Mise en ligne le 21 mars 2011
Présentation du cycle de discussions p. 3
LES NOUVELLES RÈGLES DE MUTATION (LE SYSTÈME CIBLE) P. 4
Introduction
Le classement des demandes
Mouvement général et 1ères affectations p. 4
Le critère de l’ancienneté p. 4 et 5
Revendication CGT d’une bonification à l’ancienneté de la demande p. 5
La bonification pour enfant p. 5
La bonification pour stabilité IDF p. 5
L’inter classement des grades p. 5
Les demandes liées p. 6
Le nombre de mouvements p. 6
Mouvements général et complémentaire p. 6
Mouvement spécifique p. 6
L’architecture des mouvements p.7
Le nombre de voeux p. 7
La notion de résidence p. 7
L’affectation sur missions/structures entre CAPN et CAPL p. 7
Le délai de séjour p. 8
Les priorités p. 8
Les postes à profil p. 9
Le droit au retour p. 9
LE DISPOSITIF DE CONVERGENCE (PÉRIODE TRANSITOIRE) P. 10
Introduction p. 10
Présentation du dispositif de convergence p.11
Pour la catégorie A p. 11
Pour les catégories B et C p. 11
La position de la CGT p. 12
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Un second dossier sera consacré aux recrutements et concours, ainsi qu’aux promotions par Tableaux d’avancement et Liste d’aptitude.