Syndicat CGT Finances Publiques
Section des Bouches du Rhône
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20/01/2010 : Le TPG saborde le CTPD du Trésor Public

Mise en ligne le 20 janvier 2010

Déclaration de La CGT Trésor 13 à l’ouverture du CTPD du 20/01/2010

Monsieur le Président,

Vous avez convoqué un comité technique paritaire départemental pour le 19 janvier 2010.
Faute de quorum, vous avez fait le choix de le réunir à nouveau ce jour.

A l’ordre du jour de ce CTPD sont inscrits les créations du SIP de La Ciotat et du SIP d’Istres pour le 1er avril 2010 ainsi que le projet de réinstallation de la Trésorerie des amendes et le relogement des services installés dans le hall de la Trésorerie Générale.

Nous vous rappelons ci-dessous la note du 17 février 2009 n°3b/2009/02/5312 dans laquelle le Président du Comité d’Hygiène et de Sécurité Ministériel précise qu’en cette période de « réforme » le Président du CHS départemental doit observer rigoureusement un certain nombre de procédures avant travaux, dont la nécessaire consultation des acteurs « préventeurs » ainsi que la veille et le suivi du projet dont la responsabilité incombe au CHS.

Ce n’est pas le cas concernant la création du SIP d’Istres, ni encore en ce qui concerne le relogement de la Trésorerie des amendes ou le déménagement des services du hall TG.

Cela ne l’est pas non plus concernant les locaux temporaires dans lesquels sera hébergée l’équipe du secteur public local de la Trésorerie de La Ciotat.

C’est pourquoi les représentants CGT vous demandent de bien vouloir reporter la consultation du CTPD sur ces points à l’ordre du jour après que le CHSDI 13 aura été réuni sur ces projets.

Enfin nous portons à votre connaissance l’absence à ce jour de convocation du CTPD de la DSF d’Aix-en-Provence sur la création du SIP d’Istres. L’urgence avec laquelle le CTPD du Trésor est convoqué ne semble pas être partagée par le Directeur des Services Fiscaux d’Aix-en-Provence

P/ les représentants CGT Trésor 13
Frédéric Larrivée

A la suite de cette déclaration, le Président du CTPD a refusé le report des points à l’ordre du jour concernant le SIP d’Istres, le relogement temporaire des agents du service SPL de La Ciotat, le déménagement de la Trésorerie des Amendes et le transfert des services du Hall TG dans d’autres locaux.


CTPD du 20/01/2010 COMMUNIQUE AUX AGENTS DES BOUCHES-DU-RHONE FO DGFIP13- CGT Trésor 13- Union Snui Sud Trésor

SIP Istres ; SIP La Ciotat ; Relogement Trésorerie des Amendes ; déménagement Hall TG…

LE TPG SABORDE le CTPD du TRESOR PUBLIC !

Le Trésorier- Payeur Général des Bouches-du-Rhône a pris la lourde responsabilité de saborder le comité technique paritaire départemental du 20 janvier 2010.
Pourtant, ce CTPD avait pour ordre du jour la mise en place des SIP de La Ciotat et d’Istres, le relogement de la Trésorerie des Amendes, le déménagement des services du Hall de la Trésorerie Générale,...

Autant de dossiers qui constituent des enjeux lourds pour la vie de nos services, pour les conditions de travail des agents et pour la vie au travail des agents.
Après plus de 2 heures de débats sur la création du SIP d’Istres, le TPG a indiqué qu’il n’avait pas la journée à consacrer au CTPD, faisant valoir un départ pour Paris.
C’est pourtant lui qui a choisi la date de la réunion.

Après une interruption de séance, les syndicats ont proposé que le CTPD soit suspendu et que les travaux reprennent ultérieurement.
Pour les syndicats, dans le respect des agents et des institutions représentatives, il était hors de question de « bâcler » les dossiers mis à l’ordre du jour.
Le TPG a refusé de confier la Présidence à un de ses collaborateurs.
Le TPG a refusé de suspendre la séance afin de reprendre le dialogue social à une date ultérieure dans des conditions normales.
Pourtant, lors des CAP locales de révision de note, cette disposition a déjà été mise en œuvre.
Le TPG a donc fait un choix délibéré : celui du passage en force et du mépris des agents.

DANS CES CONDITIONS LES SYNDICATS ONT QUITTE LA SEANCE.


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