Syndicat CGT Finances Publiques
Section des Bouches du Rhône
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22/12/2009 : XIII’or 13 Décembre 2009

Mise en ligne le 22 décembre 2009

Au sommaire

Des murs et des agents

Le 30 ! le 17 ! le 21 ?

C’est une tradition dans le midi. Les lotos de fin d’année.

Ambiance familiale et amicale, des petits et des anciens et aussi des haricots : QUINE !

Esgourdes déployées, filtre sélectif, paroxysme de la tension… CARTON !

Et les chiffres égrainés qui confirment le résultat.

Le 30 comme le 30 novembre, jour du CTP central avec comme ordre du jour les suppressions d’emplois.

Le périptère (on peut dire aussi la colonnade) de la Trésorerie Générale et de l’Hôtel des Impôts de la rue Borde, les façades des Trésoreries de Marseille Amendes et de Marseille 10/11, celle du département informatique portaient les ombres des emplois que Woerth a décidé de supprimer à la DGFIP (72 sur le département).

Ce même jour, toujours à l’initiative de la CGT Impôt Trésor, les agents ont pu participer à une réunion d’information : l’emploi public est bien au cœur de nos missions, de nos conditions de travail, de l’égalité d’accès et de traitement des usagers.

Le 17 comme le 17 décembre, la « centrale » était à Marseille, et plus particulièrement la chef de la Mission Relations Usagers (MRU). La planificatrice des Services Impôts des Particuliers. Dans l’unité, il y a eu grève. 34% sur Marseille.

Ce n’est pas drôle ; MRU, cela fait presque MUR.

- MURs comme ceux dans lesquels la MRU veut tout faire rentrer, enfermer, concentrer, empiler : les missions, pardon, les « métiers » et les agents du Trésor et des Impôts.

- MURs entre lesquels tous les contribuables doivent entrer par un point d’accès unique et s’enfermer, se concentrer et s’empiler. Pour le bureaucrate, celui qui vient au guichet a forcément un problème. Un seul problème et tous ont le même. Et ce problème, il n’est pas à « forte valeur ajoutée ». « Valeur ajoutée ? » dans le service public, c’est comme « gain de productivité » : ça ne veut rien dire. Mais ça sert à supprimer des emplois…

MURs où les agents devraient être de « DOS », avec ordre de tenir coûte que coûte et advienne que pourra.

Celui qui est chômeur, RSAiste, précaire, en temps partiel, en fin de droits, vieux… il veut quoi ? Il doit quoi ? Quelque reliquat d’impôt ? Il veut sa PPE ? Il a le temps d’attendre. Le Pépé, la Mémé, la maman avec la poussette ? Pas de problème : l’accès en pente douce est prévu…

- Car voilà : selon combien tu pèses (en euros) ou selon l’idée que nos bureaucrates se font de ton poids (en kiloeuros), tu pourras être reçu en secteur spécialisé : impôts des professionnels d’un côté, back office « class affaire » sur rendez- vous pour l’impôt sur le revenu de l’autre… Forte valeur ajoutée…. Enjeu fiscal. « La prochaine fois, restez donc à dîner ? ».

Pourtant dans les restructurations en cours, l’alternative est simple :

Pour les agents et les contribuables : ou de meilleures conditions de travail et d’accueil ou des agents « cramés » et des contribuables qui vont contribuer au réchauffement du climat… « Monsieur Carbone, box 14 »...

Seulement voilà : certains ne font des projets de restructuration qu’une simple étape dont le respect du calendrier va conditionner leur déroulement de carrière.

Sans compter les supplétifs dont le zèle confine au sacrifice dans la fusion.
3 ans à un endroit et zou ! Une promotion ou une retraite bien « méritée ». Chacun son chemin.

Et puis il y a celles et ceux qui restent. Et bien sûr, de mémoire de vivant, c’est plus dur pour eux.

C’est bien justement sur les choix insensés qui sont faits aujourd’hui que se mobilisent les agents qui restent.

Ils l’ont dit le 17 décembre au TPG, au DSF, à la MRU.

4000 contribuables / jour à l’accueil transversal des SIP 1er ;5/6 :7/10/8 et 9ème ardts de Marseille ?

Celles et ceux qui restent doivent lutter.
La CGT Trésor Impôt est et sera au côté des agents.

Le 21 comme le 21 janvier 2010 : Une date sur vos agendas : ce jour là il y a fort à parier que nous mènerons le débat dans la rue.


CAP LOCALES DE REVISION DE NOTE

Bonifs & Bonifs

21 dossiers en B et 14 dossiers en C. 1 dossier en A.

Notre département connaît chaque année un nombre conséquent d’appel en révision de note depuis la mise en place de cette calamiteuse « réforme ».
Aussitôt une question nous vient à l’esprit. Puis une autre, et encore une…
D’abord sur presque 1000 agents C et B, est-il normal que seulement 35 d’entre nous s’estiment mal notés ? La réponse est NON.

Mais pourquuuoooiiii ?

Parce que s’estimer « bien noté »…. C’est le plus souvent un ressenti, c’est à la louche, au pif.

Olala ! ne nous faites pas dire ce que nous ne disons pas ! En effet, grâce au guide mis en ligne par notre syndicat, « notation mode d’emploi », chacun de nous peut avoir accès à l’information et à l’analyse des élus CGT Trésor…
Mais alors ???!!!

Et bien justement. Le système est à ce point pervers qu’il arrive à faire culpabiliser celles et ceux qui ont eu une bonif ( même toute petite) mais aussi celles et ceux qui n’en ont pas eu. (0,01 n’est pas une bonif !)
Les premiers parce que d’autres ne l’ont pas eue (les quotas de 20% de +0,06 et 30% de + 0,02)

Les seconds parce qu’ils l’ont déjà eue l’an dernier ou l’année d’avant…. Et c’est normal que « ça tourne » d’où la rotation positive intelligente.
Rappelons ici que l’adjectif « intelligente » signifie qu’elle n’est pas systématique. Nous pouvons en déduire que ce qui est fait de manière systématique n’est donc pas fait de manière intelligente.

Pourtant, au vu des rapports suite à révision de note, il semble que les notateurs justifient systématique-ment la note initialement proposée…

Questionné par les élus CGT en CAPL sur cette étonnante succession de coïncidences trouvées dans les nombreux et similaires rapports des notateurs de 1er degré, le TPG y voit le résultat d’un message bien compris.

La stratégie du COUCOU

Pourtant en CAPL, l’agent demande la révision sa note « finale », c’est-à-dire de la note attribuée par le notateur final… et pas de celle attribuée en premier ressort (coucou !) par le notateur de 1er degré. Pourtant c’est le notateur de 1er degré qui fait le rapport et qui doit ainsi justifier de la note finale…

Etonnante manière de procéder qui a pour objet de ne considérer que la note attribuée indépendamment de l’enveloppe capital-mois (EKM) dont a bénéficié le notateur de 1er degré dans le service duquel l’agent s’est vu noté…

C’est pourquoi les élus CGT demandent que soit communiquée en toute transparence l’enveloppe capital mois (les bonifs) reçue dans chaque service, dans chaque poste comptable.

Nous voulons que tous les agents d’un service ou d’un poste comptable aient connaissance du détail de l’enveloppe EKM (nombre de +0,06 et de + 0,02) par catégorie (Cet B).

Pourquoi ce qui est possible dans d’autres départements ne le serait pas ici ?

Une pétition circulera à ce sujet lors de la prochaine campagne de notation.

Autre question : Pourquoi dans le 13, la direction s’affranchit-elle du calendrier national de l’évaluation notation ?

Alors que la notation finale devait intervenir le 17 mai, (allez on laisse 10 jours de plus)… la plupart des notes finales ont été notifiées fin juin début juillet !

Le délai de 2 mois pour faire appel correspond fort justement avec juillet-août… Les agents sont en congés ! Nous avons besoin de décompresser et pas forcément de nous prendre la tête au retour ! Et au retour, (coucou je suis rentré !) ce sont les premiers rôles d’impositions qui sont déjà partis… et souvent des effectifs très réduits qui nous obligent à une reprise sur les chapeaux de roues ! On a d’autres choses à penser !

Et comme disait Desproges :
Et mon courroux ? Coucou !

Encore une question : Quel notateur peut connaître les conséquences sur votre déroulement de carrière de la note qu’il vous attribue ? (Tic tac tic tac….).

Réponse : Aucun !
Contrairement à l’ex DGI, la totalisation des 3 dernières années de bonifs constitue le facteur discriminant pour départager des postulants statutaires d’un même échelon pour un changement de grade, quelle que soit l’ancienneté dans l’échelon !

Ainsi avec des bonifs… vous pouvez reculer !... et ne pas accéder au grade supérieur ! BEH OUI !

Et cela on le voit…. Dans les tableaux d’avancement lors des CAPL de changement de grade.

Une autre : Vous avez eu 0,02, puis 0,01 puis 0,02 : vous êtes bien noté(e) ? Oui, par rapport à celui qui n’a rien eu… mais vous avez une cadence d’avancement inférieure à la moyenne nationale !

Vous le saviez ? Pourtant c’est dans « notation mode d’emploi » sur notre site internet…

Donc vous avez des élus du personnel CGT, n’hésitez pas à les contacter !
Nous sommes là pour ça (aussi).

Quant aux CAP locales de C et de B c’était aujourd’hui peut être ou alors demain…

En effet, vu le nombre des dossiers, plusieurs séances ont été nécessaires pour traiter tous les recours.

Certains notateurs de 1er et second degré se sont allègrement affranchis du dispositif mis en place par la centrale, ce que nous avons souligné en séance.

Certains dossiers ont eu gain de cause en local. D’autres seront portés devant la CAP centrale.

A titre d’exemple, des collègues ont vu un recul des cotations dans leur tableau synoptique sans qu’aucune dégradation de la qualité du service accompli n’ait été constatée…

C’est contraire au dispositif de centrale : « la diminution ou le retrait constaté en 2009 dans la cotation du tableau synoptique ou dans la rédaction des appréciations littérales par rapport à 2008 doivent être justifiés par la seule dégradation de la manière de servir »…

La parité administrative n’a pas voulu revenir aux consignes de la direction générale…

Une fois de plus, le président de la CAPL se comporte comme un TPG, pardon, un « manager »… Hors de question de remettre en cause la notation du « manager » de 1er degré ! Entre « manager » on se ménage.

2 dossiers similaires ont connu l’un une issue positive, l’autre négative ( ?!). Pour chacun, le même notateur s’étant égaré « dans le périmètre de sa réflexion », les élus CGT locaux et centraux entendent permettre de retrouver le centre du périmètre afin que ce collègue ait gain de cause…

En effet, certains notateurs confondent l’évaluation notation avec des piges pour Voici- Gala…

Au final, 9 dossiers ont eu gain de cause.

Rappelons que la note, c’est le déroulement de carrière, et cela a une incidence directe sur la fiche de paie et… le bulletin de pension !


C’est la cour des comptes qui le dit !

Rapport Décembre 2009

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000601/

Extrait
(…)
La difficulté rencontrée par les administrations de l’Etat pour tirer les conséquences sur leurs effectifs aussi bien des mesures que des changements qui ont affecté le périmètre, la nature et les conditions d’exécution de leurs missions explique l’absence d’un lien étroit entre l’analyse des besoins et la programmation des moyens en personnels et, partant, la faible corrélation de leurs évolutions respectives.

(…)
La politique du personnel de l’Etat s’est surtout concrétisée au cours des deux dernières décennies par l’application d’une norme de progression ou de diminution des effectifs, alors que celle-ci avait surtout pour vocation, au moment de sa mise en place au début des années 1980, de constituer un outil destiné à permettre une meilleure adéquation des emplois aux besoins.
D’un outil, la norme est devenue progressivement un objectif. Il en est ainsi de la décision de ne remplacer qu’un agent de l’Etat partant à la retraite sur deux, qui devrait conduire, selon le budget triennal 2009-2011, à une diminution de 30.000 agents par an. (…)


IDENTITE NATIONALE ?

Dépêche AFP 08/12/2009

L’ancien attaquant international Eric Cantona a estimé aujourd’hui qu’être français ce n’est pas "chanter la Marseillaise" ou "lire la Lettre de Guy Môquet", mais d’abord être "révolutionnaire" face à un "système" qui contraint notamment des gens à vivre "dans la rue".

"Etre français est-ce que c’est devoir parler français, chanter la Marseillaise, lire la lettre de Guy Môquet ? Ca c’est être con !", a-t-il lancé, interrogé sur son sentiment face au débat sur l’identité nationale, lors de la présentation à la presse de son livre de photographies de personnes mal logées réalisé pour la Fondation Abbé Pierre. "Je ne dis pas que chanter la Marseillaise c’est être con, mais bâtir tout ça (l’identité) sur ça...", a-t-il précisé.

"Etre français c’est être révolutionnaire, d’abord (...) On ne peut pas accepter tout ce qui se passe", a ajouté ce petit-fils d’immigrés espagnols et italiens, membre du Comité d’Amis et de Parrains de la Fondation.


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