Mise en ligne le 1er décembre 2008
4 arrondissements, 3 SIP (Back-office – accueil secondaire),1 ou 2 caisses pour tous et des « gens » au Front-office (accueil primaire)
et dans des « BOX ».
C’est ainsi que la parité administrative n’a eu de cesse de désigner pendant la réunion du 19/11/2008… les agents des Impôts et ceux du Trésor.
Des gens... Certes, nous ne nous attendions pas à ce que l’administration parle de « ses collègues »…
Mais les mots ont un sens, et le glissement sémantique « d’agents » vers « gens » doit nous interroger.
Laissons de côté la suffisance (pas toujours courtoise) et pensons à nos statuts (d’agents des Impôts et du Trésor) et aux mises en œuvres des missions publiques : les « agents » qui deviennent des « gens » cela en dit long sur le fond des « réformes » en cours et sur la vision « moderne » de nos décideurs.
Avec une telle « modernité » à rebours et une conception à ce point visionnaire… du devenir de nos services, certains s’imagineraient-ils en toute suffisance prononcer « mes gens » pour s’entendre répondre « Oui notre Monsieur, Oui not’ bon Maître » ?
Les deux directions, celle de la Trésorerie Générale et celle de la Direction des Services Fiscaux de Marseille ont souhaité rencontrer les organisations syndicales représentatives le 19 novembre 2008.
Il s’agissait d’une « réunion informelle » et non pas d’un « groupe de travail » comme l’ont rappelé à cette occasion les syndicats CGT des Impôts et du Trésor.
Contexte de la rencontre rappelé par le Trésorier- Payeur Général : exposer les projets de SIP qui ont été validés par la DGFIP (Mission Relation Usagers et Bureau Budgétaire et immobilier – BP2C) sur le périmètre de la DSF Marseille…
Et devant les « gens » qui sont des agents… des gens qui sont des contribuables et des usagers… Et un accueil primaire commun 1/5/6/8 !
Cela concerne la mise en place des SIP (CDI + Trésoreries) de Marseille 1er, Marseille 5/6ème et Marseille 8ème dans les locaux de l’Hôtel des Impôts de la rue Borde.
Cela signifie concrètement l’éclatement de la Trésorerie de Marseille 1/6 et la répartition des agents sur 2 SIP, la fermeture de la Trésorerie de proximité du 5ème arrondissement et de Marseille 1er et 6ème ardt. Celle du 8ème étant sur le secteur géographique de l’Hôtel des Finances Prado- Borde.
280 000 euros de dotation « NAPA » pour les SIP 1 ; 5/6 et 8.
(Les crédits des BOP centraux sont délégués selon deux procédures : une partie des crédits est déléguée aux BOP régionaux au moyen d’une délégation d’autorisation de programme globale (DAPG) ; l’autre partie est déléguée aux UO au moyen d’une notification d’autorisation de programme affectée sur un objet précis(NAPA), sans passer par les BOP régionaux.
Avant d’aller plus avant dans le débat avec l’administration, nous lui avons demandé si elle avait connaissance des suppressions d’emplois à venir, alors qu’elle nous présente les plans du futur ré- aménagement de l’Hôtel des Finances de Borde.
A ses dires, l’administration bicéphale (DSF 131 + TG) n’a aucune information sur les suppressions d’emplois à venir…
La CGT a fait part de l’incohérence qu’il y avait à prévoir des travaux d’aménagement de locaux, de surfaces, d’agencement, des ouvertures, de nouveaux couloirs, de nouveaux cablages, etc. à hauteur de 280 000 euros alors que le nombre d’emplois n’était pas connu…. Ou le sera… juste après le CTPD de décembre qui devrait entériner le dispositif et les travaux des SIP sur l’HDF Borde ! ! !
Quant à la DIRECTION Régionale et Locale Unique (DRU et DLU), dont les travaux d’installation sur l’actuelle TG devaient être engagés dés 2009 et simultanément avec ceux des SIP 1 ;5/6 et 8… Plus de nouvelles. Cela arbitre en haut lieu…
La « gouvernance » et la mise en place de l’Etat Major nous avaient cependant été annoncées comme des priorités… en septembre 2008… (c’est déjà loooiinn) priorités désormais post SIP ?.
On l’a compris, il faut aller vite, très vite, très très vite.
Non pas pour justifier de la pertinence des restructurations en cours (exemple des fusions des Trésoreries d’Aix Nord et d’Aix Sud avant de les dé-fusionner !) mais pour dire « on devait le faire et on l’a fait ».
La CGT Impôt/ Trésor est intervenue sur l’organisation concrète des SIP à partir des missions qui sont celles actuelles des Trésoreries et des Centres des Impôts.
Et bien sûr, nous avons souligné que la question du « métrage carré » par agent ou encore l’information du nombre d’articles de rôles d’imposition pris en charge par les différents SIP étaient nécessaires mais loin d’être suffisantes.
Car les choix d’organisation de travail dans les SIP vont déterminer les aménagements et corollairement, les choix faits par la DSF et la TG vont entraîner une division du travail nouvelle avec des conséquences sur les conditions d’exercice des missions et donc… sur les AGENTS et bien sûr, sur la qualité du Service Public rendu.
La CGT a demandé la mise à disposition des statistiques de fréquentation des guichets du Trésor et des Impôts, particulièrement sur septembre, octobre et novembre, période d’échéances des impôts directs des particuliers. L’administration s’est engagée à les fournir pour les CTPD de décembre…
Lors des visites de service de sept/oct, la CGT avait indiqué aux agents des trésoreries de Marseille 1/6ème, 5ème et 8ème qu’en toute logique, le risque d’un accueil unique des contribuables était réel, puisque ce sont les suppressions d’emplois qui constituent la pierre angulaire des restructurations. BINGO !
Concernant leurs conditions de travail et leurs qualifications, la CGT Trésor n’a eu de cesse d’informer les agents sur 2 points essentiels :
A terme, c’est bien la « poly-compétence » des agents du front-office (Trésor et Impôt) qui est recherchée avec une spécialisation encore accrue des agents du Back- office.
Dans ces conditions, qui pourra encore penser que « les passerelles » ou le droit effectif à mutation seront une réalité pour toutes et tous ?
Dans les SIP, le traitement des impôts des particuliers, derrière le vocable choisi de « Guichet Fiscal Unique », c’est en fait l’industrialisation des procédures.
Et qu’importe si les files d’attente s’accroissent, ce ne sont pas les « décideurs » qui sont à « l’accueil primaire », c’est à dire en première ligne : A l’accueil du SIP, aurons nous un uniforme « rouge garance » ?
L’administration espère dans la « montée en puissance » des Centres Prélèvements Services et de l’e- administration pour faire baisser la fréquentation de nos services…
La CGT est également intervenue sur la question de la séparation ordonnateur / comptable, dont on peut lire qu’elle serait maintenue dans la documentation officielle…
Comment être juge et partie au guichet dans l’accueil de contribuables faisant l’objet de poursuites ? Idem dans le back- office ? Idem pour « la gouvernance » du SIP…
Sur cette question, les directions sont pour le moins évasives…
(Bois et Charbon)
Les plans projetés d’aménagement (au sens propre comme figuré : aucun document n’ayant été remis aux syndicats) nous font découvrir un accueil des SIP 1 :5/6 :8 où ne sera implantée qu’une seule caisse, voire deux (sous caisse ?).
Vous avez compris…
Si quelques créations de box d’accueil sont prévues, il se dessine clairement un seul accueil transversal pour les 3 SIP et les contribuables des 4 arrondissements concernés.
Partant du principe que les DSF et la TG ne peuvent ignorer la pluralité des demandes d’un même contribuable ( délai, mensualisation, justificatifs complémentaires, déménagement,… Cela va être un PATAQUES terrible !
Les directions, DSF et TG sont clairement positionnées sur une gestion saisonnière de nos missions (période de déclaration, période de paiement), comme si notre quotidien se limitait à « demain est un autre jour » et que l’éphéméride à lui seul se suffisait...
Le candidat Sarkozy avait expliqué que Trésor et Impôt faisaient le même boulot… Les directions nous expliquent que nos missions sont binaires… et qu’il y aura entraide… au front- office… (tandis que chacun aura des objectifs individuels à atteindre sur son taf quotidien… au Back Office ? !).
Concernant les agents et leur installation, SNUI et CGT ont rappelé que le travail en « plateau » n’était pas la panacée… (Sur ce dernier point, la CGT rappelle que lors du CHS ministériel d’octobre 2008, la DPAEP a précisé que pour les SIP « plus importants », documentation et études devaient être faits en amont des travaux »…)
LA CGT aux Impôts comme au Trésor, a refusé de « choisir » entre la fusion « fiscale » et la fusion « globale »… La CGT n’a pas validé le « plan d’accompagnement social »...
Fermetures de postes comptables, projets de SIP, incertitudes sur le devenir du secteur public local et de ses agents (gestion hospitalière et collectivités locales)… les restructurations en cours sont à combattre.
Dans un contexte où se met en oeuvre une Révision Générale des Politiques Publiques avec des objectifs se traduisant par toujours moins d’Etat Social, moins de services publics, moins de personnels, les inquiétudes des agents restent très fortes quant à l’avenir de leur missions, de leur service, de leurs conditions de travail et de leur emploi.
Où est la garantie sérieuse d’une réelle amélioration du service public fiscal, économique et financier dans ce projet ?
Plus que jamais, par votre adhésion, renforcer le syndicalisme CGT à la DGFIP !