08/07/2011 : Gestion Publique Compte rendu de la CAPL de mutation catégorie B et C et affectation des agents promus contrôleurs en 2011

Déclaration liminaires des élus CGT

CAP locales Gestion Publique du 8 juillet 2011

Les suppressions d’emplois, la gestion managériale à coups d’indicateurs et d’objectifs complètement coupés des réalités du terrain et enfin les restructurations en cours ou anticipées (les Trésoreries virtuelles 11/12 ; 7/10, 4/13 par exemple) rendent le quotidien des agents invivable.

liminaire capl

compte rendu capl mutation au 1er sept 2011

Des S.O.S sont lancés par de nombreuses Trésoreries, qu’elles soient mixtes, spécialisées SPL ou recouvrement.

L’administration ne peut botter en touche en proposant à nos collègues des audits, des réingénieries de procédures, ou encore en proposant la hiérarchisation des missions, certaines devenant prioritaires d’autres non, le tout au détriment de l’égalité d’accès et de traitement et de la continuité du service public.

De nombreux collègues demandent leur mutation ; pas seulement pour convenance personnelle, mais aussi parce qu’ils en ont ras la casquette de travailler dans des conditions dégradées par le sous-effectif ou parce qu’ils ne veulent pas subir les contraintes d’implantation géographique des SIP 7/10 ; 11/12 ou 3/14.

Soulignons ici une avalanche d’avis défavorables pour ces derniers. Proposer un tel avis est d’ailleurs particulièrement déplacé au regard des services accomplis par nos collègues dans ces postes comptables. Décidément, la reconnaissance du travail accompli ne pèse guère dans une formalité administrative.

Au hasard des mutations extra-départementales, des promotions, des réussites aux concours, des départs en retraite mais aussi devant certaines déconvenues – agents détachés dans nos services et dont le traitement a diminué-, certains services vont connaître dans les semaines à venir des départs massifs.
Ces services vont être déstabilisés alors même que leur équilibre était déjà fragile.

Le constat qui est fait par nos collègues est simple : le sous-effectif rend aujourd’hui impossible la transmission des savoir-faire et des connaissances. Un départ en retraite, une mutation, c’est aussitôt une charge de travail à répartir sur celles et ceux qui restent. Et le dimensionnement actuel des équipes de renfort ne permet pas d’assurer la relève au pied levé. Les agents de ces équipes ne font actuellement que du remplacement.

Nous pouvons illustrer ces exemples avec la situation que vont vivre nos collègues à l’accueil du SIP 1/5/6/8, nos collègues de Chorus en DRFIP, nos collègues de la Paierie régionale, nos collègues du SIP de Tarascon ou d’Istres, nos collègues concernés par les futurs SIP marseillais, les agents des recettes des Finances, etc.

Vous avez fourni aux élus la liste des emplois déclarés ouverts pour le mouvement du 01/09/2011.

Sans revenir sur l’outil de répartition des emplois disponibles dont nous contestons l’honnêteté depuis sa mise en place, les élus CGT ne peuvent se contenter de lire en une simple ligne, soit 4 B ET 1 C, les emplois ouverts au mouvement gestion publique en « Direction », comprendre sur les sites de Prado Borde et Sadi Carnot hors SIP.

Ce dont ont besoin les élus pour travailler « normalement », c’est la liste des emplois par catégorie et par service en DRFIP et bien sûr, celle des emplois ouverts.

C’est pourquoi les élus CGT, afin de garantir dans les meilleurs conditions le droit à mutation des agents du département, souhaitent avoir communication de l’état des emplois dans les services, état arrêté au 01/09/2011 après les travaux des Cap locales.

Les élus CGT tiennent à rappeler que les agents affectés en « Direction » ne bénéficient pas des mêmes droits que leurs collègues affectés en Trésorerie. Nous rappelons encore qu’il est inadmissible que les agents en DRFIP soient privés de la transparence des affectations intra- DRFIP.

Cette revendication nous la portions avant la fusion Impôt-Trésor pour les mouvements intra Trésorerie Générale et nous continuerons de la porter pour les mouvements intra- DRFIP 13.
Est-il normal et concevable que plusieurs centaines d’agents dits de « Direction » se voient privés de leur droit à la transparence dans les règles d’affectation en « Direction » ?
Le nombre et la diversité des services et des métiers en Direction Régionale justifient la transparence, la sincérité et la possibilité pour les agents de bénéficier de vraies règles de gestion plutôt que de l’actuelle gestion au profil de leur affectation dans les services.

Concernant la prise en compte des dossiers individuels à caractère social ou médical, les élus CGT demandent que ces affectations se fassent hors comptabilisation de l’ORE.
Pour les élus CGT, les dossiers à caractère social ou médical doivent bénéficier d’une réponse adaptée pour l’agent, de nature à éviter le développement d’un climat délétère au sein des services.
Il est des réalités personnelles difficiles auxquelles nos collègues doivent faire face aujourd’hui comme il demeure des impératifs pour assurer les missions dans nos services.
Concilier intérêts des agents et intérêts des services a toujours été pour la CGT un axe revendicatif majeur en commission administrative paritaire. Une gestion humaine des ressources, cela passe aussi par s’affranchir de l’ORE et pouvoir gérer les dossiers « sensibles » dans les meilleures conditions.

Enfin, puisque c’est aussi l’actualité du moment, nous évoquons les affectations des collègues promus contrôleurs qui se feront hors capl.

Les élus CGT rappellent ici leur conception d’une mobilité choisie et non imposée, d’une mobilité qui peut être géographique mais aussi fonctionnelle, de la prise en compte des vœux des collègues promus mais aussi des risques de déstabilisation de certaines unités par la perte de savoir faire liée au départ des promus.

En tout état de cause, la gestion précédente de l’ancienne direction a été calamiteuse, nous souhaitons que vous en ayez tiré toutes les conséquences et que les agents précédemment obligés à une mobilité forcée puissent retrouver au plus tôt leur service d’origine si ils le souhaitent.

Comme la CGT a milité pour la fin de la règle débile de blocage de 2 ans après une affectation, nous continuons de militer pour celles et ceux qui ont subi la mobilité forcée. Il faut que ces agents puissent rentrer dans leur droit s’ils le souhaitent. Les contrôleurs concernés ne comprendraient pas qu’il en fût autrement.

Avant d’entendre vos réponses, les élus CGT souhaitent également rappeler que nous sommes déjà le 8 juillet 2011.
C’est une date très tardive pour tenir des cap locale de mutation pour le 1er septembre 2011.

Nos collègues ont des dispositions à prendre pour rejoindre leur affectation, particulièrement nos collègues qui arrivent d’autres départements.

Nous sommes toujours et déjà le 8 juillet 2011 et les agents de la filière gestion publique des Bouches-du-Rhône n’ont toujours pas reçu leur évaluation notation validée par le notateur final.
Une fois de plus, le délai de recours de 2 mois commencera à courir pendant la période des congés : les agents pourront cette année encore s’appuyer sur les élus CGT pour faire valoir leurs droits.

Mais quand même ! Sauf à nous annoncer que ce retard est dû à pas de chance ou à cause de x ou y, la seule excuse qui nous paraîtrait valable est celle du temps que vous auriez pris pour enfin communiquer aux élus le détail des enveloppes capital mois distribuées dans les services.
Si tel était le cas, merci de nous l’indiquer.
Face à un système d’évaluation notation injuste et archaïque (individualisation et quotas), la transparence dans l’attribution des bonifications dans les services, c’est ce que veulent et attendent les agents.

Ce que tout un chacun peut considérer comme une attitude loyale de la
direction envers tous les agents de nos services.

Les élus CGT Gestion Publique des Bouches-du-Rhône

Les réponses de la direction

• La direction locale indique qu’elle n’est pas demandeuse des suppressions d’emplois qui lui sont imposées.

• La politique d’objectifs définis nationalement a été allégée.

Commentaire CGT : Certes, mais il faut cependant convenir que statistiques et indicateurs sont depuis plusieurs années mis en place pour légitimer les suppressions d’emplois.
Et chaque fois, c’est l’année d’après que le couperet tombe !

Il en est ainsi des objectifs généraux assignés aux services, lesquels, une fois atteints, permettent aux technocrates d’expliquer « vous voyez, avec moins vous avez fait plus » !
Pour nos rois et nos reines de l’efficience, la quantité se transforme ainsi en qualité. (A ce propos, certains chefs de services conditionnent quelque gratification aux agents à l’atteinte des objectifs... Fume, c’est du bon !...).

Alors, même avec des « objectifs allégés », il semble que la pression soit toujours là, et sa logique pyramidale aussi !

Concernant les Trésoreries « virtuelles », c’est à dire la 7/10, la 11/12, la 13, c’est toujours la nébuleuse sur les emplois correspondant aux nouvelles entités juridiques. Ce sont les élus CGT qui ont rappelé la nécessité de tenir une CAP Locale (c’est la règle).
La direction nous annonce donc des Cap locales fin juillet pour les affectations. Mais quand a eu lieu le CTPD relatif aux emplois transférés ? Voilà une question qu’elle est bonne !

Sur Chorus (CSP et SFACT), les élus CGT sont intervenus pour rappeler qu’il y avait au moins 3 départs, voire 5. Ce point est d’ailleurs lié avec la question des affectations intra-Drfip (services de direction) et à la transparence des emplois par services. Les élus CGT ont à nouveau demandé que ces affectations intra services dits de direction soient l’objet d’un examen en CAP locale : la direction locale refuse.

Sur « l’accueil provisoire » mais avec l’équipe d’accueil définitive des SIP 1 ; 5/6 et 8, nous avons rappelé que l’équipe allait se vider de la moitié de ses effectifs suite à des réussites de concours et des mutations. La direction locale nous a affirmé prendre en compte cette situation. Il faudra faire le point avec les agents toute filière confondue entre départs et arrivées pour vérifier que certains emplois n’ont pas été téléportés sur la planète Vulcain(donc cramés).

Les élus CGT sont intervenus sur le nécessaire redimensionnement des équipes de renfort : cela a été refusé par la direction locale.

Sur les avis défavorables, la direction locale n’a pas fait de commentaires mais n’a pas cherché non plus à les justifier, par contre des collègues n’ont pu être mutés pour nécessité de service particulièrement pour les C (Trésorerie des amendes).

Des emplois vacants n’ont pas été ouverts au mouvement ce qui pour les élus CGT n’est pas normal. Ce n’est pas une simple queue de comète des pratiques de l’ancienne direction : c’est la conséquence des suppressions d’emplois, d’un volume d’arrivées extérieures insuffisant mais c’est aussi des choix de gestion qui anticipent sur des suppressions d’emplois à venir et traduisent une hiérarchisation dans le sous effectif de certains services...

Concernant les listes d’aptitude de C en B, la stabilité des services a été privilégiée par la direction locale. Décision qualifiée de « rupture » par la direction locale par rapport à la mobilité forcée antérieure.

Enfin, sur le retard dans la notation finale, les explications données par la direction locale n’ont guère convaincu : « il faut tout valider en bloc » ?!...
Par contre la direction locale n’arrive pas à justifier l’absence de transparence sur l’attribution des EKM (bonifications) par service.

La CGT considère qu’il s’agit d’une question de loyauté vis à vis des agents : ne pas indiquer la répartition des + 0,06 et +0’02 par catégorie est inadmissible.

Les emplois déclarés vacants par la direction locale

Le mouvement pour la catégorie B au 1er septembre 2011

Affectation des agents promus contrôleurs en 2011 par liste d’aptitude

Le mouvement pour la catégorie C au 1er septembre 2011