Syndicat CGT Finances Publiques
Section des Bouches du Rhône
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09/09/2009 : Crédit d’Impôt Exceptionnel : Gribouille aux manettes ! et nous derrière le guichet !

Mise en ligne le 9 septembre 2009

Au mois de mai dernier, à l’approche du 2ème tiers, N.Sarkozy avait annoncé une réduction importante de celui-ci pour 6 millions de Français.

Les avis d’imposition sont sortis mi-août et là stupeur !

Nombre de contribuables doivent régler un montant bien plus important qu’habituellement.

En effet, les contribuables dont les revenus ont augmenté en 2008 et qui excédent la première tranche du barème doivent s’acquitter à la fois du second tiers et du solde.

Gentiment, il leur est « accordé » 6 mois de délai pour payer. Un délai Sispéo leur a été envoyé fin août et les mensualisés sont d’office prélevés du 28 septembre au 28 février 2010

- Ceci n’est pas de nature à compenser le mécontentement des contribuables.

Celui-ci se traduit par de joyeuses altercations au guichet et au téléphone des postes comptables et des lettres salées !

- Comment ne pas donner raison , par exemple, aux mensualisés qui expliquent qu’ils n’avaient pas demandé la suspension de leurs prélèvements ?

- Pourquoi effectuer des prélèvements de septembre 2009 à février 2010… et faire se chevaucher ainsi la mensu 2009 et la mensu 2010 pendant deux mois !

- De plus, les prélèvements auront lieu le 28 de chaque mois au lieu du 15 ou 16 habituellement.…Qui aujourd’hui en France est payé le 27 du mois ?…

- Combien de collègues seront donc finalement mobilisés pour assurer le service après vente des délais « Sarkozy »générés par un Crédit d’Impôt Exceptionnel accordé à tort ?

Si baisse de l’IR il devait y avoir (est-ce cet impôt qu’il faut baisser ?)…, ne pouvait-elle pas porter sur le solde ?

Peut être que les conseils en communication de l’Elysée ont ils considéré que la « présidence du pouvoir d’achat » ne pouvait attendre ???...

Cela aurait évité la plupart des situations « délicates » que nous connaissons .

Entre la fabrication et l’envoi des délais Sispeo , l’explication scabreuse aux contribuables et les effets pervers générés comme les délais de paiement…à refaire, les prélèvements refusés ,ou encore les contribuables ayant changé d’adresse qui découvriront des prélèvements « surprises », ce seront cet hiver de nombreuses cotes d’IR mensualisé qui basculeront dans le contentieux !

C’est à un festival d’efficience que le « joggeur en chef » condamne les trésoreries-impôts.

- Il était également prévu par la DGFIP que les Centres de Renseignements Téléphonés (C.R.T.) seraient débordés.

Pas de souci pour certaines directions locales. Elles avaient désigné d’office des volontaires (encore en congés d’été !) pris sur l’effectif des trésoreries pour rejoindre les CRT !

Suite à l’intervention de la CGT Trésor (Syndicat National du Trésor), la D.G.F.I.P. a été contrainte de rappeler à ces directions que les agents du Trésor n’avaient pas vocation à jouer les renforts dans les C.R.T.

Sans l’intervention de la C.G.T., les agents du Trésor auraient subi plus brutalement les conséquences d’une décision politique inappropriée et prise dans la précipitation.

Vous êtes contribuable ou agent de la DGFIP derrière le guichet (ou au téléphone) et vous n’êtes pas content ?

Gribouille s’en fiche. Il n’est pas dans la même tranche d’imposition que vous...