CTPD du 18 avril : le compte rendu

A l’ordre du jour, il y avait d’abord la mise en place du SIP de Martigues (voir également le compte rendu spécifique rubrique SIP).

Un exercice qui pour la direction était tout à fait formel.
La preuve : les plans transmis n’étaient pas à jour, les prétendues informations données sur les travaux réalisés étaient incomplètes.

Nous avons dénoncé cette mascarade et demandé comment il se fait que le procès verbal du " groupe projet " du 24/ 3/2011 sur le SIP ne soit toujours pas en ligne, près d’un mois après ?
Il faut dire que le dit groupe projet s’était tenu dans des conditions un peu spéciales, directement sous la pression de l’ensemble des agents qui, devant la volonté de l’administration de mettre en place le SIP à l’économie, s’y étaient invités avec leurs organisations syndicales et avaient formulé avec vigueur leurs exigences qui n’ont rien d’extraordinaire.

Réponse de la parité administrative : le PV est à la signature de Mme Reisman.
Toujours est-il que les représentants de la direction (Pilotage SIP et Immobilier) qui étaient présents le 24/03/2011, ont affirmé que les engagements pris seraient respectés (aménagement du secteur de Châteauneuf les Martigues, regroupement du classement IFU dans le seul local bénéficiant de la lumière naturelle, améliorations apportées concernant le système de chauffage et l’isolation, rétablissement des toilettes dames au rez de jardin, éclairage du parking agents), en précisant concernant le parking que la décision était soumise à une étude de faisabilité.
Pour les autres demandes, c’est un refus confirmé.

Autre manque grossier : les documents soumis au CTP ne donnent pas de chiffre concernant les flux d’usagers attendus dans le cadre du SIP.
Invitée à donner ces chiffres, la parité administrative s’est beaucoup expliquée, elle a beaucoup tourné autour de la question mais au final, elle n’a pas plus fourni de chiffre.

Imprécise sur les charges de travail, l’administration est quand même beaucoup plus précise lorsqu’il s’agit de sabrer dans les effectifs : – 2 C au CDI au 1/09/2011 et – 2 minimum également concernant le secteur recouvrement qui passerait de 12, 2 agents à 10,2, du fait de départs à la retraite non compensés.

• 4 postes supprimés sur un service de 31 emplois actuellement : une véritable hécatombe.

• La vérité est que le SIP de Martigues se met en place dans des conditions scandaleuses du point de vue des effectifs. C’est ce que la délégation CGT a dénoncé.

CAMPAGNE IR

Autre sujet, la campagne IR : la durée de la campagne est allongée cette année (du 26/04 au 30/05).

Les réceptions en mairie sont réduites (il est prévu seulement 3 ½ journées sur Aix, St Martin et Port Saint Louis du Rhône) au motif de "prioriser" la réception dans les trésoreries de proximité.

Concernant l’accueil téléphonique, la direction a informé du maintien de plate formes téléphoniques sur Marseille et d’un système où tour à tour chacun des secteurs ferait office de plate forme sur les autres sites.

La direction prévoit d’étendre la réception entre midi et deux durant les deux dernières semaines de campagne sur Marseille et Aix. S’il est envisagé de rémunérer les agents recevant à la pause méridienne, par contre le volontariat ne sera pas forcément de mise puisque la direction déclare : ce sera le "volontariat de préférence".

Autrement dit, on pourra avoir des volontaires désignés d’office.

Les collègues d’Aix apprécieront, eux qui dernièrement en HMI "impôts-trésor" ont soulevé la question en s’indignant que la direction puisse vouloir imposer le travail à la pause méridienne.

Notre position est claire : nous serons aux côtés des agents pour nous opposer à toute mesure autoritaire. Cela d’autant plus que sur les autres sites, les horaires traditionnels seront respectés.

La CGT est intervenue avec force pour dénoncer le fait que des pressions ont été exercées sur les collègues des secteurs recouvrements (à Aix en particulier) pour qu’ils acceptent de participer à la saisie des déclarations ( oralement lors de l’entretien d’évaluation-notation ! ) mais aussi par écrit puisque la pression est allée dans certains cas jusqu’à en faire un des objectifs de l’année).

Il s’agit très clairement de la remise en cause du respect des métiers, doctrine officielle de la DGFIP.

Après avoir tergiversé, la direction a finalement accepté de rappeler aux chefs de service le respect des métiers pendant la campagne.

Concernant les auxiliaires- vacataires, si les crédits sont en réduction sensible pour l’ensemble des services cette année d’après les représentants de la direction ( la direction s’est engagée à fournir les chiffres), ce n’est pas le cas concernant les crédits d’auxiliaires affectés à la campagne IR qui sont maintenus à niveau.

Quant aux travaux auxquels les auxiliaires- vacataires seraient amenés à participer, le chef du pôle fiscal n’a pas exclu que "de façon marginale ils participent à la saisie".

Main d’oeuvre pas chère : le stagiaire.

Le chef du pôle Ressources et Pilotage, mécontent d’avoir été mis en cause à ce sujet à Tarascon par des agents, s’est saisi de l’occasion pour se livrer à une défense en règle de l’emploi de "stagiaires" dans les Conservations des Hypothèques ainsi qu’à France Domaine : c’est pour leur rendre service, nous a-t-il dit.

C’est oublier que si les étudiants des écoles notariales sont demandeurs c’est parce que l’accomplissement du stage de six mois est obligatoire pour valider leurs études.

Résultat : des étudiants à bac + 5 obligés de travailler 4 jours par semaine pour une rémunération inférieure à 400 euros à la place des cadres C dont les postes ont été supprimés.

Cela s’inscrit dans l’application d’une politique qui consiste à substituer à des emplois statutaires rémunérés en fonction de la grille indiciaire de la fonction publique des emplois précaires (les jeunes étant les premiers concernés) payés "une misère".

Voilà la réalité sinistre que notre directeur recouvre du voile sympathique du service rendu à de jeunes étudiants.

Toujours est-il que des stagiaires, des auxiliaires et des agents de recouvrement qui saisissent des déclarations, c’est autant d’éléments de nature à gonfler artificiellement les stats de la saisie et à justifier de nouvelles suppressions de postes.

Raison de plus pour s’y opposer.

Le 20/04/2011

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