CGT Finances 13

COMPTE RENDU DU CHS DU 29 JUIN 2006

Représentaient la CGT : dominique Crouzet (douanes marseille), Sylvain Bernardeau (trésor), patrice Santelli (impôts aix), jocelyne Vignon (impôts marseille), Antoinette Noël (DGCCRF) et Dominique Gerbaud (INSEE).

La séance s’est ouverte par le point inscrit à notre demande sur la Restructurations des divers site des Douanes de la DI de Marseille.

Le Directeur Interrégional des Douanes de Marseille a reconnu n’avoir pas respecté la procédure réglementaire en n’associant pas le médecin de prévention et l’inspecteur hygiène et sécurité dès l’avant projet sommaire.

En réalité, c’est à la pression inter syndicale suscitée par la CGT que l’on doit l’intervention du médecin et de l’inspecteur hygiène et sécurité.
Mais le directeur des douanes, M. Aime, non content de ne pas respecter les règles de consultation des techniciens de l’hygiène et de la sécurité, en a rajouté en ne communiquant pas aux représentants du personnel, lors du CTP qui lui a été imposé sur les restructurations le 08 mars, le rapport qui lui avait été adressé depuis le 06 février par l’inspecteur d’hygiène et sécurité consécutivement à sa saisine par les organisations syndicales à ce sujet.

Relogement BTS Nord
Ce point n’a apporté aucune remarque

Travaux de l’hôtel des Douanes Schuman

Le directeur inter régional des Douanes nous a assuré que les locaux réaménagés ne comportaient pas d’amiante et que les matériaux utilisés étaient inertes. Nous on veut bien, mais encore faut-il que le DTA (document technique amiante) soit communiqué aux représentants du personnel pour qu’on puisse s’en assurer. Cela devrait être fait pour le CHS de l’automne 2006.
Des exercices d’évacuation incendie seront régulièrement effectués et les tableaux de sécurité seront mis à jour.

Relogement de la cellule PAC sur le site Allar

Monsieur Aime interrogé sur les rumeurs d’une nouvelle réorganisation de ce site a déclaré que pour l’instant (jusqu’au terme de la réforme du service des opérations commerciales) ce site ne ferait l’objet d’aucune réorganisation.

Ce site a fait l’objet d’une réfection complète du système de climatisation, les stores seront remplacés prochainement et les huisseries ont été réparées.
La Direction a reconnu la véracité du problème du nettoyage sur ce site ainsi que sur d’autres services de la direction et affirmé qu’en conséquence que le paiement des factures à la société de nettoyage était bloqué.

Locaux de Port Saint Louis opérations commerciales

Les effectifs réels étant supérieurs aux effectifs implantés, les surfaces de travail étaient insuffisantes. C’est pourquoi 130 mètres carré supplémentaires ont été loués. Les travaux sont terminés. Cette solution est transitoire : la Direction cherche de nouveaux locaux.

Rapport des médecins de préventions 2005

La lecture des commentaires des médecins suffit à se rendre compte de l’augmentation de la souffrance au travail quelle que soit l’administration : la polyvalence à outrance, le travail dans l’urgence, l’insatisfaction et la non reconnaissance au travail, le manque d’effectifs ont des conséquences négatives sur la santé des agents. L’augmentation du nombre de visites médicales spontanées en sont la conséquence.

Les médecins ont observé que la circulation des fiches de liaison (information des médecins de prévention par les directions en cas d’accident de service ou de trajet et suite à certains congés de maladie) s’était améliorée.

La CGT s’est interrogée sur le peu d’agent de la Concurrence Consommation et Répression des fraudes (DGCCRF) classés en Surveillance médicale spéciale (6 sur 106) et sur les critères déterminant les postes à risque : pour la direction de la CCRF ce classement sera revu et les fiches de risques professionnels seront présentés au prochain CHSDI.

La CGT a demandé qu’une synthèse des rapports des médecins soit faite chaque année pour avoir une vision d’ensemble concernant tous les agents des finances du département.

Conditions de travail des agents su service des impôts des entreprises d’Aubagne

Ca devient exaspérant !
On a eu droit au CHS à un rapport sur les avatars de la conduite d’une étude ergonomique au ministère des finances : après contact avec l’ergonome du ministère, une étude ergonomique devrait pouvoir être conduite par un ergonome privé, à condition qu’on trouve le financement nécessaire.
Le projet devrait être soumis au prochain CHS. A ce rythme là, on peut annoncer que le problème des conditions de travail (18 agents sur un plateau de 140 m2) sera résolu par le départ à la retraite de collègues avant que l’administration ait fait quoi que ce soit. Sans compter qu’il n’est nul besoin de claquer des dizaines de milliers d’euros et d’engraisser un cabinet d’Ergonomie pour savoir quel est le problème.
Considérant l’inertie de la direction de Marseille des impôts, les représentants CGT proposent qu’avant le prochain CHS ait lieu une rencontre intersyndicale afin que soient prises dans l’unité les initiatives qui s’imposent en défense des conditions de travail de nos collègues d’Aubagne.

Trésorerie de Salon de ¨Provence

A la fin du CHS, la CGT est intervenue pour alerter le CHS et interpeller la direction locale de la DGCP sur la situation vécue par les collègues de la Trésorerie de Salon.

En effet les collègues de Salon, bien qu’installés depuis peu dans une Trésorerie toute neuve, ont exprimé par un courriel adressé au CHS le 27 juin de nombreux sujets de mécontentement.
Par exemple la climatisation est manifestement insuffisante, peut-être même malsaine puisque des odeurs nauséabondes accueillent les agents chaque matin ! De nombreux autres problèmes de locaux (exiguïté de certaines pièces, lumière, portail dangereux, porte de service peu sécurisante etc) pourrissent la vie quotidienne du personnel. Sans parler du caractère peu rassurant du site, au milieu d’une sinistre zone d’activité...

Dès cet hiver, après avoir effectué une visite de ces locaux "flambants" neufs, les représentants de la CGT-Trésor au CHS , avaient relevé tellement d’ éléments d’insatisfaction , qu’ils avaient alerté par courrier le TPG pour lui faire modifier ce qui pouvait encore l’être avant l’installation des agents.

Le nécessaire serait fait répondit-on alors à la CGT.
Manifestement le personnel estime que le compte n’y est pas.

La CGT demande donc que la Direction locale de la DGCP s’occupe enfin de cette Trésorerie avec le sérieux que les circonstances exigent.

Rapport de l’inspecteur hygiène et sécurité 2005

L’année 2005 a ouvert le chantier du plan national santé sécurité au travail.
Désormais toute les réglementations autre que le code du travail doivent être prises en compte et les consignes de sécurité doivent être adaptées.

Prévention de la maladie alcoolique

Un représentant de L’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie) est venu nous présenter l’association et les possibilités d’action dans ce domaine. Un groupe de travail du CHS sera mis en place pour étudier les possibilités de mener un travail de prévention parmi les agents du ministère .

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