25/02/2011 : Cap locale de mutation catégorie C et B Compte rendu de vos élus CGT

Les Cap locales de mutation catégorie C et B pour le mouvement au 1er avril 2011 se sont déroulées le 25 février 2011.

 5 arrivées extérieures en catégorie C
 4 arrivées extérieures en catégorie B

 49 demandes de mutation internes en C
 64 demandes de mutation internes en B

Ci- dessous, les emplois déclarés vacants en "DRFIP" services de direction pour le mouvement de mutation catégorie C et B.

Pour la DRFIP

Le 6 décembre 2010, les élus CGT de catégorie C et B sont intervenus en Cap locale pour faire préciser l’affectation géographique pour la DRFIP 13 Résidence Marseille.

En effet, 2 sites abritent des services de direction : Prado Borde dans le 8ème arrondissement et Sadi Carnot dans le 2ème arrondissement.
Il s’agit de permettre aux agents qui souhaitent muter vers la "DRFIP" de pouvoir indiquer le site géographique souhaité.

Malgré l’accord de principe donné le 6/12/2010 par la direction locale sur la précision géographique intra-muros pour la DRFIP, les élus CGT constatent que les éléments fournis pour les travaux de cette CAP locale ne précisent RIEN !

Ni les sites ni le nombre d’emplois implantés ! Une telle opacité est inacceptable !

La discussion en capl de catégorie C a permis de faire dire à la direction locale que les agents pourront préciser leurs voeux. Il en est de même pour la catégorie B.

Cela signifie clairement que les emplois vacants et ouverts au mouvement concernant les sites de direction doivent préciser « Sadi Carnot » ou « Prado Borde ».

Les emplois vacants et ouverts au mouvement pour l’arrondissement financier de Marseille

Vous pourrez constater que les emplois "ouverts" au mouvement B et C, c’est à dire les 2 dernières colonnes de droite soulèvent de nombreuses interrogations :

• 3 emplois vacants en équipe de renfort en résidence (ERR) mais seulement 2 emplois ouverts : 1 en C et 1 en B. Pourquoi ?

• 1 emplois vacants B en équipe de renfort départementale (ERD) mais aucun emploi ouvert. Pourquoi ?

• Au PRS Marseille, les emplois promis seront attribués au fur et à mesure de la montée en régime du service.

• La 7/10 "virtuelle" (futur SIP) ne le sera plus très rapidement : 55000 articles de rôles d’imposition vont lui tomber sur la tête : combien d’emplois ouverts ? ZERO ! Deux collègues quittent cette trésorerie et ne sont pas remplacés.
  Les élus CGT sont intervenus en Cap locale et ont demandé des explications à la direction ; cette dernière était bien en peine pour en donner !

Nous avons rappelé avec quelle désinvolture de la part de l’administration la trésorerie du 5ème ardt avait "reçu" le transfert du 6ème ardt par le passé. Il semble que les mêmes logiques continuent d’être mises en oeuvre.

A moins que... la fusion des 7ème et 10ème ardts permette à l’administration de supprimer d’ores et déjà 2 emplois, par exemple celui d’un caissier et celui de la DDR3 !
Quand il faut anticiper les suppressions d’emplois, la direction sait faire !
Notons également qu’aucun élément relatif à la répartition des emplois des trésoreries virtuelles, et particulièrement celle "éclatée" de la 10/11 n’a été fourni. C’est plus de l’opacité, c’est le noir complet.
Par contre le surnombre lié au futur transfert à la RFMM de la taxe locale d’équipement est anticipé...

• la 11/12 virtuelle (futur SIP) apparaît aussi en surnombre : un contrat sur les emplois d’un des deux caissiers et d’un des deux DDR3...

• Et que dire de postes annoncés en "surnombre" comme par exemple les 2 trésoreries qui battent les records de fréquentation au guichet : la 3/14 et la 2/15/16 ! Ce serait une fumisterie si la question n’était pas lourde de sens pour les conditions de travail et la qualité du service public ! Fumisterie et opacité : cause et conséquence.

Les arrondissements d’Aix-en-Provence et Arles : le permafrost

Les emplois vacants et ouverts au mouvement pour les arrondissements financiers d’Aix et d’Arles

C’est la misère.

2 raisons à cela :

 La première, ce sont les suppressions d’emplois.

 la seconde, ce sont les restructurations envisagées concernant le réseau (en lien avec les suppressions d’emplois et la réforme territoriale à venir - services spl-).

 Mon tout vitrifie les possibilités d’affectations sur ces arrondissements financiers, y compris pour des demandes de mutation à l’intérieur de ceux-ci.

compte rendu cpl c et b 1er avril

Paroles d’élus CGT

Si les tendances lourdes sont confirmées, concernant les suppressions d’emplois ou encore la lisibilité et l’ouverture des vacances d’emplois, nous devons faire état de plusieurs changements.

"FIN de la RDBI2" !

 La nouvelle parité administrative a mis en application la revendication de la CGT de mettre fin à la "RDBI2" instaurée par le dernier "colonel" TPG.
C’est quoi la RDBI2 ? c’est la Règle DéBile d’Immobilité forcée de 2 années avant de pouvoir être muté. Tout fout le camp doit se dire notre ex !

 Une attention bien plus marquée de la part de la parité administrative concernant des dossiers individuels à caractère social ou de santé ; "Pourvu qu’ç’a dure !" (la résolution des problèmes, pas les difficultés sociales ou les problèmes de santé).

 Une attention portée aux arguments des élus et particulièrement ceux de la CGT : nous avons en mémoire la précédente gestion, où malgré les justificatifs (médicaux, sociaux,etc.) apportés dans le cadre de la défense des dossiers individuels, la direction locale n’en n’avait que faire, préférant l’affrontement idéologique à la résolution des problèmes des agents ; lors de ces Cap locales- surtout concernant les B-, des solutions ont été trouvées et l’administration a donné suite à 5 dossiers étayés : "Pourvu qu’ç’a dure !"

 Nous invitons les agents C et B à nous contacter en amont des Cap locales afin de faire valoir au mieux leurs droits !

A contrario, nous avons également des "nécessités de service" qui ont plombé les demandes de certains collègues : qu’ils se rapprochent des élus C et B pour avoir des explications.

Nous notons que de nombreux dossiers évoqués lors de cette Commission relèvent d’une aggravation flagrante des conditions de travail et de vie des agents dans leurs services.

Nous constatons un nombre grandissant de demandes de mutation motivées par le mal-être ressenti au sein de l’unité de travail.

La demande de mutation apparaît pour de nombreux collègues comme une solution pour retrouver des conditions de vie normale... au travail.

A ce propos, des dossiers particulièrement préoccupants et non résolus lors des travaux de la commission, vont être reconsidérés par la direction d’ici la prochaine CAPL pour le mouvement au 1er septembre.

Nous avons demandé à être tenus informés de toute évolution sur ces dossiers individuels d’ici la prochaine Cap locale.

Pour la CGT, ces dossiers sont extrêmement sensibles et doivent donc trouver une réponse adaptée.

Il existe un fossé entre les emplois « réellement » vacants et ceux que la Direction a fait le choix d’ouvrir... (Cf. tableaux)

Pour les Cap locales, la CGT exige d’avoir une situation exhaustive des emplois implantés par poste, par catégorie, et ce, sur l’ensemble des services du département.

Un autre exemple concernant les postes qualifiés de « Direction » (DRFIP) : 11 emplois ont été déclarés ouverts sans aucune précision sur leur implantation géographique ou sectorielle ; c’est l’opacité la plus totale...

A ce titre, et conformément à notre demande déjà formulée en décembre 2010, la direction accepte de prendre en compte la notion de préférence géographique pour les affectations en DRFIP sur Prado Borde ou Sadi Carnot.

Nous avons dû renouveler notre opposition au « profilage » concernant les affectations sur l’ERR et l’ERD qui échapperaient de fait à la CAPL compétente. C’est une porte ouverte sur une gestion discrétionnaire et ce n’est pas ce que veulent les agents !

Au demeurant, la direction a accepté d’informer les élus sur les départs en retraite à venir. Cela permettra de donner un minimum de visibilité pour le suivi des demandes de mutation et la vie des services.

Le service public de proximité nécessite que des emplois y soient pour le moins maintenus mais aussi développés pour répondre aux attentes des usagers mais aussi à l’amélioration des conditions de travail.

Nous regrettons la tenue des Cap locales pendant les vacances scolaires et qui plus est... un vendredi.

Nous regrettons l’absence des 3 administrateurs des Finances Publiques Territoriaux d’Aix, d’Arles et de Marseille lors de ces Cap locales.

Les élus du personnel y étaient.

La RGPP n’en finit pas de produire ses effets néfastes ; face à cela nous devons collectivement défendre l’avenir de nos services et de nos emplois. A défaut, la mobilité forcée nous attend.

Eu-égard à l’ensemble des éléments enoncés, les élus CGT ont voté CONTRE les travaux de la Cap locale de catégorie C et se sont ABSTENUS sur les travaux de la Cap locale de catégorie B.

Les élus CGT Trésor 13 en Cap locales

Mouvement de mutation au 1er avril 2011 catégorie C

Mouvement de mutation au 1er avril 2011 catégorie B