Mise en ligne le 19 septembre 2008
Au sommaire de ce compte rendu :
Pendant ces Cap locales, l’essentiel de l’argumentaire de la parité administrative a été de rappeler quasi systématiquement l’annualité de l’exercice de la notation.
Et donc de reprocher aux agents de faire référence à leurs notations antérieures…
Sauf que… la référence aux notes des années passées, c’est surtout les notateurs qui en font mention… pour justifier la note qu’ils attribuent cette année !… Surtout quand ils ne bonifient tout bonnement PAS ! ou si PEU bonnement !
Quand un agent fait appel de sa note, le notateur du 1er degré fait un rapport. Ok.
Lors de cette Cap locale de révision, tous les rapports justifient les notes attribuées. Beh ! ça alors !
Il y a peu, des notateurs de 1er degré indiquaient dans leurs rapports que « l’insuffisance de l’attribution de l’enveloppe capital mois » les empêchaient de bonifier des agents qui pouvaient prétendre à un +0.02 ou un + 0.06…Et bien c’est fini !
Il faut dire que ces rapports « favorables » aux agents permettaient d’obtenir plus facilement une bonification devant la commission administrative paritaire locale… ou centrale.
Un risque bien compris par la Direction de voir augmenter le nombre de recours… Et bien il ne faut pas !
1/ Visiblement, la direction locale a réussi à « cadrer » la plupart des managers- notateurs concernés par des révisions de note.
2/Rappelons que la Direction locale gère l’enveloppe capital mois de bonifications du département, enveloppe qu’elle répartit dans les services.
3/Stratégiquement, l’attribution des bonifications aux agents a été confiée aux chefs d’unités.
Sans revenir sur le fond de cette « réforme », autre chose serait l’évaluation par le chef d’unité et la notation par le TPG ou le RF…
La principale contrainte des notateurs de 1er degré est qu’ils doivent jongler avec des volumes de bonification aléatoires (l’enveloppe capital mois du poste d’une année sur l’autre) et l’existence des quotas (20% de +0,06 et 30% de + 0,02).
Sauf que désormais, ce qui est demandé aux notateurs, c’est d’assumer leur notation coûte que coûte.
Or les notateurs sont aussi des agents.
Plus que jamais, la CGT Trésor invite les chefs d’unité à promouvoir la transparence et à indiquer clairement aux agents le volume de l’enveloppe capital mois dont ils disposent et les contraintes qu’ils subissent.
La CGT Trésor rappelle que les quotas de bonification et les 50% d’exclus de la possibilité d’un avancement accéléré ont pour objectif de mettre les agents en concurrence les uns contre les autres au détriment des solidarités dans l’exercice des missions.
La CGT Trésor rappelle, et particulièrement dans le contexte de casse des services et de la fusion DGI- DGCP, l’atout que constitue pour nos « Hauts-managers » un personnel divisé et un encadrement isolé.
Rappelons encore une fois que le notateur de 1er degré, et dans une moindre mesure le notateur final, n’ont aucune idée des conséquences de la note attribuée sur le déroulement de carrière et le changement de grade des agents notés.
Pour l’administration, ce qui compte, c’est d’atteindre la cible (quotas de bonifs et limiter le nombre d’appels), tant pis pour les dommages collatéraux… sur le déroulement de carrière des agents.
L’enjeu est bien sûr pour l’administration et nos « Hauts managers » de décourager les agents de faire appel de leur note.
Cet objectif managérial est logique : diminuer le nombre d’appel en notation, c’est mettre en application le « qui ne dit rien consent ».
Il s’agit donc de faire passer pour comprise et admise une réforme de l’évaluation notation inique et perçue comme telle par les agents.
La CGT Trésor a pris ses responsabilités depuis la mise en place de ce système : les explications de nos militants et élus lors des visites de services font que cette « réforme » est comprise, c’est sûr ! Mais admise par les agents, c’est sûr que NON !
« Fait exceptionnel », « évènement marquant » du point de vue de l’administration, que signifie donc cela ?
Convenons que pour l’administration, les suppressions d’emplois et l’intensification des tâches, la technicité accrue et la dégradation des conditions de travail ne sont pas des « faits exceptionnels ou de l’évènement marquant ».
En effet, c’est le quotidien des agents A, B ou C dans nos services.
Ce n’est pas la première fois que ce problème de la notation des agents mutés est soulevé par les élus CGT en Cap locale.
Appréciations laconiques sur l’activité de l’agent par le notateur de l’ancien service assorti d’un +0,00 ou +0,01 ; Les bonifications sont conservées pour les agents du service.
Et dans le nouveau service… et bien on avait déjà prévu de bonifier un autre collègue… et il faut faire ses preuves !
Au final, les agents qui sont donc « mobiles » se retrouvent avec des notations lambda.
Sauf que là aussi, cela joue sur le déroulement de carrière !
Ainsi un contrôleur 1ère classe avec un excellent dossier a enfin obtenu +0,02 grâce à son recours.
Pour autant, il aura fallu attendre 3 ans pour qu’un début de « correction » intervienne ! ! ! Et quelles conséquences pour son changement de grade ? ! Il le saura lors de la prochaine Cap locale de liste d’aptitude…
Désormais, les échelons fixes (5 premiers de contrôleur et 1er échelon d’AA1) donnent droit à bonification effective des l’entrée en échelon variable (voir dossier complet sur site Cgt Trésor).
Quand l’attribution d’une bonification était symbolique, c’est à dire sans effet sur le changement d’échelon, de nombreux jeunes contrôleurs avaient des +0 ,02 ou + 0,06.
Désormais, les bonifications semblent être moins « largement" attribuées.
Là encore, rapprochez vous de vos élus CGT pour étudier ensemble votre dossier !
Lors de la CAP locale, un contrôleur 3ème échelon a obtenu +0,02.
Les élus CGT ont voté CONTRE la parité administrative chaque fois que la demande d’un agent a été rejetée.
Evidemment, nous avons voté POUR quand une bonification a été attribuée.
Les élus CGT Trésor 13
En question diverse, les élus CGT ont de nouveau interpellé la direction sur la mise en œuvre du dispositif concernant l’évaluation notation des agents de renfort, dispositif prévu dans la lettre DGCP du 7 juillet 2007 ! ! !
Concernant leur notation, il est indiqué :
L’administration nous a assuré travailler sur les dispositions prévues par la DGCP sur cette question. Ce n’est pas le ressenti des agents ERR et ERD à ce jour !
L’administration devrait informer les agents ERR et ERD le 6 octobre 2008…