Mise en ligne le 20 janvier 2009
Une harmonisation indemnitaire qui n’en a que le nom et qui laisse un goût amer pour une très grande partie des agents !
1°) Les chiffres
Comme nous l’écrivions déjà une première fois en mars puis le 30 septembre 2008, le Ministre est bien loin d’avoir répondu aux attentes des agents. Les groupes de travail ont confirmé nos craintes et nos analyses. Nous en voyons aujourd’hui concrètement le résultat pour l’ensemble des agents des deux ex- directions !
Les chiffres sont disponibles sur les sites du SNT-CGT et du SNADGI-CGT aux adresses :
www.snadgi.cgt.fr
www.tresor.cgt.fr
2°) Un traitement inégalitaire
Les principes définis : une harmonisation globale et non une harmonisation des régimes indemnitaires !
Les engagements du ministre en janvier portaient sur une harmonisation des régimes indemnitaires, harmonisation des régimes standards (tronc commun des agents de la DGI et de la DGCP ), des régimes spécifiques (DG, services informatiques, établissement financier, EMR, stagiaires, ateliers de finition) et excluait de l’harmonisation, les régimes dits atypiques (Opérateurs de photogrammétrie ; ACIP ; centre des impôts fonciers/cadastre ; brigades de vérification et services de recherche ; centre impôt service ; délégations interrégionales ; DGE - DVNI -DNEF - DNVSF ; fondés de pouvoir « postes comptables » ; conservations des hypothèques ; inspecteurs vérificateurs spécialisés ; agents commissionnés ; inspecteurs chargés des fonctions d’huissier ; personnels des centres d’encaissement ; agents chargés des contrôles de la redevance).
La CGT, condamne cette harmonisation a minima, qui exclut une grande majorité des agents. Cela aboutit dans le meilleur des cas à un gain marginal, sans prendre en compte l’évolution des missions et sans reconnaître le niveau de qualification et l’investissement demandé.
3°) Un décompte vicié
Les annonces de la direction générale en groupe de travail ont non seulement confirmé l’analyse de la CGT mais l’ont renforcée en expliquant qu’il ne s’agissait pas d’une harmonisation des régimes indemnitaires mais bien d’une harmonisation des « nets à payer », du montant en bas de la fiche de paie.
Ce qui n’est pas sans conséquences…
L’harmonisation des régimes supposait une comparaison ligne par ligne (pour tout ce qui est comparable) du bulletin de salaire des agents, et qui dit ligne par ligne dit prime par prime.
Cet état des lieux a bien été fait.
Il a démontré que pour l’ACF et la prime de rendement, le montant annuel était différent à la DGI et à la DGCP, tantôt plus favorable à la DGI pour l’ACF, tantôt plus favorable à la DGCP pour la prime de rendement.
Pour la CGT, harmoniser les régimes, cela voulait donc dire une harmonisation des primes, une par une, en s’alignant sur le régime le plus favorable, ce qui devait se traduire en général par une ACF harmonisée sur le régime de la DGI et une Prime de rendement harmonisée sur le régime de la DGCP.
Ce qui permettait de définir un « socle commun » s’appliquant à tous les régimes, standards, spécifiques et atypiques.. Ce qui n’excluait pas par ailleurs les particularités des régimes indemnitaires des deux exdirections, issues de l’histoire et des luttes sociales.
En clair, tous les agents bénéficiaient de ce « socle commun » et personne n’était exclu de l’harmonisation !
4°) Une politique délibérée d’harmoniser a minima
Le choix opéré par le Ministre a été motivé par une seule chose….le coût de « l’opération » !
Alors le principe retenu est simple : harmoniser globalement en comparant les fiches de paie des agents, catégorie par catégorie et échelon par échelon et non les régimes à proprement parlé !
La volonté du ministre est bien de limiter au maximum le coût d’une telle harmonisation : d’un plan social ambitieux tel qu’il l’avait qualifié, le résultat est tout autre : au mieux une mesure compensatrice individuelle !
Mais pour la DGFIP, l’intégration des 350 euros dans l’IMT à partir de 2009, et la GIPA, dispositif indépendant de l’harmonisation en tant que telle, soulignent l’effort entrepris ! Les personnels apprécieront la valeur du « paquet cadeau » !
5°) La cohérence de la démarche CGT
En février, la CGT a été la seule organisation syndicale à ne pas valider les décisions du ministre ! Ses analyses de l’époque ont été confirmées lors des groupes de travail et par la publication des chiffres !
Cette harmonisation est une vaste tromperie et ne répond nullement à l’augmentation et au développement des qualifications des agents ! Le régime indemnitaire actuel résulte de luttes sociales qui ont pris en compte des situations particulières En procédant ainsi, la DGFIP tente de les remettre en cause.
Pire, cette harmonisation transitoire ne résout en rien les disparités pour chaque indemnité. Elle ne donne aucune garantie que ces mêmes indemnités seront alignées sur les situations les plus favorables lors de la fusion des corps.
Pour la CGT, seule la mobilisation des personnels, peut imposer d’autres choix ! D’autant plus, que sur la question indemnitaire, la volonté de l’administration est bien de fermer le débat durant la période transitoire soit les trois ans à venir. Pour la CGT c’est inacceptable !
D’autant plus que la Cgt, au-delà de l’hamonisation, n’a cessé de revendiquer une réelle revalorisation des rémunérations.
Alors, seule la mobilisation des personnels peut imposer d’autres choix ! Le SNT–CGT et le SNADGICGT appelle les personnels à intégrer la question de l’harmonisation indemnitaire dans la revendication salariale qui sera exprimée lors de la grève unitaire et interprofessionnelle du 29 janvier prochain.