CGT Finances Publiques 13 Union SNUI-SUD 13 FO DGFIP 13

NON AUX SUPPRESSIONS D EMPLOIS A LA DRFiP PACA et Bouches-du-Rhône !

Les syndicats : CGT Trésor et Impôts, Union SNUI Sud Trésor Solidaires et FO DGFiP ont boycotté le Comité Technique Paritaire Départemental prévue le jeudi 16 décembre 2010.

• Alors que les agents vivent un quotidien difficile et ont de plus en plus de difficultés à se projeter dans l’avenir, les suppressions massives d’emplois et les restructurations continuent allégrement.

• Ces suppressions d’emplois sont justifiées par de pseudo gains de productivité invisibles sur le terrain.

• Ce qui est visible, c’est le retard qui s’accumule dans les postes et services, les files d’attente devant les guichets et la détérioration du Service public.

Les organisations syndicales CGT Trésor et Impôts, Union SNUI/ SUD Trésor Solidaires et FO DGFiP 13 disent NON aux suppressions d’emplois.

Détails des suppressions :

Filières	A	B	C	Imports autres ministères	Total net
Fiscale	+ 4	+ 11	- 67	0	-52
Gestion Publique	- 1		- 23	+ 20	- 4
Total DDFIP 13	+3	+11	-90

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Mais dans la réalité, les agents originaires d’autres ministères arrivent dans nos services (Chorus CSP et Sfact) avec leur travail, donc avec des charges en plus, tandis que des "transformations d’emplois, par exemple de C en A dans les SIP sont à regarder de plus près puisqu’il s’agit essentiellement pour les A d’avoir des fonctions de "pilotage" et de les soumettre encore plus aux diktats des indicateurs et des objectifs !
Tandis que les agents des SIP seront encore plus "seuls" face au travail réel !

Ce qui signifie qu’en réalité, ce sont 90 (52 + 23) emplois de catégorie C qui sont supprimés, 90 emplois qui rendront encore plus difficile la vie dans les services, la vie des agents au quotidien et qui détérioreront un peu plus la qualité du service public !

C’est une honte.
la CGT entend continuer à mobiliser les agents pour défendre une autre conception de nos missions, de l’organisation du travail et nos conditions de travail.

Le CTPD n’ayant pu se tenir faute de quorum, il a été reconvoqué à l’initiative de la DRFIP 13 pour le lendemain.
Sauf qu’il y a des règles et même un réglement intérieur que la direction a choisi de ne pas respecter.

Ci-dessous, le lettre adressée par les représentants CGT à la Présidente du CTPD.

Le 17/12/2010

Madame Claude Reisman
Directrice de la DRFIP 13
Présidente du CTPD DRFIP 13

Objet : convocation au CTPD du 17/12/2010

Le Comité Technique Paritaire Départemental de la DRFIP 13 prévu le 16 décembre 2010 n’a pas pu se tenir faute de quorum.
Vous avez reconvoqué ce CTPD par courriel envoyé le 16/12/2010 à 13h04 pour le lendemain 17 décembre 2010 à 9h30.

Or, le règlement intérieur type applicable aux comités techniques paritaires départementaux des DRFIP et DDFIP précise dans son article 11 :

« Le comité technique paritaire délibère valablement nonobstant l’absence de certains membres titulaires convoqués et non remplacés.
En outre, les trois quarts au moins des membres titulaires doivent être présents lors de l’ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du comité, qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents. Un délai minimum de 48 heures entre ces deux réunions est respecté. »

En choisissant de reconvoquer le CTPD prévu le 16/12/2010 pour le 17/12/2010, vous n’avez pas respecté le règlement intérieur type applicable au CTPD local.

Nous vous rappelons qu’un CHS-DI a été convoqué en date du 18/11/2010 pour le 17/12/2010 à 9h30 à la direction interrégionale des Douanes.

En conséquence, nous vous demandons de nous adresser une nouvelle convocation du CTPD dans le délai prévu par les textes réglementaires.

P/les représentants CGT au CTPD

F. Larrivée

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