Deux articles parus dans le Midi Syndicaliste et relatifs à la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

Nov 2008 : La RGPP mais pour QUI ?

André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction Publique était à Marseille le 28 octobre 2008 pour assurer la promotion de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Il a convié les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique à une rencontre en préfecture deRégion.

RGPP, promotion…. Comme les articles en tête de gondole, il faut y regarder à deux fois pour être sûr de faire une bonne affaire…

A l’initiative de la CGT, et unitairement, les organisations syndicales ont décidé de ne pas cautionner l’opération marketing initiée par le Ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction Publique. Après avoir lu un déclaration commune (voir www.udcgt13.fr Rubrique Collectifs de la CGT), elles ont quitté la réunion et rejoint le rassemblement unitaire devant la préfecture.
Ce qui est en jeu avec la RGPP et son corollaire, la Révision Générale des Prélèvements Obligatoires ( RGPO), c’est bel et bien « l’héritage » du Conseil National de la Résistance que le Medef et ses acolytes entendent liquider. Le cynisme de son ancien n°2, Denis Kessler éclaire de toute sa noirceur le funeste projet : « La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! » ( In Challenges 04/10/2007).

Si d’aucuns ont quelque doute, ils peuvent se reporter à la publication du Medef en 2002 et intitulé « Pour une décentralisation au service de l’attractivité du territoire : les propositions des entreprises » ; y figurent l’essentiel des objectifs poursuivis par le Président Sarkozy et son gouvernement.

Dans cet opuscule du Medef, nous trouvons les ambitions patronales suivantes :

 Sur les rapports entre les collectivités locales et l’Etat : Rendre plus efficace, plus lisible et donc plus responsable notre système institutionnel

 Sur la fiscalité : Alléger la pression fiscale, notamment sur les entreprises

 Sur le rôle de l’Etat et des Services Publics : Recentrer le rôle de l’Etat et de l’ensemble du secteur public ; Recentrer l’Etat sur ses fonctions régaliennes et sur son rôle de garant de l’unité nationale ;

 Sur la présence de l’Etat et de ses services publics :Réformer l’organisation des services déconcentrés de l’Etat ;

 Sur l’organisation administrative des collectivités locales : réorganiser l’administration territoriale autour de deux pôles : la Région et l’Intercommunalité ;
 Sur la Fiscalité : Repenser la fiscalité locale ; Supprimer la taxe professionnelle, etc.

Coupes budgétaires avec la programmation de dizaines de milliers de suppressions d’emplois de fonctionnaires, transferts aux collectivités locales et désengagement de l’Etat dans les territoires, externalisations et privatisations, mise au pas des services déconcentrés de l’Etat par la tutelle du préfet de région…, le patchwork de contre- réformes mis en place est cohérent et redoutable.

Cohérent parce que « la marchandisation » de l’intérêt général s’inscrit dans la logique libérale de la construction de l‘Union Européenne et des directives de l’OMC, redoutable parce que l’ampleur de ce tsunami libéral engendre des replis « opportunistes » dans l’ensemble des institutions politiques et administratives, quand pour le moins la logique de casse de l’Etat « Social » n’est pas partagée.

Le rôle de notre syndicalisme CGT est donc plus que jamais, dans un contexte aigu de crise du capitalisme et de désastres humains, sociaux, écologiques et économiques, de travailler à la riposte des salariés, des privés d’emplois, des retraités à partir de notre stratégie : celle de la réponse aux besoins sociaux et de la construction d’alternatives aux choix patronaux et gouvernementaux.

Cela signifie pousser les feux sur les questions du rôle et de la nature de l’Etat, travailler encore mieux les convergences revendicatives, porter les questions de l’intervention des salariés dans la gestion et la détermination des politiques publiques qu’ils ne veulent plus subir : se réapproprier les conditions de la création des richesse créée par le travail et la répartition de celles- ci.

F. Larrivée
UD CGT 13

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De la RGPP, de la Démocratie, des Etats Généraux. En passant par Miramas.

Article paru dans le "Midi Syndicaliste de Février 2009

Dans le Midi Syndicaliste n°21 de novembre 2008, nous nous interrogions sur les bénéficiaires de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). La déclinaison du cahier revendicatif du Medef sur « l’attractivité des territoires » (2002) nous a permis de constater que la RGPP répond point par point aux revendications du Medef.

Est- il besoin de préciser ici que ces « revendications » patronales viennent en complément des dispositifs juridiques, économiques et financiers déjà « acquis » depuis deux décennies par celles et ceux qui nous expliquent que la vie, l’amour, la santé sont précaires et que le travail doit l’être aussi.

Ne nous y trompons pas. Avec la RGPP, il ne s’agit pas d’un débat sur le « plus ou moins d’Etat ».

La propriété privée des moyens de production exige un Etat fort, sur lequel il est toujours nécessaire de s’appuyer particulièrement quand les choses tournent mal pour les actionnaires…

Ce dont il est question, c’est de moins d’Etat Social et de moins de Démocratie.

Et la RGPP apparaît alors comme le moyen et l’objectif de la « rupture » présentée par M. Sarkozy et orchestrée par ses amis.

Moyen, grâce à un arsenal de contre- réformes qui s’attaquent au cœur des construits solidaires. A titre d’exemple, citons la casse de la complémentarité de l’action sociale et de la santé, complémentarité pourtant fondamentale et rappelée régulièrement par l’OMS, l’Organisation Mondiale de la Santé, comme facteur de développement humain.

Objectif, car la RGPP, à partir d’un postulat comptable insensé (mais libéral) que nous pourrions résumer à « l’investissement public est une dépense à fonds perdus », est l’outil qui va permettre aux affairistes de s’accaparer de nouvelles parts de marché : les missions de service public. A titre d’exemples, nous pouvons citer la volonté politique d’interdire aux services de l’Equipement d’intervenir sur l’ingénierie concurrentielle ou encore le dogme de la diminution des budgets de fonctionnement par le non- remplacement d’un fonctionnaire sur deux, quel que soit d’ailleurs son statut ou son employeur (Etat, collectivité locale, EPA,etc).

Alléger, recentrer, réformer, réorganiser, repenser… A croire que jusqu’alors, c’était le chaos organisé.

Derrière les mots, des intentions claires qui n’épargnent aucun secteur, aucun emploi public, aucune mission publique, que le service public soit sous la responsabilité de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou encore accompli en coopération avec des associations.
Qu’il s’agisse de la Recherche, de l’Enseignement, du devenir des services de la Consommation et Répression des Fraudes, de l’ingénierie de l’Equipement, de la fusion Anpe- Assedic, de la fusion Impôts- Trésor, de la mise en place des directions régionales et des directions départementales ou encore de l’Agence Régionale de Santé, de l’implosion des DRASS et des DDASS, des fermetures d’hôpitaux et de services de soins publics, des fermetures de services publics de proximité, c’est le passage en force.
Pilotage de l’Elysée, de Matignon, du ministère du Budget. Matraquage idéologique. Et matraquage tout court comme dernièrement à Saint Lô contre les enseignants..
Pilotage Régional et renforcement des prérogatives du préfet de Région. Passage en force dans les territoires. Pseudo concertation avec les organisations syndicales, mépris des élus et des citoyens, aucune réunion de la commission de modernisation des services publics*… Qui a dit moins d’Etat ?

Moins de Démocratie, cela signifie considérer la dépense publique pour elle même, d’un point de vue purement comptable, sans considérer sa finalité et sa dynamique.
Quid de la réponse aux besoins sociaux, de la contribution à la justice sociale, à la cohésion sociale. Quid de la correction des inégalités sociales, économiques, territoriales… Quid de nouvelles réponses solidaires à de nouveaux besoins sociaux comme par exemple le 4ème âge, la petite enfance, le logement… Quid du service public comme facteur de développement économique et humain…
Enfin, quid du débat public, de l’intervention des citoyens, des élus, des organisations syndicales, des associations sur des enjeux lourds qui concernent tout un chacun et notre avenir !

Les Etats Généraux de la Région PACA : Une expérience ou le début d’une dynamique de ré- appropriation des enjeux sociétaux ?

Entre 600 et 700 personnes ont participé à Miramas au premier forum co-organisé par les organisations syndicales CGT, FSU, CFDT, CFTC, UNSA, Solidaires en coopération avec le secteur associatif et la Région PACA.
Le thème générique de la série de forums départementaux est l’Avenir des Services Publics dans nos Territoires face à la RGPP.
Au Pradet, à Gap, à Carros, à Monteux, même succès de participation avec des syndicalistes CGT qui sont intervenus sur l’ensemble des problématiques, depuis les transports, la santé, la fiscalité jusqu’à l’emploi , la formation, l’Education, l’Energie, etc.

Miramas, 1ère séquence de ces Etats Généraux , a posé la barre très haut : Contenu et périmètres des missions publiques, organisation, moyens, complémentarité ou encore maillage territorial, services publics en réseaux (la Poste, les Trésoreries,…). Santé, prévention… Il a été question de droits, de richesses créées, de répartition, d’avenir.

Une ré- appropriation des contenus, des objectifs des politiques publiques et des modalités de détermination de celles-ci.. Pas de langue de bois. Un exercice de démocratie directe et de libre expression qui a pointé les dérives de ces 20 dernières années et un expression de la salle qui n’entend pas passer cela en perte et profit.

L’affirmation que d’autres choix sont possibles et nécessaires.

L’affirmation que les Etats Généraux qui se sont déroulés en PACA peuvent aussi se dérouler dans d’autres Régions, dans d’autres départements.

Une question de dynamique et de volonté : celle de ne pas se faire déposséder.

Une question pour laquelle le mouvement social peut donner des réponses comme dans notre département et notre région. Pour que cela ne reste pas une expérience.

F Larrivée Ud CGT 13
Secrétaire de la CGT Trésor 13

*Décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 relatif à la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics exclut les syndicats d’une représentation de droit

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