Mise en ligne le 1er octobre 2008
Nos craintes concernant la mise en oeuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dans la Fonction publique territoriale se confirment avec le projet de Loi de Finances 2009.
Certes, la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) est reportée à plus tard, mais les inquiétudes sont grandes quant aux moyens financiers des collectivités locales pour assurer un service public de qualité. La hausse des concours de l’Etat va se limiter à 2%.
La Dotation globale de fonctionnement (principale contribution de l’Etat aux collectivités locales) se verra augmentée de 0,8%, et ce non seulement pour 2008, mais aussi pour 2009 et 2010. D’autres dotations baisseront de plus de 20%. Un chiffre bien loin de l’inflation réelle subie par les collectivités : 3,6%.
La réforme de la fiscalité locale est elle aussi remise à plus tard, mais les déclarations du gouvernement laissent entendre que la taxe professionnelle serait supprimée. Quelle autre ressource pour les collectivités locales ?
La réponse gouvernementale semble être de regarder du côté du porte-monnaie des ménages. Alors que les salaires et le pouvoir d’achat sont au coeur des préoccupations, ce projet de loi de finances 2009 ne peut qu’en amplifier la baisse.
La pauvreté se développe, les salaires régressent, on va vers le développement du chômage auquel l’Etat va contribuer lui-même avec la suppression de 30.600 postes, et le gouvernement étrangle les collectivités locales qui participent largement à la réponse aux besoins des populations, notamment en matière sociale.
Le gouvernement mise sur la relance. Mais ce n’est pas en diminuant la capacité financière des collectivités locales qu’il va arranger les choses. Le secteur public local réalise par exemple 73% des investissements publics en France.
Les collectivités locales vont devoir faire des choix : augmenter les impôts locaux, les tarifs des prestations et/ou diminuer leur budget en investissement et/ou en fonctionnement. Dans ce contexte, une des variables d’ajustement laissées aux collectivités locales est celle de la réduction du budget consacré aux personnels.
Elles pourront s’appuyer sur de nouvelles délégations de service public au secteur privé, le non remplacement des départs ou des absences, mais aussi l’accentuation d’une politique de gestion des carrières contraire aux attentes des salarié-e-s, comme par exemple la mise en oeuvre des ratios à 100%.
Enfin, dans son discours du 25 septembre à Toulon, N. Sarkozy indiquait que « le nombre [des échelons de collectivités locales] et l’enchevêtrement des compétences sont une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires ».
Ainsi, inspirés par le récent rapport Lambert, certains députés de la majorité proposent de fusionner les exécutifs régionaux et départementaux au sein d’un conseil unique, composé de deux collèges.
Si on y ajoute le projet de suppression du paritarisme dans les organismes de la FPT (Ctp, Chs, Csfpt et Conseil supérieur commun aux 3 versants de la Fonction publique), on peut légitimement s’interroger sur l’avenir de la décentralisation, de l’autonomie financière des collectivités locales dans un mécanisme de solidarité, de la démocratie, du service public territorial comme facteur de progrès social…
La Fédération CGT des Services publics est dans une tout autre logique, parce qu’il est possible de faire autrement. L’argent existe dans notre pays et plutôt que de profiter à quelques-uns qui en ont déjà beaucoup, il faut qu’il soit au service de l’intérêt général.
Dans un contexte marqué par la crise financière, les collectivités locales ne peuvent être considérées comme la béquille d’un libéralisme décadent.
La Fédération CGT des Services publics appelle les usagers et les personnels à refuser ce que le gouvernement veut leur faire croire comme inéluctable. L’information à un plus grand nombre et la mobilisation de toutes celles et tous ceux qui sont attaché-e-s à la Fonction publique seront déterminantes pour faire grandir le rapport de force contre ces projets rétrogrades. Les mobilisations du 7 octobre en seront une nouvelle occasion.
Montreuil, le 30 septembre 2008