10/07/2009 : Mutation des C et des B au 1er septembre 2009. Cap locale du 10 juillet 2009

Déclaration des élus CGT en CAP locale de mutation

Séance du 10 juillet 2009

Avant d’intervenir sur l’ordre du jour de cette commission administrative paritaire locale, les élus CGT du personnel souhaitent entendre la parité administrative sur les raisons du retard de deux mois, comme l’année dernière et comme l’année d’avant…, sur le calendrier national de l’évaluation notation arrêté par la DGFIP.

En effet, la date limite des travaux du notateur final concernant la notation des agents de catégorie C et B était fixée, et nous citons la note Dgfip, « au 30 avril, délai de rigueur ».

Début juillet, des agents ne connaissent toujours pas leur note définitive pour l’année 2008.

• Deux mois de retard, cela signifie pour un agent des Bouches-du-Rhône prendre connaissance de sa note définitive en pleine période estivale, celle des congés d’été.

La conséquence pour les agents de notre département est bien sûr évidente.

• S’ils bénéficient de deux mois pour préparer leur éventuel recours et prendre conseil auprès des élus du personnel, cette période est de fait réduite par les congés.

Cette inégalité de traitement qui est de la responsabilité du Trésorier- Payeur Général des Bouches-du-Rhône n’est pas admissible.

 Faut-il que le calendrier proposé par la DGFIP devienne un objectif clairement défini avec force indicateur pour qu’enfin, la date butoir de l’évaluation notation soit respectée dans ce département ? A l’évidence les phases indicatives données par la DGFIP n’y suffisent pas

 A moins que le nombre de dossiers de recours soit l’indicateur clé ; tout chiffre tendant à se rapprocher de zéro signifiant l’atteinte de l’objectif ?

Ouvrir le délai de recours de deux mois en juillet- août expliquerait alors cela...

Concernant l’ordre du jour de cette CAP locale de mutation, nous avons pris connaissance du tableau des effectifs au 1er septembre 2009.

Nous pouvons y lire par postes « ciblés », les surnombres et les sous effectifs pour les catégories C et B, la synthèse par poste comptable, ainsi que les emplois déclarés vacants et ouverts, les emplois déclarés vacants, ouverts et prioritaires, et des emplois déclarés simplement vacants.
Pour ces derniers, les élus CGT considèrent bien évidemment qu’ils sont ouverts au mouvement.

 Au-delà du tableau fourni aux élus pour cette Cap locale, il nous semble utile de connaître les éléments de réflexion qui vous permettent de déterminer le cadre d’emploi ouvert, emplois de catégorie C ou de catégorie B.

 Faciliter l’organisation des travaux de la CAP locale, c’est aussi permettre aux membres de la parité syndicale d’avoir connaissance dans leurs dossiers, du cadrage général voire des dispositions particulières qui justifient que tel poste ou tel service, après constatation et chiffrage de la vacance d’emploi, est considéré par la direction locale comme ouvert ou non ouvert, comme prioritaire ou non prioritaire.

C’est en particulier le cas pour des postes comme la Trésorerie d’Orgon, l’ERD d’Aix, la Trésorerie de Marseille 9ème ou encore la Trésorerie Générale.

 En catégorie C mais aussi en catégorie B, nous constatons un très grand nombre de demandes de mutation pour intégrer les équipes de renfort.

Nous avons interrogé des agents désireux de rejoindre ces équipes. Leurs motivations sont significatives :

 Avoir un complément de salaire,
 Diversifier leurs attributions, exercer d’autres fonctions,
 Trouver des conditions et un environnement de travail meilleur.

A l’évidence, les agents vivent d’une manière très différente de nos ministres la réforme de la grille de la catégorie C, le GIPA, les mesurettes de revalorisation du point d’indice ou encore la mesure de la performance.

 En catégorie B, comment ignorer les demandes de mutation de l’ensemble des agents qui souhaitent se rapprocher de leur domicile, celui-ci étant leur lieu de vie. Car le lieu de vie, ce ne sont pas les transports en commun ou les heures passées sur la route pour aller travailler et rentrer chez soi.

Alors que les suppressions d’emplois plombent nos services, dégradent nos conditions de travail, gèlent les possibilités de mutation sur les arrondissements d’Arles ou d’Aix-en-Provence, le blocage des agents pendant deux ans sur un poste ou un service grippe encore davantage les mouvements de mutation.

Si nous combattons les suppressions d’emplois parce que nous les subissons, nous savons que les choix budgétaires ne sont pas pris dans ce département.

Par contre vous êtes comptable, Monsieur le Trésorier- Payeur Général, des règles de gestion que vous avez imposées dans notre département, c’est à dire la déclinaison locale de règles nationales concernant la non mutabilité de deux ans après une affectation.

• Pour la CGT, il est impérieux que de nouvelles dispositions soient prises concernant la règle de gestion locale de non mutabilité, tant pour les affectations normales que pour les prises de fonction dans un nouveau corps : il faut en finir avec cette règle de gestion de 2ans.

• De même, la tenue d’une troisième cap locale interne au département en cours d’année nous semble nécessaire afin de fluidifier autant que faire se peut les mouvements de mutation.

Si la mutation est de droit et la mobilité un des éléments pris en compte lors d’un changement de corps, au cas particulier de C en B, une nouvelle affectation ou un changement de corps ne doivent pas être un carcan pour le droit à la mobilité choisie.

Or les suppressions d’emplois et les restructurations en cours contribuent à rendre particulièrement illisibles les potentialités de vacances d’emplois pour les années à venir dans notre département.

Nous pensons que la direction locale serait bien en peine pour établir un calendrier du délai moyen d’attente pour les arrondissements d’Arles et d’Aix-en-provence.

L’incertitude est donc grande pour tous nos collègues désireux de muter sur ces arrondissements financiers et de se rapprocher de leur domicile.

Enfin, lors de l’étude des dossiers, nous avons constaté qu’un collègue désireux de muter se voyait opposer un avis défavorable au motif que des collègues de travail ont réussi des concours ou que d’autres seront bientôt retraités.
Ironie ou cynisme ? Quand le chef de poste qui donne un avis défavorable est lui même sur la ligne de départ ?

En ce 10 juillet 2009, pour faire de belles et grandes boucles de mutation, la consigne doit être de lever le nez du guidon.

Les élus CGT en CAP locales

Claude Mas ; Christine Biaggini, Olivier Rigal, Jérôme Boufflers, Marie Christine Cattin,
Patricia Hidalgo, Catherine Marchioni, Michel Laugier, Frédéric Larrivée.

Emplois declares vacants 01/09/2009