Mise en ligne le 19 janvier 2009
à M. le Trésorier- payeur général des Bouches-du-Rhône.
le 13 janvier 2009
Monsieur le Trésorier- Payeur Général,
Le 9 octobre 2007, lors du Comité Technique Paritaire Local (CTPL), vous avez proposé un « projet » de fusion entre la Trésorerie de Lambesc et celle de La Roque d’Anthéron pour janvier 2009.
Votre motivation étant clairement la restructuration du réseau comptable au regard des suppressions d’emplois.
Aucune organisation syndicale n’a validé ce projet de fusion en 2007
Les trois organisations syndicales, FO, CGT et Sud ont souligné lors de ce CTPL :
le caractère précipité de la consultation du CTPL au regard de la date de fusion envisagée.
L’absence de toute étude d’impact particulièrement sur la fermeture d’une trésorerie de proximité
L’absence de précision sur le choix de la commune d’implantation du poste fusionné
L’absence d’ assurance fournie par l’administration sur la pérennité du poste fusionné.
L’absence totale de dispositions proposées par l’administration concernant les agents des Trésoreries de La Roque et de Lambesc.
Lors de ce même CTPL, d’autres « projets » uniquement validés par la parité administrative, ont depuis connu des déboires et pas des moindres :
la fusion des Trésoreries de Marseille 9ème et Marseille 10ème/11ème n’a pas été validée par le Ministre. La situation d’intérim va perdurer.
La Trésorerie d’Eyguières est dans une situation similaire, gérée par intérim.
la fusion des Trésoreries d’Aix Nord et d’Aix Sud, effectuée à grand frais d’argent public, s’avère caduque quelques mois plus tard puisque les projets d’implantation de deux Services des Impôts des Particuliers sur la commune d’Aix-en-Provence vont provoquer la scission de la Trésorerie.
La fermeture de la Trésorerie de Port-de-Bouc , qui accueillait pourtant un grand nombre d’usagers, et sa fusion avec celle de Martigues vous ont obligé à organiser des permanences sur Port-de-Bouc. Où est l’efficacité tant recherchée puisque vous avez été obligé d’affecter l’équipe de renfort sur Martigues pour pallier l’absence du personnel chargé de la permanence ?…
Sans oublier la réalisation chaotique et budgétivore de l’Hôtel des Finances de Tarascon ?
14 mois plus tard, le vendredi 19 décembre 2008, en fin d’après-midi, le projet de fusion au 1er janvier 2009 des Trésoreries de Lambesc et de La Roque d’Anthéron refait surface, en catimini, sans aucune information des représentants des personnels.
Parallèlement, les réunions d’information sur la mise en œuvre des Services des Impôts des Particuliers se sont multipliées. Vous avez été interrogé à plusieurs reprises sur le devenir du réseau comptable mais vous êtes resté chaque fois pour le moins évasif.
L’absence d’un dialogue social de qualité constatée au plan national est particulièrement bien déclinée au plan local.
Les pratiques actuelles et le « secret » avec lequel vous avez remis en chantier la fusion des Trésoreries de La Roque et de Lambesc sont décidément peu communs.
Il s’agit à l’évidence de rechercher un effet de surprise et de mettre devant le fait accompli les représentants du personnel, les agents, les usagers et les élus.
Ce même procédé a été employé lors de la fusion des Trésoreries d’Aix Nord et d’Aix Sud.
Faut- il que vous ne soyez pas convaincu de la légitimité des restructurations que vous mettez en œuvre pour agir ainsi.
Au « secret » entourant vos décisions succède l’empirisme des modalités de mises en œuvre des restructurations que vous opérez ; les agents des services concernés découvrent au jour le jour les conséquences sur l’exercice de leurs missions. Leurs conditions de travail se dégradent un peu plus. Ainsi en est -il de la fusion juridique des Trésoreries de La Roque d’Anthéron et de Lambesc. Ainsi en est-il depuis que les Trésoreries d’Aix Nord et d’Aix Sud ont fusionné, ainsi en est- il depuis que la Trésorerie de Port-de-Bouc a été délocalisée sur Martigues, ainsi en est-il à la Trésorerie d’Eyguières.
Nous savons que vous prévoyez d’autres contractions du réseau comptable et fermetures de Trésoreries de proximité.
Assurément non.
Les organisations syndicales FO, CGT et SUD considèrent que nos services participent de la structuration et de l’aménagement du territoire. Les Trésoreries, service public républicain de proximité, doivent garantir l’égalité d’accès et de traitement des usagers et des contribuables.
Dans un contexte de crise économique et financière, et dans une période où s’accroissent inégalités, risques de chômage et de précarité, les services publics doivent encore mieux répondre aux besoins de notre société et de la population.
La fermeture de Trésoreries de proximité se traduit concrètement par un éloignement des usagers, par des conditions d’accueil dégradées avec la concentration de la fréquentation sur quelques points d’entrée.
Les fermetures de trésoreries, comme celles d’autres services publics de proximité, sont un appauvrissement de l’attractivité des territoires et des quartiers, des bassins de vie et d’emplois.
Les organisations syndicales FO, CGT et SUD, représentantes des agents du Trésor des Bouches-du-Rhône exigent la transparence et l’information auxquelles ont droit les agents, nos partenaires et les usagers de nos services.
Les suppressions d’emplois sont à l’origine des restructurations et des délocalisations de nos services. L’artifice d’un meilleur accueil des usagers a fait long feu depuis longtemps.
Le 29 janvier 2009, nous appellerons les agents à se mobiliser par la grève pour la satisfaction de leurs revendications, mais aussi pour inverser ces choix calamiteux. Des choix qui tournent le dos à l’intérêt général des populations et des territoires. Des choix qui s’inscrivent pleinement dans la Révision Générale des Politiques Publiques, politique de casse du service public, du statut et de suppressions massives d’emplois.
P/ Fo trésor 13 ,JP Salvador
P/ CGT Trésor 13 ,F. Larrivée
P/ Sud Trésor 13, A. Bono
