Syndicat CGT Finances Publiques
Section des Bouches du Rhône
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12/05/2010 : FISCALITE : Pour un impôt juste et efficace !

Mise en ligne le 12 mai 2010

Les pauvres n’ont pas beaucoup d’argent.... mais il y a beaucoup de pauvres... !!!

L’impôt a un rôle très important « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. » (article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789).

En clair, les impôts, taxes et prélèvements sociaux doivent être garants de la cohésion sociale (éducation,santé, retraite, services publics de proximité, culture...) en assurant la redistribution des richesses. L’impôt doit également permettre le développement de politiques incitatives, par exemple en matière d’environnement, de recherche, de politique industrielle, d’emploi...

Les impôts progressifs (impôt sur le revenu, droits de donation et de succession notamment). Il s’agit des impôts dont le taux (ou pourcentage) d’imposition augmente en fonction des revenus perçus. Pour être juste et efficace, l’impôt doit donc être progressif.

Les impôts proportionnels (TVA, Impôts sur les sociétés...). Ces impôts ont un taux (ou pourcentage) identique quel que soit le montant des revenus perçus. Cela les rend injustes, puisque l’effort fourni est le même que l’on ait des revenus élevés ou non.

Comment se répartissent les impôts ?

L’impôt sur le revenu représente à peine plus de 20 % des recettes de l’État. En effet, aux trois quart les impôts et taxes sont collectés injustement de manière proportionnelle donc en ne tenant pas compte des revenus (impôts indirects).

Les impôts indirects passent souvent « inaperçus ». Il est en effet difficile de voir la part de Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) payée à la pompe à essence ou encore la part de TVA payée sur chacun de ses achats.

Et pourtant, ces impôts sont loin d’être indolores. Car, moins on est riche et plus ils pèsent lourd dans le budget.

Donc, en diminuant l’impôt sur le revenu, en réalité on répartit différemment l’imposition en la faisant peser plus lourdement et injustement sur les ménages les moins aisés.

Lire la suite dans le document à télécharger ci dessous (...bouclier fiscal ? niche fiscale ?...)

Pour un impot juste et efficace

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