22/02/2010 : Cap locale de mutation Catégorie B et C : le compte rendu

Mouvement des B et des C

Compte rendu de la CAP locale des B

La Cap locale de mutation Catégorie B pour le mouvement du 1er avril s’est déroulée le 22/02/2010.

Qui a bouché la source ?

Mutations : la pénurie organisée.

A la CGT, nous ne croyons pas le TPG quand il semble convenir en CAP locale de mutation que nous avons atteint l’étiage* des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Et le TPG de proposer aux syndicats (sic !) d’interpeller M. Parini, Directeur Général, lors de sa venue à Marseille le 16 mars 2010 ! Ca lui fera plaisir de savoir que nous avons une lettre de recommandation !

Pourquoi ne croyons nous pas le TPG ?

Comme les précipitations conditionnent le niveau des eaux, il est évident que les suppressions d’emplois tarissent le droit à mutation, le droit statutaire des agents à la mobilité choisie.
Le passage de 4 à 3 et maintenant à 2 mouvements annuels contraint les agents à espérer toujours un peu plus… longtemps.

Avez vous vu ou entendu le TPG protester ou s’élever contre les suppressions d’emplois ? Nous non.
Nous l’avons seulement entendu dire qu’à l’ex DGI, il n’y a qu’un seul mouvement… sous entendu, ailleurs c’est pire alors de quoi nous plaignons nous… ! ! !

Comme lou Papé et Galinette

L’œillet fané à la boutonnière

• Par contre ce que nous savons, c’est que notre direction locale « bouche » la source en imposant l’immobilité forcée de 2 ans dans un service.

Paradoxe de ceux qui vantent la mobilité… et qui organisent l’immobilité !

• Par contre ce que nous savons, c’est que des emplois sont déclarés vacants, que des collègues demandent à les occuper, et que la direction locale refuse les affectations, même avec « avis favorable » du chef de service…. (par exemple, emploi vacant sur Les Pennes Mirabeau)

Comme dans la tragédie de Pagnol, certains tarissent la source. A quand l’œillet à la boutonnière ?

Et de nombreux collègues font des aller- retour en espérant toujours et enfin, un rapprochement du domicile…

• Par contre ce que nous savons, c’est qu’une mutation pour raison de santé n’est pas accordée au motif que l’avis du comité médical ne reconnaît pas la maladie d’une collègue… Et pour cause ! L’arrêté du 14 mars 1986 ne reconnaît pas la dépression et les troubles psycho- sociaux mais seulement la maladie mentale ! Nous avons dit tout ça en Cap locale.

Pourtant chacun sait que la prise de certains traitements et l’obligation de conduire un véhicule ne sont pas forcément recommandés… L’administration passe outre malgré notre mise en garde. Chacun sait également les tragédies qui peuvent arriver. La direction prend donc ses responsabilités en s’abritant derrière la couverture juridique de l’avis du comité médical…
Des emplois étaient pourtant vacants sur le secteur concerné (arrondissement d’Arles).

D’où la position de la CGT de concilier l’intérêt les agents et l’ intérêt des services !

BON A SAVOIR

• Seul le syndicat CGT Trésor 13 intervient à chaque CAP locale pour demander la fin du blocage arbitraire des 2 ans.

• Seul le syndicat CGT Trésor 13 demande la mise en place de CAP locales internes au département pour un mouvement au 1er janvier.

• Seul le syndicat CGT Trésor 13 considère comme scandaleux que des collègues lauréats du concours de C en B ne voient pas reconnu le mérite républicain dans les affectations proposées ( éloignement du domicile 70 km A/R).

• Seul le syndicat CGT Trésor 13 demande la levée du blocage de 2 ans pour ces affectations pénalisantes pour les agents ayant réussi un concours et pour leur vie de famille.

 A la question posée par la CGT concernant la détermination des emplois ouverts en « priorité », la direction ne fournit aucun élément de cadrage écrit.

Exemple

Pour le poste des Pennes Mirabeau la direction explique que l’implantation de 2 cadres A est de nature à compenser un emploi de B vacant (sic !)…alors même qu’une demande de mutation B existait pour ce poste ! Où se situe donc la « norme » statutaire si un agent qui postule sur un emploi vacant ne peut l’obtenir ?

Où se situe la « règle » quand l’arbitraire de la direction l’amène à considérer que le travail des A doit supplanter l’absence des B ?

Enfin, où est la règle quand la direction fait le choix de faire supporter le sous effectif à tel ou tel poste comptable ! ? Faut-il être dans les petits papiers pour avoir le personnel nécessaire ?

Les statistiques du mouvement des B

• 80 demandes de mutation internes et 7 arrivées extérieures.
• Sur les 80 demandes internes : 29 « non mutables » ( moins de 2 ans d’ancienneté) soit 36% des demandes de mutation internes !
• Sur 80 demandes internes, 17 avis défavorables.
• 14 mutés « internes » sur 80 demandes, soit 17%.

A 17%, le droit à mobilité choisit se tarit de plus en plus. Certains bouchent la source.

3 contrôleurs stagiaires seront affectés respectivement à la Trésorerie de Marseille 1er, de Marseille 9ème et de Marseille 3/14.
2 contrôleur ne sont pas mutés et se voient opposer la « nécessité de service » par le TPG.

Ordre du Jour :

situation emplois mouvement c et b 1er avril 2010

• Mutations intra départementale
• mutations sur SIP La CIotat et Istres

Le mouvement

Toutes les organisations syndicales ont voté contre les travaux de ce mouvement de mutation.

Affectation dans les SIP

Tandis que le CTPD sur les SIP d’Istres et de La Ciotat a été sabordé par le TPG... étonnamment, seuls les élus CGT ont voté contre ce mouvement...

Fo et sud ont voté Pour

l’administration a voté Pour

La CGT a voté contre

Compte rendu de la CAP locale de mutation catégorie C

La Cap locale de mutation Catégorie C pour le mouvement du 1er avril s’est déroulée le 23/02/2010.

Ordre du Jour :

• Mutations intra départementale
• mutations sur SIP La CIotat et Istres

Mouvement de misère, Misère du mouvement.

Pour info :

 Des demandes de mutation concernant des postes non encore créés (SIP, SPL) ont été faites par des agents du département.
Ces demandes sont irrecevables. Les tableaux de mutation seront purgés.

 Il appartiendra aux agents qui souhaitent obtenir une mutation sur de futurs services SIP, par exemple, de remplir leur demande après la tenue du CTPD validant la création de ces « nouveaux » services.
Dommage ! A quand une affectation à la Trésorerie de l’Estaque ou du Frioul… ? !

• 55 demandes pour convenance personnelle (48 intra-départementales et 7 arrivées extérieures).
• 7 demandes internes ont reçu un avis « défavorables » et 12 « jugées non mutables »

10 mouvements internes réalisés (soit 20% des demandes satisfaites…) auxquels s’ajoutent les 7 arrivants extérieurs.

 Les collègues qui ont été affectés au SIP de Salon de Provence, et ce, contre leur gré, sont affectés au SPL de Salon, comme convenu par les dispositions du protocole MRU/RH… (appel à candidature pour pourvoir les postes laissés vacants au SIP).

 Face au droit à mutation des agents, l’administration considère que seul « les besoins de l’administration prévalent ».

Dans un contexte de suppressions d’emplois et de limitation des droits et garanties des agents – y compris par l’arbitraire du TPG-, la CGT propose au contraire de conjuguer les aspirations légitimes et le droit des agents avec l’intérêt des services.

 Des postes sont déclarés vacants mais non ouverts : subtilité de langage ou mauvais film de « fusion - anticipation » ? !
L’administration affectera-t-elle des stagiaires sur ces mêmes emplois alors que des demandes internes ne sont pas satisfaites ! ? Ou bien ces emplois seront liquidés par l’ORE ?…

L’administration nous a soumis le mouvement qu’elle souhaitait effectuer.

La logique de la direction est la même que celle développée la veille lors du mouvement des B.

Les règles locales plombent tellement les possibilités de mobilité choisie, que les « boucles » de mutation, autres que celles qui nous sont imposées, sont quasi impossibles. Les agents sont affectés comme des pions.

La logique de restriction budgétaire associée aux restructurations en cours rend l’exercice du droit réel à mutation de plus en plus difficile.

Ce n’est pas une fatalité ! Pour que ça change, il faut rejoindre le syndicalisme de lutte et imposer d’autres choix !

Le mouvement

• Administration et FO ont voté POUR

• CGT et Sud ont voté CONTRE

• Administration, Fo et SUD : POUR

• CGT : CONTRE

Tandis que le CTPD sur les SIP d’Istres et de La Ciotat a été sabordé par le TPG... étonnamment, seuls les élus CGT ont voté contre ce mouvement...