Syndicat CGT Finances Publiques
Section des Bouches du Rhône
Mél: cgt.drfip13@dgfip.finances.gouv.fr

30/04/2010 : Identification nominative au guichet : LES RISQUES DU METIER ?

Mise en ligne le 30 avril 2010

La CGT Trésor 13 demande à mettre fin au dispositif d’identification nominative au guichet, ou à défaut, de convenir d’un procédé qui n’expose pas les agents de nos services.

A nouveau, des agents qui travaillent en postes comptables nous font part de leurs réticences et des risques liés à l’identification nominative au guichet dans le cadre de PVFI.


La CGT Trésor est intervenue à plusieurs reprises auprès de la direction locale concernant l’identification « nominative » des agents de notre administration qui assurent des missions d’accueil.

Publication pvfi nominatif pour edition

Alors même que nous assistons à une « industrialisation » des procédures sur de nombreuses missions, à la fermeture de postes comptables de proximité, à la mise en place de services à distance impersonnels (Centres prélèvements Services, fermeture de centres des pensions) ou à des projets ubuesques comme l’accueil unique pour 7 arrondissements de Marseille sur le site du Prado à Marseille, la direction locale voudrait nous faire croire que l’identification nominative participe d’un service public respectueux, responsabilisant et à taille humaine.

Mais qu’en est-il réellement ?

L’identification nominative se pose de manière différente selon les fonctions de gestion ou d’accueil du public.

Formulé autrement, identifier nominativement un agent qui travaille sur la dépense de l’Etat ou des collectivités et celui qui est au guichet d’une Trésorerie n’a pas la même portée.

En effet, l’agent d’accueil, en « front office », n’est souvent qu’un intermédiaire entre le contribuable et les services de gestion, particulièrement pour le contentieux du recouvrement.

L’agent d’accueil, celui dont on peut lire le nom sur un « cavalier » n’est pas, en règle générale, l’agent qui décide des suites à apporter à une réclamation, à un commandement, à un avis à tiers détenteur, à une saisie. Pourtant, c’est son nom qui sera retenu !

L’agent d’accueil se trouve donc identifié nominativement par le contribuable alors que ses compétences sont « bornées » réglementairement ou hiérarchiquement.

Lors des périodes de poursuites du recouvrement forcé, l’agent d’accueil apparaît alors très souvent comme « l’administration » aux yeux du contribuable.

Si notre fonction, notre statut, notre professionnalisme et notre sens du service public nous permettent d’assumer cette représentation, nous ne comprenons pas pourquoi notre administration nous obligerait à livrer au vu et au su de tous des éléments personnels.

Nous ne fuyions pas nos responsabilités, mais au contraire, celles ci étant limitées, il nous semble que l’identification nominative peut entraîner des conséquences que nous ne souhaitons pas dans notre vie privée.

Les tensions au guichet se multiplient en même temps que les conditions de vie de la population se dégradent et que nos emplois sont supprimés.

Avec l’identification nominative, l’administration serait très bien inspirée de réfléchir aux risques encourus par les agents d’accueil dans et hors travail.

N’attendons pas l’irréparable.


retour à la page d’accueil