Avec 14 points à son ordre du jour, le CHSCT de fin d’année appelait des décisions et des engagements de l’administration.
Cette dernière a préféré le saborder.
Les milliers d’agents concernés seront les seuls juges...

Vous pourrez prendre connaissance ci-dessous de la déclaration générale de la CGT et de l’expression unitaire CGT, Solidaires et FO.

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CHSCT 13 Séance plénière du 20 décembre 2013

Déclaration liminaire de la délégation CGT FINANCES

Monsieur le Président,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour la dernière séance plénière de l’année du CHSCT 13.

La CGT aurait aimé constater , si ce n’est la solution à tous les problèmes évoqués au cours de l’année dans cette instance, des avancées et la mise en place effective par nos directions de mesures concrètes, concernant les difficultés les plus graves pour les personnels soumis à des conditions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail dégradés.

Qu’en est-il ?

Tout d’abord nous ne pouvons que déplorer, malgré un ordre du jour chargé, l’absence inexplicable de documents de travail pour préparer cette réunion...

... Alors attachons nous à l’ordre du jour que vous nous proposez.

 Concernant la trésorerie d’Eyguières, la situation de sécurité des agents n’étant pas garantie, la CGT exige en urgence la visite du CHSCT, en présence de l’ISST et des experts de l’antenne immobilière.

Nous vous précisons que si l’administration devait se soustraire à ses obligations d’employeur en la matière, nous nous verrions contraints de procéder à la saisine de l’inspection du travail.

 Sur la validation de la lettre adressée aux agents relative aux risques de maladies professionnelles liés à l’amiante, vous sacrifiez à des obligations règlementaires de calendrier, sans donner aux représentants du personnel le temps et le recul nécessaire à un examen sérieux de ce courrier avant validation par le CHSCT.

 Le point numéro 3 appelle de notre part les réflexions suivantes : nous n’avons toujours pas reçu les chiffres du volume et de son augmentation, des flux de contribuables reçus par les agents d’accueil.
Cette question ne peut être détachée du manque flagrant de personnel sur ces postes, de la même manière, ces carences ne justifieraient en rien le dépouillement d’autres services afin d’y pallier ponctuellement : les agents d’accueil ET leurs collègues dans les étages subissent pareillement les choix de l’administration de désertification des services publics. Vos « pistes de réflexion concernant les moyens de prévention des risques » devront intégrer ces paramètres. Sans quoi, les remèdes apportés s’apparenteraient à des soins palliatifs appliqués à une administration moribonde.

 Pour l’outil de gestion des ressources humaines SIRHIUS.
Il faudrait nous expliquer par quel mystère ou tour de passe-passe, un progiciel similaire remis en cause et abandonné car jugé inadapté et inefficace par le ministère de la Défense, se retrouve aujourd’hui en « expérimentation », voire en application pure et simple dans notre ministère.
Les services de l’INSEE font déjà la douloureuse expérience de cette application sur la gestion du personnel, la DGGDDI et l’Insee s’apprêtent pourtant à rattacher dès juillet 2014 la paye de leurs agents. A l’Insee déjà, les services RH sont réduits à des fonctions de boîtes aux lettres !

Nous n’y voyons pour notre part que la volonté du ministère « d’économiser » plusieurs centaines d’emplois, au détriment des agents. En effet, les conditions de cette mutualisation des fonctions support trouve sa justification dans la logique de réduction budgétaire drastique des effectifs et des moyens, en dépit des conséquences désastreuses sur les conditions de travail et de vie des agents. Qu’en sera-t-il du maintien des règles de gestion propres aux administrations des finances ?

En conséquence, la CGT Finances 13, conformément à la position de sa Fédération lors du dernier CHSM, exige :

• l’abandon du raccord du volet paye à SIRHIUS,
• le maintien d’une gestion de proximité dans les établissements et Directions notamment le retour de l’entièreté de la gestion des temps et absences dans les services administratifs des établissements avec les effectifs appropriés ; ceci concerne notamment l’INSEE
• que les agents des GRH en charge de la gestion administrative bénéficient du soutien et des moyens nécessaires pour une gestion humaine

 Sur le site DGFIP de Sadi Carnot, la question la plus urgente rejoint la problématique évoquée en point 3.
À ce titre, la CGT demande que , comme à Nantes, l’administration procède à la création de d’un véritable SIP sur un autre site (avec son propre accueil ) pour éviter l’engorgement actuel de l’accueil commun aux SIP Marseille 2, 15, 16 et Marseille 3, 14.

Nous considérons cette organisation comme un préalable pour rétablir des conditions de sécurité et de travail acceptables pour les agents.

 Sur le point relatif à l’INSEE ( SIN d’Aix-en Provence), nous constatons qu’aucune des demandes des représentants du personnel, en lien avec les recommandations du rapport d’expertise, n’ont été prises en compte par la Direction de l’INSEE.

 Nous vous demandons, de nouveau solennellement, Monsieur le Président, de diffuser les conclusions du rapport d’expertise à l’ensemble des agents dépendant du CHSCT 13 ;

 Nous renouvelons notre exigence de la mise en place de négociations entre la Direction Générale de l’INSEE et les syndicats nationaux siégeant au CTR.

 Comme pour la trésorerie d’Eyguières, si l’administration devait se soustraire à ses obligations d’employeur en la matière, nous nous verrions contraints de procéder à la saisine de l’inspection du travail.

 Sur le déménagement de l’INSEE, les représentant du personnel ne sauraient débattre de cette question sans avoir été destinataires des projets de plans ; nous examinerons donc cette question ultérieurement lorsque l’administration aura souscrit à ses obligations en la matière.

 Sur la BSI de GAP, nous attendons la confirmation de l’administration des Douanes que l’inquiétude des agents concernant leur avenir à moyen et long terme n’est pas justifiée.

Nous tenons toutefois à faire part aux membres de ce CHSCT de notre consternation sur la façon dont ce dossier a été abordé.

En effet, si malentendu il y a eu, aux dires de notre hiérarchie, sur les visites conjointes du Directeur Régional de Provence et du Préfet dans ce service, cela ne justifie en rien la réponse, faite aux agents dans la foulée de leur annotation au registre santé, sécurité et conditions de travail.

Cette riposte très dure et ne répondant pas à leurs attentes de précisions sur leur avenir professionnel et personnel, au lieu d’apaiser une angoisse bien légitime, n’a fait qu’exacerber leur stress.

 Sur le point numéro 10, même remarque que précédemment : les extraits des registres SST des Douanes auraient dû être communiqués aux représentants du personnel en temps et en heure.

 Sur les services douaniers, nous notons que si notre demande d’expert sur les raffineries, en la personne de madame Corinne LE MERCIER a été satisfaite aucun point de l’ordre du jour n’est prévu sur cette question.
Or, l’ensemble des membres de ce CHS aurait dû en recevoir au minimum l’information.

Il n’est pas question pour nous de faire peser sur le secrétariat du CHSCT ces carences, mais bien de mettre l’administration devant ses responsabilités en la matière.

Ce qui nous amène à protester une nouvelle fois contre le surcroît de charges qui incombent à ce secrétariat.

A ce titre, la CGT souhaite conserver la formule actuelle de PV exhaustifs, dans un souci de clarté et de mémoire.

Il apparaît donc que la seule solution acceptable est celle d’un renforcement du secrétariat.

Les conditions de travail de la secrétaire du CHSCT ne correspondant en aucun cas à votre volonté affichée d’une prise en compte de la santé des personnels placés sous votre responsabilité.

 Enfin, sur la situation budgétaire 2012/2013, le document que vous nous avez fourni résume à lui seul la haute considération que vous avez pour les personnels et leurs représentants... Au point que nous nous sommes interrogés sur le sérieux de votre démarche en la matière.

Votre détermination à remplir les indicateurs et objectifs comptables de « dialogue social » de Bercy vous conduisent à nous présenter, lorsque vous le faites, des documents incomplets et inexploitables.

À défaut d’un dialogue constructif, de réponses positives de votre part pour appliquer dans les services de votre compétence, des mesures concrètes pour améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité et les conditions de travail des agents, la question de la participation future de la CGT à cette instance se trouve posée.

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Compte rendu unitaire CGT, Solidaires et FO

CHS-CT13 du 20 décembre 2013

« J’ai les chiffres... mais je refuse de vous les donner »...

Dès l’ouverture de la réunion le ton est donné. A l’évocation des dysfonctionnements du CHS, le président a émis un vœu : « l’année prochaine si tout va bien, ça se passera mieux... » de qui se moque-t-on ???

"J’ai les chiffres mais je refuse de vous les donner, je ne les communiquerai qu’au Comité Technique (CT)" a répondu le président à la demande des représentants des personnels de connaître les flux des contribuables reçus en 2013.

Cette attitude est inadmissible alors que de tous les services d’accueil et de tous les sites remontent les témoignages de souffrance au travail ...

Cela témoigne de la volonté délibérée de l’administration d’ assujettir les instances de protection des conditions de travail des agents aux comités techniques. Ces derniers étant le lieu de présentation de la politique de restructuration qui accompagne les suppressions d’emplois décidées par le gouvernement.

Ce comportement porte un éclairage violent et révélateur sur la démarche de la totalité des administrations de Bercy : elles commencent par laminer les services et les agents dans les comités techniques, ensuite seulement elles font semblant de prendre en compte leur souffrance au travail.

Or, ce ne sont pas de belles paroles, de baromètres sociaux, de DUERP, de sondages et d’ espaces de dialogues dont les agents ont besoin, mais de moyens pour exercer leurs missions de service public.

Refusant de se prêter au simulacre qu’aurait été la tenue du CHS dans ces conditions, les représentants du personnel ont unanimement décidé de quitter la séance.