Où il sera question de Rapport d’activité, de services de dépenses, de formation et de France domaine.

COMPTE RENDU CTPL DU 18 MAI 2009

ORDRE DU JOUR

 Rapport d’activité 2008.

• et son dispositif pour les supposés mal- comprenants !

Prés de 2 heures consacrées à une explication (des fois qu’on n’ait pas bien compris à la lecture) du texte du rapport d’activité 2008 du réseau trésor public dans notre département.

Sur fond de restructurations et de réduction des effectifs, la direction locale se satisfait des résultats obtenus en regard des objectifs fixés au département.

Ces résultats sont à mettre à l’actif des personnels dont le professionnalisme est reconnu de tous quand ça ne coûte pas cher.

Dommage qu’en matière de notation et de promotion ce même professionnalisme devienne un handicap face aux quotas de bonification et face à la surenchère de la mobilité.

 Formation professionnelle

• et la dérive utilitariste

La formation professionnelle revisitée par la DGFIP a pour objectif (c’est écrit dans le rapport), « d’accompagner les réformes ».

Certes les nouvelles applications développées dans le cadre des réformes impactent le contenu des formations.
Mais on assiste surtout au développement des journées dites « d’étude », qui visent à vendre les "réformes" au personnel et qui sont comptabilisées en jour de formation/agents.

A la CGT, on a la naïveté de croire que la formation professionnelle est un outil qualifiant, qui permet aux agents de s’approprier des connaissances, des savoir-faire, d’améliorer la capacité d’agir. <un outil qui permet de rendre un service public de qualité et de trouver un épanouissement dans son travail.

La formation, qu’elle soit initiale, continue ou individuelle est un facteur de réussite pour notre administration.

C’est d’autant plus vrai qu’une place importante est faite à la formation lors de l’évaluation notation. Et les objectifs de formation participent ainsi pour une part dans notre déroulement de carrière.

Toutefois, quelques chefs de postes et services vivent la formation de leurs agents comme « un absentéisme non compensé ».

Que se passe t-il alors ? Et bien la tentation est grande de refuser les demandes des collègues ou de n’accepter que les demandes en lien direct avec l’exercice de leur activité.

Cette conception utilitariste est-il un progrès ?

Cela ne fait aucune différence que le refus soit lié à de la formation continue ou à la formation individuelle, droit qui nous est accordé dans le cadre de la loi du 2 février 2007.

 Réorganisation du département « dépenses de l’état »

• Un pas en avant, trois pas en arrière ?

La nouvelle application Chorus et la régionalisation du contrôle budgétaire concourent à la réorganisation des services de la dépense de la trésorerie générale.

La charge de travail additionnelle ne sera pas compensée en moyens implantés, la seule solution est donc « d’optimiser » l’existant. Il faut que les agents puissent tenir le choc selon les termes du contrôleur financier régional.

Les agents de la dépense ont déjà montré leurs capacités à maîtriser les changements, ils ont déjà absorbé le « choc » de la LOLF.

L’inconvénient majeur réside dans le déménagement systématique de bureau qui semble accompagner chaque réforme de la dépense. Il est vrai que notre TPG est attaché à la mobilité !
En tous cas "la règle des deux ans" aura été respectée... puisque nos collègues vont retrouver la place qu’ils occupaient en 2007.

On ne peut une fois encore que regretter les bruits de couloir et autres intrigues qui ont précédé ce déménagement, faute d’une information et d’une communication ad hoc.

De plus les dates choisies pour cette réorganisation ne tiennent pas compte des impératifs professionnels des uns et des autres, notamment ceux du centre régional des pensions, service qui à l’évidence ne présente pas un enjeu d’importance pour le département.

Au delà des motifs professionnels, la raison essentielle qui a prévalu à cette réorganisation c’est la détermination des périmètres d’influence entre le chef des services départementaux N°2 qui gardera sous sa houlette les services de dépense et le contrôleur financier régional N°1 qui n’a de lien hiérarchique qu’avec le trésorier payeur général jusqu’à une indépendance future.

 (RE) Organisation de France Domaine.

• Mobilhome ?

Dans le cadre de la RGPP, France domaine est sous la double tutelle du TPG et du Préfet.

Le service local de France Domaine dans le département est sous la responsabilité du receveur des Finances de Marseille et s’articule autour de 3 métiers (l’évaluation, la gestion et les patrimoines privés).

Avant son transfert à la filière gestion publique, cette mission était organisée sur deux sites : Aix et Marseille.

A terme la gestion sera centralisée sur Marseille sur un site non encore déterminé, puisque les actuels services installés à Ste Anne devront se rapprocher de la DRFIP.

Les personnels de la gestion d’Aix sont maintenus en résidence pendant 5 ans comme indiqué dans le protocole de transfert.

Le pôle évaluation de l’ouest et du nord du département sera pérennisé sur Aix et maintenu à 8 personnes, là aussi sur un site non encore déterminé.

Inquiets sur leur devenir mais aussi sur l’avenir de leurs missions, les collègues en poste à Aix ont demandé par lettre du 22 avril 2009 une rencontre avec le trésorier payeur général.
Nous avons renouvelé leur demande lors de ce CTPL, le Trésorier nous a assuré qu’ils seraient reçus…
A suivre.

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