Syndicat CGT Finances Publiques
Section des Bouches du Rhône
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07/07/2008 : les projets de Services Impôts des Particuliers sur le périmètre de la DSF d’Aix en Provence

Mise en ligne le 8 juillet 2008

INFO rapide

Réunion d’information 07/07/2008

DSF AIX/ TPG Vs Organisations syndicales

- Administration :
M. Gatin TPG ;M. Cano DSF AIX, M Cordes DD Impôts, Mme Neri DD Impôts, Mme Guillouet CSDT.

(Quid des Receveurs des Finances territoriaux d’Aix et d’Arles ?…)

- Syndicats :

CGT IMPOT AIX, CGT TRESOR 13 (Virginie, Thierry, Fred), FO IMPOT AIX, FO TRESOR 13, SNUI AIX, SUD TRESOR 13

Suivant le cadrage national, la dgfip demande l’organisation de réunions « informelles » dans les départements avant le 15/07/2008.

TPG : rappel des principaux points des documents fournis par la DGFIP et consultables sur Magellan et Eole.
Les directions précisent qu’il s’agit d’une esquisse ; comprendre ça peut bouger…

Calendrier :

2008

- au 1er septembre feuille de route des projets de SIP remise par le département à la direction générale

2009

- Mise en place du SIP de Tarascon et de celui de Salon

- Certainement au 01/01/2009, fusion juridique d’Eyguières avec Salon ; mais maintien des agents d’Eyguières dans leur poste jusqu’à création du SIP de Salon. SIP installé dans les locaux du CDI de Salon et transfert des agents « filière fiscale » des Trésoreries de Salon et d’Eyguières sur le SIP. La Trésorerie de Salon demeure sur une spécialisation Secteur Public Local.

- Fusion probable des trésoreries d’Orgon et de St Andiol

2010

- Création du SIP de Marignane

- Création du SIP d’Arles ou de celui d’Istres

- Création de la Direction Locale Unique sur le site Prado Borde à Marseille. La DDCCRF devrait "libérer de l’espace" : comprendre allez vous loger ailleurs !
Maintien jusqu’à disparition de l’Etat Major DSF Aixois, d’une « antenne locale sur Aix » sous la forme d’un « pôle d’exécution » directement rattaché à la DLU. Transfert des emplois de direction sur Marseille.
Aucune information donnée sur les RF d’Aix et d’Arles.

2011

- Création du SIP d’Istres ou d’Arles
- Transfert de la Trésorerie de Martigues et du CDI sur nouvel immeuble pour création SIP. Contrainte immobilière.
- Création de 2 SIP sur AIX, « à dimension immobilière constante » : Probablement sur le site du CDI à Estienne d’Orves et sur celui du CDIF à la Cible

Un compte rendu syndical (analyse) vous parviendra ultérieurement.

P/ la CGT Trésor 13
Virginie, Thierry et Fred