01/02/2009 : PETITION ! loi de mobilité des fonctionnaires : explications en vidéo
Mise en ligne le 30 juin 2009
Article 7 ; Article 8 ; article 9 ; ...
« Si un fonctionnaire refuse trois postes (…), nous pourrons le mettre en disponibilité ou éventuellement le licencier » André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction Publique, Déclaration au JT de France 2 le 9 avril 2008.
Le projet de loi de mobilité a été déposé le 17 juin 2009 à l’Assemblée Nationale. La loi peut être adoptée dans l’urgence pendant l’été.
Nos mobilisations en 2008 et au printemps ont permis le report de son examen.
Comme d’habitude, les mauvais coups tombent pendant l’été !
Avec les articles 7, 8, 9 et 10 cette loi va permettre de supprimer des emplois actifs et faciliter les restructurations et les abandons de missions.
Cette loi, c’est :
La Fonction Publique Territoriale est aussi attaquée par une proposition de loi visant à supprimer le statut !
La Fonction Publique Hospitalière est attaquée par la loi Hôpital Santé Patient Territoire !
Editer la Pétition et la faire signer dans son service !
A faxer au local syndical CGT Trésor 13 : 04 91 17 92 33
A remettre à un-e syndiqué-e ou à renvoyer à :
Syndicat CGT Trésor 13
Trésorerie Générale, 183 ave du Prado, 13008 Marseille
VOIR LES AFFICHES CGT SUR LA LOI DE MOBILITE
Pour une meilleure qualité lien internet Dailymotion
Merci aux camarades de laCGT Impôts de Paris- Est