, des demandes émanant d’un même service ayant subi de grandes restructurations, ne sont pas étudiées sous le même angle. En effet malgré la notation similaire établie par le chef de service -et confirmée par le notateur final !-, le président donne dans l’interprétation personnelle et sans aucune argumentation probante, considère qu’un des deux dossiers peut être (très) revalorisé (tant mieux) tandis que l’autre non ! ! ! (Très regrettable).

La question des objectifs généraux des services et des indicateurs commence à peser sur les épaules de quelques collègues et sur leur notation... et oui ! les objectifs individuels !

Explication

L’administration souhaite avoir une lecture des objectifs individuels et collectifs exonérée du contexte : quid de la formation, des conditions de travail, des moyens humains, de l’organisation du travail et des restructurations, des impondérables... tout cela ne compte pas.

Seules comptent les statistiques.
Et tant pis si les objectifs étaient surévalués car ce serait admettre que leur définition était perfectible...
Et qui les a définis ces objectifs ?
- Ni les agents,
- Ni les contrôleurs,
- Ni les chefs d’unités...

mais les hauts fonctionnaires, nos cadres dirigeants, les « décideurs »...

La Cap locale au fil des dossiers

Nous trouvons des appréciations portées par le notateur final sur une feuille de notation en contradiction avec l’évaluation du notateur de premier niveau !
L’évaluation de 1er degré s’appuyait sur les compétences professionnelles avérées de ce collègue. Elle était en tout point élogieuse avec une progression sur le tableau synoptique. Mais des forces mystérieuses semblent agir... Et le notateur final d’introduire une « réserve » voire une mise en garde...

Nous retrouvons encore un dossier qui bien qu’individuel concerne sur le fond plus d’un agent sur le département : celui d’un contrôleur tombé en disgrâce, qui du jour au lendemain serait vecteur d’un étrange virus et qui menacerait de « contamination » (sic !) d’autres collègues ! (Entendez vous la crécelle ? Vite ! Fuyez !)

Un lépreux et sa crécelle

Les élus CGT ont demandé à l’administration de prendre ses responsabilités et des dispositions quand des problèmes chroniques, permanents, récurrents, répétitifs, itératifs, voir cycliques sont constatés et surtout vécus par nos collègues dans certains postes ou services.

Il s’agit de choix de management (par le stress) et de faillite dans la gestion d’équipe.

C’est bizarre tous ces agents et ces contrôleurs qui subissent l’anathème du jour au lendemain.
Et c’est souvent dans les mêmes unités...
C’est là aussi où le nombre de demandes de mutations est le plus élevé...

Si la CAP locale a pu rétablir partiellement ce contrôleur dans ses droits, on ne peut pas se contenter de ce résultat.
Pendant encore combien de temps faudra-t-il alerter notre direction sur ce douloureux sujet qu’est la souffrance au travail endurée par nos collègues dans certains services ? Face à une gestion du personnel exécrable, faudra-t-il attendre un regrettable incident pour qu’enfin une solution soit apportée ?

Sur un autre dossier, la parité administrative a considéré que le prochain départ en retraite d’un contrôleur principal ne justifiait pas une bonification.

Sauf que le départ en retraite n’était pas l’argument de l’agent mais davantage le motif de l’appel de notre collègue : la bonification c’était maintenant ou jamais. N’oublions pas que la note influe sur le changement d’échelon (et de grade).
Les élus CGT ont rappelé que la note, c’était aussi une question de pouvoir d’achat de nos traitements et de nos pensions...

Enfin pour un contrôleur (informatique) qui voulait voir son implication et ses compétences confirmées, l’administration nous explique qu’elle est capable de mesurer l’investissement intellectuel des agents en fonction des objectifs et de la nature de la mission confiée...( ?!).
Rechercher, développer : c’est beaucoup d’implication, donc on bonifie quand ça marche. La maintenance et l’assistance, c’est moins intello, moins d’investissement... Ca pèse moins... donc l’administration « encourage » avec du +0,01 ou « pivote »... mais on ne touche pas à la note... Pas de bonifications !

Les esprits mal intentionnés concluront que pour l’administration, plus on réfléchit et moins on se servira de sa tête par la suite : forcément les neurones sont grillés !
Plus prosaïquement, nous pensons humblement que les mystères de l’intelligence - et de son éventuelle évaluation- ce n’est pas en Cap locale que nous allons les mettre à jour ! En tout cas, ils ne se réduisent pas aux objectifs inscrits dans le calendrier de l’année civile d’exercice de la notation.

Nous pensons même qu’avant et après la St. Sylvestre, on pense tous quelque chose. (Même si des fois les lendemains sont plus difficiles).

Ce compte rendu n’est pas exhaustif mais partial. Un peu comme un certain PV de CAP locale.
Nous restons à la disposition des collègues pour tout renseignement complémentaire.

Vos élus CGT Trésor 13


retour à la page d’accueil