17/11/2009 : Capl d’affectations sur le SIP de Salon reportées.

Lettre commune des élus CGT, FO et SUD.

Déclaration des élus du personnel FO DGFIP 13- CGT Trésor 13- SUD Trésor 13

A Monsieur le Président des CAP Locales,

Vous avez convoqué les commissions administratives paritaires locales relatives à l’affectation des agents au Service Impôts des Particuliers de Salon-de-Provence le mercredi 18 novembre 2009.

En date du mardi 17 novembre à 11h 30, les élus du personnel n’ont reçu aucun document relatif à cette commission administrative.

Il se confirme que vous n’êtes pas un adepte de la charte des bonnes pratiques du dialogue social qui doit s’appliquer sur l’ensemble du territoire.

Elle indique dans le chapitre ; « la contribution de l’Administration et des organisations syndicales au bon fonctionnement du paritarisme…

• Porter une information exhaustive à la connaissance des organisations syndicales
  L’ensemble des documents nécessaires à la préparation des commissions administratives et des comités paritaires doivent, dans la mesure du possible être transmis avec la convocation, et au plus tard dans le délai de huit jours avant la réunion…

• La détermination d’un calendrier prévisionnel des réunions doit être privilégiée entre l’administration et les organisations syndicales selon une périodicité à fixer d’un commun accord.
  Il convient d’éviter d’organiser les réunions des instances paritaires le mercredi, jour fréquent de temps partiel, le vendredi en fin d’après midi ou encore durant les périodes de vacances scolaires… ».

De surcroît, dans sa lettre aux agents en date du 16 novembre 2009, le Directeur Général des Finances Publiques montre son attachement aux CAP « …je sais pour avoir durant des années siégé en commission paritaire, combien les statuts et leurs règles de gestion conditionnent votre vie professionnelle et à quel point ils vous intéressent » (sic).

Il semble, à tout le moins, que les conditions scandaleuses que vous tentez d’imposer aux élus du personnel pour préparer et tenir ces CAP locales s’éloignent de l’esprit de paritarisme dont témoigne notre Directeur Général.

Le dossier d’installation du SIP de Salon-de-Provence a permis aux agents de vérifier votre volonté d’aller vite, trop vite et de passer en force : pas d’étude ergonomique, nouveaux travaux et nouvelles dépenses d’argent public.

Au cas particulier de la gestion des agents et de leur affectation, vous entendez poursuivre dans la précipitation, au mépris des instances paritaires, des élus du personnel, donc des personnels eux même.

Nous ne pouvons accepter de siéger sans pouvoir assurer correctement notre rôle de défenseur des intérêts de nos collègues et d’élus du personnel dans des conditions normales.

Les élus des CAP Locales

Marseille, le 17 novembre 2009