Syndicat CGT Finances Publiques
Section des Bouches du Rhône
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22/03/2010 : CAP locales Tableau d’avancement à contrôleur principal et contrôleur de 1ère classe et AAP 2ème classe et 1ère classe

Mise en ligne le 22 mars 2010

Commissions paritaires locales de catégorie B et C relatives aux tableaux d’avancement (22/03/2010)

- Les ayants vocation retenus en CAP centrale au grade de Contrôleur Principal seront nommés au 31 août 2010.
- Les ayants vocation retenus en Cap centrale au grade de contrôleur de 1ère classe seront nommés au 1er janvier 2010.
- Les ayants vocation retenus en Cap centrale au grade d’Agent d’Administration Principal de 2ème classe et de 1ère classe seront nommés au 1er janvier 2010.

ATTENTION ! Seules les CAP Centrales décideront des ayants vocation retenus !

Concernant les CAP locales

Au programme, la reconduction du dispositif ministériel de promotion au grade supérieur des collègues les plus agés, soit pour cette année, agés de plus de 58 ans.

La contrepartie de ces choix nationaux est la non promotion de nombreux collègues qui pourraient, eux, dérouler une carrière mais qui ne sont pas retenus...

Rien n’existe pour rien, et nous voyons bien où est l’intérêt budgétaire de freiner les carrières des ayants vocation les plus jeunes...

Les collègues les plus anciens ne pourront pas dérouler la carrière de CP ou de C1... idem pour ceux qui accèdent au grade d’AAP1.
Ces agents savent bien que le gain indiciaire ne pourra compenser les décotes éventuelles sur le montant de leur pension !

Des collègues exclus par une note de service de l’accès au grade supérieur ! ! !

Les élus CGT Trésor 13 sont intervenus concernant l’exclusion de certains agents de la liste des promouvables.

En effet, la note de service n°10-006-V32 du 04 février 2010 a été modifiée par rapport à la précédente.

Nous pouvons y lire :

"les agents proposés devront avoir au moins la note de référence en 2007, 2008 et 2009"(...)

Un agent en congé de formation professionnelle en 2007 est précisément dans ce cas : il n’a pas été noté en 2007 parce qu’en congé de formation...

SAUF QUE...

Cette note de service est en contradiction avec le statut (loi de 1984) mais aussi avec l’instruction codificatrice n°06-008-V351 du 25 janvier 2006.

Cette dernière précise :

Chapitre 3.5.2 : "le temps passé en congé de formation est valable pour l’ancienneté et entre en compte lors du calcul du minimum de temps requis pour postuler à une promotion de grade ou accéder à un corps hiérarchiquement supérieur".

La CGT rappelle que le fonctionnaire en congé formation est réputé en activité !

Il en est de même pour des collègues intégrés à la DGFIP ( A l’heure de la loi sur la mobilité !?), qui n’ont pas été noté à l’ex- DGCP mais qui doivent l’avoir été dans leur administration d’origine !

De plus, jamais l’administration n’a avisé les collègues qui prenaient un congé formation ou qui intégraient nos services qu’ils perdaient leur droit au changement de grade !!!

La direction locale botte en touche et considère que c’est un problème de centrale...

Les élus CGT Trésor ont proposé que la parité administrative interrompe la séance et contacte le bureau RH2A en charge de la gestion du personnel C et B.

Le Président a estimé que si la "Centrale" n’ avait pas informé les directions locales, c’est qu’elle n’avait pas recensé d’anomalies...
Il doit y avoir d’autres cas similaires...

La CGT a considéré qu’au contraire, s’il y avait d’autres cas similaires, la DGFIP avait dû y réfléchir...

Cela se jouera donc pour les agents concernés lors de la CAP centrale... La CGT Trésor y veillera.

Un membre de la parité administrative a quand même essayé de nous faire croire qu’une note de service était plus importante qu’une instruction codificatrice...

Mais d’où vient ce besoin de justifier systématiquement les interprétations les plus régressives des droits et garanties des agents ? "C’est curieux chez les marins, le besoin de faire des phrases..."

Nous sommes également intervenus concernant les conséquences de l’évaluation notation et des bonifications dans la détermination du rang de classement des ayants vocation.

Certains agents, avec bonifications ! se retrouvent "déclassés" dans les tableaux de changement de grade : une fois de plus, nous avons rappelé l’inconséquence d’un système d’évaluation qui ne permet à aucun notateur de connaître les conséquences de la note attribuée... sur le déroulement de carrière.

La direction locale est à "bout- court" d’argument pour justifier du système.

Mais ce que nous savons, c’est que la même direction locale met la pression sur les notateurs de 1er degré pour éviter des appels en révision de note cette année 2010.

Doit on penser qu’un appel en notation est perçu dans le "Landernau managérial" comme un déclassement pour notre direction locale ?

Peut-être...

Les élus cgt Trésor ont voté contre les travaux des deux CAP locales

Proposition d’inscription au grade de contrôleur de 1ère classe

NOM PrénomPoste ou service
HIDALGO P. TG Contrôle du Règlement
PERRET B. TG Ressources Humaines
LEVET C. R.F.M.A.P.
AIROLDI M.H. D.I.
PORTAL C. Trets
MAURER L. TG L.R.2
VIAL G. T. Aix Hospitalière
EYCHENNE D. T. Salon de PCE
COMBES S. D.I.
FAURITE V. T. Salon de Pce
MESPLES C. T. Aix-en-Pce
NAKACHE E. D.I.

Proposition d’inscription au grade de contrôleur principal

SABATIER P. TG Comptabilité
DANIS Y. T. Tarascon
SONSINO Y. R.F.M.A.P.
PALUS J.L. S.I.P. Salon de Pce
ROUVIERE C. R.F. Paierie Départementale
GUEDON D. TG Comptabilité
TUDELA A. TG Pensions
PALLOIX M.F. TG Pensions
ALLIETTA J. T. Gardanne
MARTICHE F. T. Miramas
TROUVE G. TG Pensions
DIVITA C. TG Comptabilité
BEHIJ A. R.F.M.A.P.
BORAS J. T.10/11°
GARRIGOS M. R.F.Aix-en-Pce
FLANDRIN C. TG Redevance
BLUNTZER C. TG R.I.A.
CASTOR S. T.Miramas
LE GALL A. T.1°
NEGRINI M. T. La Ciotat
RIBAL E. TG Budget Logistique
KTORZA S. TG D.S.O.
DRAHE G. T. Aubagne
LOUSTAU J. TG Pensions
TOUCHARD C. T.Marseille Hospitalière
UVIETTA D. TG Contrôle du règlement
GOUALO C. TG L.R.2
LAPEYRE A. T.2/15/16°
SEBBAN A. TG Contrôle du règlement
COULON A. T. 1°
SCHIESKO M.F. TG R.I.A
LAGRIFFOUL G. T. Marseille Amendes
LLOSA P. R.F.M.M.

Proposition d’inscription au grade d’AAP 1ère classe

PROCUREUR H. R.F.M.A.P.
LEGER J.J. R.F.M.A.P.
PERRIN C. T. Maussane
FAUVEAU D. R.F.M.M.
DURAND P. R.F. Aix-en-Provence
BAUDOIN D. TG Ressources Humaines
CADORET M. TG L.R.3
CHINCHILLA M. TG Accueil
SOUYRI E. T. Marignane
RENOUX P. R.F.M.A.P.
RODIER F. T. Istres
YVANNE C. T. Martigues
GUILLERMIN C.
BALDY J. T. Arles Centre Hospitalier
BIECHY P. T. Gardanne
ROBILLARD M.H. T. d’Aubagne
VIOLET F. ///
COLAS F. T. Pays d’Arles
GAGLIONE B. T. Salon de Pce
GAVELLOTTI G. Equipe de renfort
SIGNORET P. T. Les Pennes Mirabeau
BARRAL P. R.F. Paierie Départementale
ROQUA T. TG budget Logistique
CHICHEPORTICHE C. D.I.
SEIGNIER M. T. Aix-en-Provence
ROCHER G. T. Marignane
CLEMENT C. TG L.R.3
ZACHARIAS M. T. Roquevaire
EURENDJIAN S. TG D.S.O.
CAILLERET I. T.d’Aix Municipale & Campagne
SARDELLI M. S.I.P. Salon de Pce
MARTINEZ V. T.9°
DESTOUESSE S. TG Dépôt de fonds
GUEBOUB J.L. TG R.I.A.
ABERLENC C. T. Tarascon
YOHIA M. TG Ressources Humaines
MAGAIL J.C. T.2/15/16°

Proposition d’inscription au grade d’AAP 2ème classe

VELLUTINI L. T.10/11°
PERROT A. T. Martigues
LECLERE F. R.F. Paierie Départementale
DARBON P. R.F.M.M.
SOULEYRE F. R.F. Paierie Départementale
TAIEBI K. R.F.M.A.P.
MELEDINA G. TG L.R.2
LUGA D. T.3/14°
NGUYEN T. TG Comptabilté
CARREZ S. T. Vitrolles
TONTIC S. TG R.P.D.
VACHIER P. T.Aix Hospitalière
CARLOTTI O. R.F. Paierie Départementale
EL JAZIRI L. Equipe de renfort
PARAROLS L. R.F. Paierie Départementale

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