Mise en ligne le 2 octobre 2008
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Les 24 et 26 septembre 2008, la direction locale du Trésor et les 2 directions des Services Fiscaux ont rencontré les organisations syndicales représentatives d’abord à Marseille (DSF Marseille+ TG) puis à Aix-en-Provence (DSF AIX +TG).
L’ordre du jour : Point d’étape sur les projets d’implantation des Services Impôts des Particuliers sur le département des Bouches-du-Rhône.
Comme l’un ne va pas sans l’autre… concentrer des services… c’est aussi abandonner le maillage territorial des Trésoreries…
Comme l’un ne va pas sans l’autre… Guichet fiscal unique… fusion de Trésoreries dans un lieu unique… cumul de fréquentation… dégradation des conditions d’accueil et de travail…
Comme l’un ne va pas sans l’autre… la fusion et la concentration… c’est aussi la conséquence des suppressions d’emploi et cela va nourrir… les suppressions d’emplois… Nous sommes au cœur de la Révision Générale des Politiques Publiques.
Ce dont il est question, c’est bien sûr le devenir des agents, le devenir des missions et la présence du service public de proximité du Trésor.
Et le Ministre Woerth et le secrétaire d’Etat Santini d’annoncer « en 2009, ce sont 55% des départs à la retraite qui ne seront pas remplacés ».
Vous l’avez compris, la fusion DGI/DGCP, les fusions et les restructurations en cours en appellent d’autres ! Naïf celui qui pense que la carte et les périmètres des SIP sont définitifs…
Idem pour celle des trésoreries actuelles ou des futures spécialisées Secteur Public Local…
Au vu des sommes englouties sur la Fusion des Trésoreries d’Aix Nord et d’Aix Sud (2008) avant que de les éclater sur 2 SIP (2011) ou encore les tribulations de la Trésorerie de Marseille 2/15/16 qui doit bientôt être relogée (depuis 3 ans) pour ensuite déménager (en 2012)…
C’est sûr, le pilotage local de la fusion est un phare comme un bouton sur le nez ! Tout le monde le voit… mais peu le font remarquer !
Efficacité et efficience sont sur un bateau : les 2 tombent à l’eau. Que reste t-il ? Le fard.
La CGT, IMPOT et TRESOR, a questionné les Directions sur le rôle du Préfet de Région comme « pilote de la RGPP » en PACA. Après que les directions locales nous ont assuré n’avoir aucun lien avec la Préfecture. Voici – en exclusivité !- la fiche de diagnostic transmise à la Préfecture…
Les projets sont soumis à l’aval de la Mission Relation Usagers (MRU) de la DGFIP, mais aussi à l’approbation de 2 services en charge des opérations immobilières et financières.
Après la fusion des Trésoreries d’Aix Nord et d’Aix Sud… les directions s’orientent vers la création de 2 SIP, l’un à l’avenue de la Cible, l’autre à Estiennes d’Orves…( Comme disent les cheminots, faire et défaire, c’est toujours du FER !)
Les SIP de Tarascon, et La Ciotat sont validés.
Les SIP de Marignane, Aubagne, Arles, Aix, Martigues et Istres sont validés dans « leur principe ».
Les bureaux immobiliers et budgétaires de la DGFIP devraient donner leurs réponses courant octobre 2008.
La logique est de vendre les bijoux de famille, c’est à dire une partie du site de Ste Anne (Marseille), les locaux du bd des Belges (Aix) et l’immeuble de la DSF d’Aix.
A cela s’ajoutent les ventes des locaux des trésoreries et les « économies de loyers ». Il s’agit d’auto- financer les travaux tant pour la Direction Régionale Unique que pour les SIP.
Le seul hic ! Les dépenses vont devoir être financées avant les ventes… Le contexte de rigueur budgétaire, assorti des difficultés immobilières actuelles – sur fond de crise financière- c’est vraiment pas de chance ! Mais le TPG précise que l’ensemble des restructuration sera « sur- financé »… dans le département.
Aussi, plusieurs décisions sont en suspend :
Le SIP de Salon (chiffré à 400 000 euros !) n’a toujours pas obtenu le feu vert.( phare vert !)
Le SIP de Martigues obligerait à trouver de nouveaux locaux…
Les travaux seraient menés concomitamment : DRU + SIP…
Pour la DRU, sur une période de 2 ans à compter de 2009 (coût : environ 3 millions d’euros). Pendant les travaux, les SIP resteront ouverts, continuité du Service Public oblige.
D’ores et déjà, des locaux sont « préemptés » : ceux de la DDCCRF, maintenant ceux de la DPAEP. Le « cœur de métier » de la Trésorerie Générale resterait implanté sur le site du Prado.
Le « cœur de métier »… Donc exit pour d’autres services…
Une antenne opérationnelle mais non décisionnelle (ex DSF AIX) devrait subsister le temps que le temps fasse son œuvre et vide les locaux de ses agents (environ 2 ou 3 ans).
Accélération pour les implantations des SIP de Prado- Borde ( SIP 1, SIP 5/6, SIP 8). En juillet, ils étaient annoncés pour 2010.
Les suppressions d’emplois : entre les projection de juillet et celles annoncées, les emplois des SIP sont revus à la baisse : l’administration a été mise en difficulté par les représentants CGT concernant le volume d’emplois transférés… Si il y a fusion… ce n’est pas pour rien.
Les trésoreries mixtes concernées directement par la mise en place des SIP sont « scissionnés ».La partie recouvrement part au SIP (avec caisse et compta si maintien dans les mêmes locaux) tandis que la partie SPL devient une trésorerie spécialisée…
Derrière cette annonce, le devenir de certaines trésoreries SPL est incertain : Le TPG fixe comme « seuil de flottabilité » (= insubmersible) un effectif de 8 à 10 agents…
Le TPG a précisé qu’autour de l’Etang de Berre, aucune fermeture n’était envisagée malgré les craintes exposées par le maire de Berre mais que par contre des restructurations sont à l’étude pour le nord du département.
Rappelons que le Ministre a précisé que les Trésoreries non résidentes sur la commune d’un CDI ont vocation à être maintenues dans le cadre du Guichet Fiscal Unique sous la forme des « accueils finances »… C’est en tout cas l’engagement écrit du Ministre…
Sauf que le TPG semble dissocier les restructurations « internes » au Trésor de celles liées à la fusion Impôt / Trésor : La ficelle est un peu grosse !
La CGT TRESOR ET IMPOT se battra pour le maintien des Trésoreries de PROXIMITE.
Concernant plus particulièrement les agents de la Trésoreried’Eyguières, dont la fusion « interne » avec la Trésorerie de Salon de Provence a été décidée, les agents ne seront déplacés qu’une fois le SIP de Salon « créé ».
Est ce le pôle ou le recouvrement qui est complexe ?
A l’évidence les 2… et en plus celui de la Trésorerie Générale a été oublié dans les documents officiels ! Mais il a été précisé qu’il existait par l’administration…
Il y a aujourd’hui 3 pôles sur le département : 1 pour la DSF Aix, 1 pour la DSF Marseille et 1 en TG.
Pour l’instant 3 possibilités sont envisagées :
1 seul pôle à Marseille ou 1 pôle à Marseille et 1 pôle à Aix ou 1 pôle à Marseille et une antenne sur Aix.
Reste à clarifier le contenu de ces pôles : critères de seuils, définition de la complexité, modalités de transferts des côtes complexes au(x) PRC, €tc.
Alors là… Surprise ! Il y aura « équilibre » Trésor/Impôt au plan national dans la distribution des postes de responsables de SIP.
Nous qui croyions que désormais le mérite prévalait ! ! !… Mais qui aurait décidé du plus méritant ?
Donc des critères de sélection sont retenus : Très bonnes connaissances de l’assiette ou du recouvrement, qualités « managériales » reconnues et enfin parcours professionnel diversifié…
Dans l’absolu… beaucoup seront appelés mais peu seront élus… De quoi défaire des vocations.
Enfin, sur les périmètres des CDI/ SIE, les directions ont tenu ce propos : « on n’y touche pas pour l’instant, une réforme à la fois »…
D’autres « chantiers » de démolitions sont donc en cours.
Les représentants CGT Trésor 13