SIP SALON DE PROVENCE		PERiMETRES CDI / TRESORERIES		EMPLOIS
AIX SUD / AIX NORD (Retour vers le futur)

Après avoir boycotté la première réunion, la CGT Trésor a décidé de ne pas participer au CTPD reconvoqué le 27/10/2009... Et pourtant, voilà notre compte rendu "sur plan" ! ! !

1. SIP Salon-de-Provence : les directions locales passent en force.

2. Périmètres des CDI et des Trésoreries : le dessous des cartes.

3. AIX SUD – AIX NORD : ce sont les contribuables (et les agents) qui payent !

Compte rendu CTPL 26 oct 2009

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SIP de Salon-de-Provence

(Travail bâclé)

• Faire vite, très vite, trop viiiiiite…

• Une étude sur plan en « trompe l’œil »…(mention portée par les ergonomes sur le document remis au CTPD : « ce document n’a pas le statut d’une restitution d’un travail d’accompagnement ni d’intervention ergonomique participatif ».
  C’est clair : c’est très vite !

• Des travaux engagés au mépris du dispositif national… (Cf. note MRU du 27 juillet 2009).
  C’est très vite aussi !

• De nouveaux travaux… après les travaux livrés…
  Donc nous avions raison : c’est trop vite !

• Un flux de fréquentation non mesuré… (améliorer l’accueil qu’y z’ont dit !) : En documents joints sur les flux du CDI et de la Trésorerie, la fréquentation hebdomadaire( !) de février 2009 à mi- juin 2009 (!?)
  C’est vraiment trop vite !

• Le refus d’une étude ergonomique globale… et pourtant indispensable… malgré les centaines de signatures sur la pétition intersyndicale (Pétition remise à M. Ratel, délégué interrégional DGFIP le 15/10).

• Le transfert de nouvelles communes (Grans et Cornillon-Confoux) dans la gestion du CDI/SIP( !). Transfert sorti du chapeau pour ce CTP, mais jamais évoqué dans les groupes de travail relatifs au SIP de Salon… Ce qui en dit long sur le climat de franchise entretenu par les directions…

• Enfin, une information : l’implantation de 10 emplois DGCP, dont 9 B et C et un adjoint cadre A dans le SIP au lieu de 8+1 comme initialement prévu.
  « Les règles de vie seront à déterminer »  : la direction propose de s’appuyer sur la circulaire du 6 mars 2009, circulaire dont bien sûr, tous les agents concernés ont un exemplaire ?

Avec les restructurations en cours, les questions qui préoccupent les agents sont :

 la légitimité de la concentration des contribuables sur un point d’entrée unique,
 les moyens nécessaires à l’accomplissement des missions,
 le bouleversement des conditions de mise en œuvre des missions avec « Front- office », équipes dédiées à l’accueil, éclatement du collectif de travail, nouvelles charges de travail.

Cela concerne nos conditions de travail, la qualité du service public et notre vie au travail.

La qualité de l’accueil des contribuables ne se mesure pas pour nous au respect du calendrier de mise en place des SIP, encore moins avec celui d’un point d’entrée unique.

Ceux qui font de ces restructurations une simple étape de leur déroulement de carrière portent une responsabilité écrasante dans la casse du service public.

La forme, c’est le fond qui remonte à la surface.

Périmètres des CDI et des Trésoreries : le dessous des cartes

Nécessité fait loi

Lors du précédent CTPD, l’intercommunalité apparaissait comme une base de réorganisation des services du Trésor, cette fois ci les directions réfléchissent uniquement par « périmètres » CDI/Trésoreries dans le cadre des futurs SIP.

Cette dichotomie Impôt/ gestion du secteur public local préfigure à terme les intentions de concentration du recouvrement dans les SIP au détriment des postes comptables de proximité.

Nous apprenons dans les documents de ce CTPD que depuis août 2008… les directions locales ont proposé à la Mission Relations Usagers (MRU) une mise en adéquation des périmètres du CDI de Salon et de la Trésorerie « en format SIP ».

Ainsi la gestion « fiscale » de Grans et de Cornillon-Confoux -communes membres de l’EPCI Ouest Provence- quitte le CDI d’Istres - commune membre de l’EPCI Ouest Provence- pour le CDI de Salon -commune membre de l’EPCI Agglopole Provence- tandis que la commune de Châteauneuf-les-Martigues- membre de l’EPCI CUM- ne sera plus gérée par la Trésorerie de Marignane -commune membre de l’EPCI CUM- mais par celle de Martigues - commune membre de l’EPCI CAPM- parce que Châteauneuf étant gérée fiscalement par le CDI de Martigues, il convient désormais de transférer sa gestion fiscale mais aussi… son secteur public local…à Martigues... futur SIP !….

OUF ! !

A l’évidence, là aussi il faut aller très vite… Les choix stratégiques opérés lors de ce CTPD, laissent pour le moins circonspects…

Il semble que cela soit… une étape… nécessaire ! ?

Puis faire et défaire ( voir plus loin !) dans le 13, on sait faire !

Périmètres CDI / Trésoreries

Transferts de gestion et poids des emplois…

Dans les documents de ce CTPD, la direction indique que Châteauneuf, c’est 19% des prises en charge d’impôts de Marignane.

• Cela correspondrait (conditionnel dans le document !) à environ un 1 emploi et demi.

• Par contre le transfert du SPL représente (indicatif dans le document !) 0,5 emploi et moins de 15% de l’activité du secteur communal…

Quid des créations d’emplois sur Martigues pour absorber la nouvelle charge de travail ?

En tout cas, rien n’est mentionné dans les documents du CTPD…

Et puis quand même ! Sur quoi se base la direction locale pour expliquer que le SPL de Châteauneuf, c’est moins de 15% de l’activité du secteur communal de Marignane et seulement 0,5 emploi ?

Châteauneuf-les-Martigues, c’est :

• une commune de plus de 10 000 habitants,
• la seconde collectivité gérée par la Trésorerie,
• 2 budgets annexes, 1 CCAS, 1 syndicat intercommunal
• une ville « riche » avec de nombreux marchés publics
• un grand nombre de régies…

En calibrant 0,5 emplois le transfert du SPL…c’est l’Outil de Répartition des Emplois qui s’invite dans les estimations de la direction locale…

Au final, 19% du recouvrement, c’est 1,5 emplois…

Au final, 15% de secteur public local, c’est 0,5 emploi…

Même les chiffres connaissent des traitements qui échappent au commun…

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Défaire, Refaire… Faire et Redéfaire

(Le disque dur « partitionné »… ou fendu ?)

Quand on sait les arguments qui ont prévalu « à l’époque » pour fusionner les Trésorerie d’Aix Nord et d’Aix Sud…

Arguments que la CGT a d’ailleurs combattu… Il s’agissait d’arriver en nombre pour prendre le contrôle du SIP( !) (voir Rubrique CTPL, compte rendu du 9/10/2007 sur notre site), l’ordre du jour de ce CTPD prévoit la « défusion » pour la création de 2 SIP sur Aix !

Au bilan : Une FUSION à grands frais…(rénovation d’Aix Nord puis déménagement( !), travaux de relogement à Aix Sud, aménagement du hall d’accueil, etc.).

Une Fusion où l’énergie dépensée- en plus des milliers d’euros- aboutit à la luminescence erratique qui continue d’éclairer les choix de notre direction locale.

En début d’année 2009, ce fut la fusion rétroactive au 1er janvier de la Trésorerie 5/6 avec les conséquences que nous connaissons.

Cette année, la direction locale est en avance… sur son retard !

Les représentants CGT Trésor 13 en CTPD

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