06/7/2011 : Quel avenir pour les Recettes des Finances d’Arles et d’Aix ?

Les Recettes des Finances d’Aix et d’Arles sont elles des verrues ?

L’analyse faite récemment par la CGT Finances Publiques 13 sur les restructurations en cours et à venir au sein du réseau la DRFIP 13est confirmée par les basses manœuvres de ce début d’été.

L’année 2011 non seulement n’est pas une année de respiration dans la « conduite du changement », mais c’est plutôt, pour la direction locale, comment essayer d’aller encore plus vite avant les échéances de 2012 pour boucler des restructurations qui seraient encore à faire. Non pas que 2012 marquerait inévitablement l’arrêt de celles-ci, mais sait-on jamais !

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Les Recettes des Finances Territoriales (RFT) dans la ligne de mire

Même si les RFT ont connu depuis des années une baisse de leur activité, liée à des abandons de missions ou des transferts de celles-ci, l’échelon territorial continue d’avoir sa légitimité au regard des caractéristiques du département des Bouches-du-Rhône.

Géographiquement étendu, très urbanisé, avec maintien (hélas ! pour certains) d’un réseau comptable de proximité, les RFT assurent et peuvent développer leur soutien au réseau mais aussi garantir, avec leur proximité, un accès direct et privilégié aux partenaires institutionnels.

Les missions des RFT

Parmi les missions actuelles des RFT, citons les services recouvrement et SPL, la clientèle juridique et institutionnelle (dépôts de fonds au Trésor), les partenariats avec la Caisse des Dépôts et Consignations, les notaires et professions de justice, la gestion des comptes des régisseurs et des agents comptables (dégagements et approvisionnement de fonds)… Les RFT assurent également la vente des timbres fiscaux, amendes et OMI (office des migrations internationales ), le paiement des chèques sur le Trésor, y compris la PPE, le règlement de valeurs (Bons du Trésor), paiement des chèques CAF…

Les choix de la DRFIP 13

• Soit la DRFIP 13 considère qu’il ne convient de conserver des RFT que la fonction de l’Administrateur des Finances Publiques Territorial pour en faire un missi dominici managérial, un animateur, bref un G.O bien payé…

• Soit la DRFIP13 fait le pari de renforcer le rôle de conseil, de partenariat, d’expertise et d’animation, autour des missions de soutien et d’assistance au réseau et de prestataire de service auprès des partenaires institutionnels.
  Cela nécessiterait alors des équipes, avec des agents formés et les emplois nécessaires, des locaux, des disponibilités, et surtout, de penser l’avenir plutôt que de « chercher du sens » dans des restructurations justifiées par les suppressions d’emplois et la concentration des services.

Dans cette alternative combien va peser pour la direction locale la volonté de réduction des ratios d’occupation de m2/agent ?

Combien va peser la possibilité de reverser les emplois des RFT vers le réseau où nombre de services sont à flux tendu et les agents au bord de la crise de nerf ?

Combien vont peser sur les services et les agents l’éclatement et le transfert des missions ?

Quel service va voir sa charge de travail augmenter (guichet, caisse, compta, gestion) alors que les emplois ne suivront pas ?

A Aix comme à Arles, il est possible de penser et organiser différemment le rôle et la place des RFT ; pas pour détruire mais pour créer et rendre encore plus utiles ces services.