Mise en ligne le 3 juin 2009
Le secteur Droits et Garanties de la CGT Trésor a élaboré ce dossier pour vous aider à mieux défendre vos droits.
N’hésitez pas à contacter le syndicat (cgt.013@dgfip.finances.gouv.fr) et les élus du personnel des Bouches-du-Rhône.
Vous pouvez imprimez le dossier complet que vous retrouverez dans le document ci-dessous ou le consulter en ligne
I- DE L’IMPORTANCE DU RECOURS EN NOTATION
II- LA PROCEDURE DE RECOURS EN NOTATION
1- L’ouverture du droit à recours par la 2ème validation dans EDEN
2- Deux voies de recours successives : au niveau local puis national
3- Dans quels cas saisir le tribunal administratif ?
III- LA REDACTION DU RECOURS EN NOTATION
1- Quels éléments de la notation peuvent faire l’objet d’un recours ?
2- Comment rédiger son recours en notation ?
3- Modalités de dépôt des recours
4- Pour vous aider et vous défendre, les élus CGT
IV- ANALYSE ET PROPOSITIONS DE LA CGT
ANNEXES :
n°1 : Modèle de recours en notation devant la CAPL et CAPC
n°2 : Schéma des voies et délais de recours
