10/05/2010 : CTPD SIP Marignane, SIP Prado Borde et Service des Pensions

Deux CTPD ont été convoqués les 10 et 11 mai 2010 avec pour ordre du jour respectif :

• 1) Création du SIP de Marignane au 1er juillet 2010
   Présentation de l’étude ergonomique du SIP Prado Liandier

• 2) Création du Centre de Gestion des Retraites au 1er janvier 2011

 Création du Centre de Services Partagés (CSP) et du Service Dépense en mode facturier (SFACT) au 1er janvier 2011 (compte rendu sur autre publication)

CTPD mai 2010 pour édition Sip Pensions

Comme pour les précédents SIP, celui de Marignane n’échappe pas à la règle de la précipitation, de l’approximation et de l’angélisme directionnel, celui du monde rêvé de « Oui-Oui, où tout devient possible »… Le SIP doit être en place au 1er juillet 2010. Voilà l’objectif !

Deux tranches de travaux ont été prévues, l’une concernant l’installation de la caisse avec désamiantage de la zone concernée, l’autre à l’automne pour des ré- installations et déménagement des agents du recouvrement et du pôle ICE de l’ex-DGI.

Pour les locaux dont les travaux n’entraîneront pas de percements, le désamiantage se fera en tant que de besoin.

La CGT a fait remarquer que les plans fournis sont à peine « lisibles » (mais nous connaissons les locaux !)

Voir ci -dessous

La CGT constate qu’un secteur d’assiette des impôts ne figure plus sur le schéma…
La direction nous répond qu’il s’agit d’un oubli… Un autre document relatif à la phase transitoire est remis en séance… C’est parti !

Le calendrier des travaux nous interroge… et nous faisons remarquer à la direction que les gros travaux vont se situer en pleine période de pics de fréquentation : période déclarative et période d’échéances !...

Faire des travaux en période de forte fréquentation du public… c’est le prix à payer pour un calendrier à marche forcé ! Pour la direction, « ça se passera bien » … Quand la ferveur de l’annonce du SIP supplante la raison…

A l’évidence, notre direction est dans une autre dimension. Pas la peine d’avoir des lunettes 3D, mais mettez quand même un casque.
Surtout que les projets de réinstallation des services risquent d’être plombés… et le provisoire de durer.

En effet, la pièce devant recevoir les archives présente un problème de portage au sol. Trop de poids et patatras, on passe à l’étage du dessous… et au dessous…y’a du monde.

La CGT l’apprend à l’administration… qui va donc « étayer » son projet...
Comme nous le rappelons régulièrement, les choix d’aujourd’hui risquent de conditionner les conditions de travail pour des années… et l’administration fait preuve d’une désinvolture qui dépasse l’amateurisme.

(violence des échanges en milieu tempéré)

Le nombre d’emplois à destination du SIP de Marignane et concernant l’ex Trésor est insuffisant au regard des besoins déjà existants et de la charge de travail appelée à augmenter.

En effet, il est prévu une caisse unique avec le SIE et contrairement à la mention portée sur le document de création du SIP, le périmètre du CDI n’est pas identique à celui de la Trésorerie de Marignane !

Les documents « officiels » du CTPD, en plus d’être pour certains illisibles comportent également des contre- vérités !

Les contribuables qui sont rattachés aux Trésoreries de Vitrolles et des Pennes Mirabeau dépendent aussi du CDI de Marignane ; très concrètement, cela signifie une fréquentation du SIP « à venir » sous estimée par l’administration.

Pas la peine d’être grand clerc : un flux supplémentaire de fréquentation de la caisse et du guichet « front-office » va être généré, puisque le contribuable des Pennes ou de Vitrolles venu pour un problème d’assiette en profitera aussi pour effectuer son paiement ou toute démarche relevant des services du Trésor… sur place !

En refusant d’évaluer ce flux de fréquentation supplémentaire et la charge de travail induite, la direction espère ainsi se dispenser de tout débat sur les « moyens » nécessaires pour cette nouvelle organisation de nos administrations. Pourtant il nous semblait que le credo était l’amélioration de l’accueil du public…

Conséquence : la sous-évaluation des emplois « Trésor » transférés sur le SIP fera que les agents en place seront rapidement « débordés » par la masse et l’intensification du travail.

Comme d’habitude, la direction fait mine de ne pas comprendre voire s’indigne face aux arguments de la CGT.
Puis, comme de plus en plus souvent, la direction tente de noyer le poisson… et de parler, penser, interpréter, déduire, théoriser, conclure sur ce que penserait la CGT pour esquiver les réponses attendues aux questions posées par vos représentants syndicaux !

La CGT a demandé le détail par catégorie. Le TPG n’a pas souhaité dans un premier temps préciser la nature des emplois C et B.

Quand la DGI et particulièrement la DSF d’Aix indique le nombre d’emplois transférés au SIP et détaille les catégories, la Trésorerie Générale se contente d’indiquer un chiffre : 7.

Face à l’insistance de la CGT, le TPG s’est lancé dans une vaine polémique qu’il a lui même montée de toute pièce, tentant d’accréditer l’idée que les emplois budgétaires et les effectifs en place étaient la même chose et qu’ainsi la CGT souhaitait remettre en cause les principes d’affectation lors des CAP locales ! ! ! ? ? ?

Quel rapport ?

Sinon de tenter d’allumer un contre-feu… et de faire diversion.

A l’évidence, parler d’emplois, de doctrine d’emploi et du statut des agents (alors que des travaux sur la fusion des statuts sont en cours !) semble incongru voire déplacé pour notre TPG ! Peut être ne faudrait-il parler que du statut des administrateurs des finances publiques ?
Pourtant, transférer 7 agents au SIP de Marignane ne signifie pas avoir 7 emplois (Equivalent Temps Plein Travaillé).
Démonstration : 4 collègues à 100% + 2 collègues à 80% et 1 collègue à 50%= 6,1 emplois !

Le TPG finit par indiquer le nombre d’emplois transférés…

Ce sera 3 B et 4 C.

Face à la création de ce SIP à marche forcée dans des délais qui tiennent davantage de l’affichage politique que de la volonté de faire les choses « comme il faut », sans réelle et véritable étude ergonomique, sans la prise en compte de la charge de travail, sans savoir réellement où les services seront implantés…

les votes ont été les suivants : CGT, FO, SUD Contre et l’Administration…. Pour.

Pas de surprises, ce qui transpire du document, la CGT l’avait déjà dit dans toutes les commissions de suivi.
Des travaux exorbitants pour un projet insensé. Le mastodonte aura un coût financier indécent particulièrement au regard des besoins sociaux non satisfaits d’un grand nombre de nos concitoyens. (logement, structures collectives, crèches, etc.)
En même temps, nous assistons à la mise en place d’une structure d’accueil qui loin de préfigurer le service public du 21ème siècle nous donne une impression de solution de 1ère urgence pour une catastrophe annoncée !

Le mastodonte SIP Prado Borde oblige à des réorganisations et transferts de services implantés (dont le lieu n’est toujours pas connu pour le service comptabilité), tandis qu’il aura pour conséquence d’abandonner le service public de proximité dans les quartiers.

Au passage, la volonté de vendre le site de Ste Anne (CDI, CDIF, Hypothèques) « au meilleur prix du marché » et de concentrer sur une ville aussi étendue que Marseille un point d’entrée unique pour 7 arrondissements !

Il est dommage que l’expérience de la Trésorerie de Marseille 3/14 ne serve pas de leçon ! Et là, il n’y a que 2 arrondissements et seulement les missions du Trésor !

Et là nous ne sommes pas dans le catastrophisme mais bien dans le vécu.

La lecture du cahier des charges des ergonomes ne permet pas d’être neutre.

Même en lisant le document à l’envers, il est évident que ce projet ne tient pas la route.

D’ailleurs c’est avec circonspection que les ergonomes posent les enjeux de leur étude. Déjà, la version proposée s’intitule N°4 ter… ce qui en dit long sur les ébauches passées…

Le total du flux annuel décompté, hors orientation s’élève à 214 000 contribuables pour le futur site regroupant les contribuables des 1er ;5ème ;6ème ;7ème ;8ème ;9ème et 10ème arrondissements !

• Aussi nous avons questionné la direction pour connaître l’avis de conformité des pompiers : la réponse qui nous est faite est qu’il est trop tôt ! Sur la recherche d’amiante ? C’est à venir !
• Quant aux problèmes importants de luminosité et d’acoustique, ils sont encore à régler…
• Sur les conditions d’accueil, d’attente avec des pointes à plusieurs milliers de personnes/jour ? Ils ne viendront pas tous en même temps nous répond l’administration !
  
  Gouffre financier, travaux énormes touchant la structure du bâtiment, déplacements et migrations de services, concentration.
  

Ci-dessous le schéma « idéal » proposé par les ergonomes…

Nous sommes loin du palais idéal.

Question pratique de la CGT : comment expliqueront les agents de l’accueil aux contribuables qui font la queue pour payer à la caisse que M. X ou Mme Y qui a fait la queue à l’accueil debout, puis à l’accueil généraliste, puis à l’accueil spécialisé peut passer devant ceux qui attendent dans la file de paiement ? Allo la police ?
Réponse de l’administration : on trouvera la solution…
Et elle envoie des agents au front office… pour l’exemple ?

Face à ce projet ubuesque et anti-service public : une seule solution, la mobilisation !

Satisfecit de notre TPG à double titre.

D’une part c’est « un renforcement de nos missions et de notre présence puisque ces services sont sous l’autorité de la DRFIP ». Ce sera en outre une simplification pour les futurs pensionnés qui auront un interlocuteur compétent.

D’autre part nous devons nous satisfaire du choix de Marseille car le projet a bien été défendu.

Déshabiller Pierre pour habiller Paul...

Pour la CGT nous ne pouvons nous satisfaire d’un tel discours ! Nous faisons parti des heureux élus mais les 11 centres mis en place s’accompagnent de la fermeture de 13 autres.

Ces 11 centres de gestion dont deux étant également centre d’appel, devront gérer 3,4 millions de pensionnés (chiffre 2008). Aucune étude menée à la DGFIP pour connaître l’évolution du nombre de dossiers à venir compte tenu du papy boom. (Question posée par la Cgt).
Le nombre de dossier par agent a été fixé à 9500 pour Marseille, ce qui, paraît-il, correspond à la réalité dans les services des pensions actuellement.

Sauf que pour Marseille, l’ORE grand dévoreur d’emplois donnait 22 emplois pour la gestion de 163000 pensionnés, soit environ 7500 dossiers/agent. « Productivité », arrangement avec les chiffres, absence de prise en compte de l’évolution des charges…Ce service en sous effectif depuis plusieurs années, va recevoir enfin les trois agents qui lui manquent non pas pour combler les vacances d’emploi mais pour absorber les 27000 dossiers d’Ajaccio.

Quant aux dossiers de Grenoble on verra le moment venu le nombre d’emplois à créer.

Les 3 agents seront affectés au 1er septembre afin d’être opérationnels dès le 1er janvier 2011 pour recevoir Ajaccio si les luttes à venir, ne viennent pas perturber le calendrier.
Enfin pour ce qui concerne la CGT, les mots ont un sens et parler aujourd’hui du Service des Retraites de l’Etat n’est pas une clause de style.
Les fonctionnaires n’ont pas de caisse de retraite puisque leurs pensions font l’objet d’une ligne budgétaire inscrite au grand livre de la dette publique et donc par nature notre régime particulier ne peut être déficitaire.

Parler aujourd’hui de retraités et non plus de pensionnés c’est envisager l’instauration d’une caisse de retraite où les cotisations des actifs financeraient les pensions servies. L’Etat ferait ainsi de grandes économies.

Une telle caisse de retraite, serait forcément en déséquilibre du fait du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Dans le contexte actuel de remise en cause des droits à la retraite, la fusion avec le régime général pourrait être présentée comme la solution à l’égalité de traitement entre tous les salariés.

Egalité par le bas, une telle remise en cause de nos droits et de notre statut ne peut se concevoir.

Vote : CGT et SUD : CONTRE

FO : Abstention

Administration : Pour